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Agence nationale du patrimoine minier : Contestation autour d'avis d'appel d'offres

par Z. Mehdaoui

Certains soumissionnaires d'un projet de réalisation d'une cimenterie au niveau de la wilaya de Naâma dénoncent ce qu'ils qualifient «d'irrégularités» ayant entaché, selon eux, le déroulement des phases d'un avis d'appel d'offres national et international lancé par l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM).

Selon l'un des contestataires (cimenterie Naâma), l'ANPM s'est livrée à des décisions contradictoires en l'espace de quelques jours seulement. En effet selon ses dires, son entreprise, entre autres, a été retenue en date du 18/03/2013 par le bureau d'adjudication d'ouverture des plis et confirmé par un procès verbal après étude de son offre en date du 20/03/2013, puis l'ANPM, le 31 mars renvoie un autre fax pour annuler la première décision.

Le document de l'ANPM, dont nous détenons une copie stipule que «suite à l'instruction de votre offre technique, concernant le lot N° 2 (Naâma) telle que présentée lors de la première phase de l'avis d'appel d'offre cité en objet, et après examen attentif de l'ensemble des documents, j'ai le regret de vous informer que la commission ad-hoc en charge de l'examen des dossiers des offres techniques a donné une suite défavorable pour absence de projet suffisamment maturé pour la réalisation d'une cimenterie».

Le représentant de l'entreprise qui s'est déplacé dans notre bureau à Alger n'arrive pas à comprendre comment l'agence nationale du patrimoine minier accepte des offres préalablement étudiées puis les déclarent éligibles.

Notre interlocuteur qui soutient que le projet, une fois réalisé verra la création de pas moins de 500 emplois, affirme par ailleurs qu'il a saisi le président de la République ainsi que le Premier ministre.

Il faut savoir par ailleurs que l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) avait lancé par voie de presse un appel d'offres national et international pour l'adjudication de 6 lots de gisements miniers pour exploration, répartis à travers 6 wilayas, dont la wilaya de Naâma. La date de dépôt et d'ouverture publique des plis des soumissions des offres techniques relatives à la mise en adjudication a été fixée pour le 18 mars écoulé.

Seuls les soumissionnaires sélectionnés à l'issue de cette première étape pourront présenter leur offre financière, dont l'ouverture publique des plis s'effectuera le 11 avril.

Par ailleurs il faut noter que pas moins de 15 titres miniers ont été attribués par l'Agence nationale du patrimoine minier pour l'exploitation de mines depuis le début de l'année.

Les 15 sites attribués, sur un ensemble de 20 proposés à l'adjudication lors de cette première opération pour l'exercice 2013, couvrent 10 wilayas de différentes régions du pays et portent, essentiellement, sur des substances destinées à la production de matériaux de construction, avait indiqué, dans un communiqué, l'agence.

Contacté hier par téléphone, un responsable de l'ANPM nous a affirmé que la procédure suivie lors de l'ouverture des plis des offres technqiues relatives à l'appel d'offre N°01/2013 est tout à fait conforme à la réglementation.

La première phase consiste d'abord à vérifier s'il ne manque pas de pièces dans le dossier du soumissionnaire et suite à quoi un extrait du procès verbal relatif à l'adjudication lui est transmis l'informant que son dossier est recevable pour l'instruction. Cette dernière, ajoute notre interlocuteur consiste à «éplucher» dans le fond le dossier par la commission d'évaluation des offres techniques qui décide sur la base des documents fournis par le soumissionnaire si son offre technique est recevable ou non.

Dans le cas ou l'offre technique n'est pas acceptée, le soumissionnaire ne peut pas participer à la prochaine étape qui consiste en la présentation d'une offre financière telle que prévue par l'article 11-3, conclut le responsable au sein de l'ANPM qui ne veut pas être cité nommément.