Les intervenants à l'atelier organisé, hier, par le Forum des chefs d'entreprise (FCE) sur les dispositifs privés des règlements des litiges ont demandé à Sonatrach de bien vouloir associer les cabinets d'arbitrage nationaux au lieu de donner l'exclusivité aux cabinets étrangers.

 Maître Farid Benbelkacem, avocat spécialiste dans le droit des affaires, a affirmé dans ce sens que ce mode privé de règlement de litiges économiques est de plus en plus pratiqué par les grandes entreprises algériennes publiques notamment par Sonatrach. Il a expliqué le recours de la Sonatrach à ce mode par le fait que l'arbitrage leur a été imposé par les étrangers, plutôt par les grosses entreprises multinationales, notamment les sociétés pétrolières. Mais, précise-t-il, Sonatrach est libre de choisir ses arbitres. Autrement dit, elle peut faire appel dans certaines affaires à des nationaux. «Sonatrach a toujours sollicité les cabinets étrangers dont certains se sont formés sur son dos en négligeant totalement les locaux», a soutenu l'intervenant.

 Me Benbelkacem a affirmé que le centre de médiation et d'arbitrage de la chambre algérienne de commerce et de l'industrie a reçu seulement 20 à 22 affaires d'arbitrage «pour lesquelles nous avons déclaré incompétent», a-t-il indiqué. Et d'expliquer que ces demandes ont été rejetées en l'absence de la pièce maîtresse, qui est la convention d'arbitrage. Il dira en outre que beaucoup de PME-PMI signent des contrats et même parfois des bons de commande sur lesquels ils négligent la clause d'arbitrage qui se trouve en dernier avec d'autres arbitrages de la compétence de la CCI. Il explique : «Ils négligent la clause de l'arbitrage et quand il y a un problème, ils formulent la demande en ignorant que le mode privé d'arbitrage n'est valable que sur la base d'une convention d'arbitragé déjà signée et figurant dans le contrat».

 Il accable la grande majorité des PME-PMI de manque de professionnalisme. «Les PME en Algérie refusent de recruter des juristes et des avocats qui peuvent les aider dans leur travail», a-t-il souligné en précisant «elles pensent tout savoir, ils élaborent des clauses à leur guise et après lorsqu'ils se retrouvent devant le feu, ils font appel aux avocats en retard». Le conférencier dira encore «il faut que les entreprises comprennent qu'il leur faut un service juridique. Qu'est-ce que ça coûte d'employer un juriste, ou un avocat à 40 000 ou 50 000 DA pour qu'il les aide dans leur travail», s'est-il interrogé. Il poursuit «si l'entreprise fait face à un seul litige, elle peut perdre des centaines de millions de dinars».

 Enfin, le nombre des affaires d'arbitrage traitées par le centre depuis sa création se limite à 7 seulement dont trois arbitrages internationaux, « des entreprises étrangères qui ont des filiales installées en Algérie», a indiqué Benbelkacem. Il relativise en affirmant que depuis 5 à 6 ans ce mode de règlement de différend privé, le contraire du règlement de litiges institutionnels (justice), commence à prendre de la place, alors qu'il était adopté seulement par la Sonatrach et par deux à trois entreprises publiques dans un passé très récent.