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Le président de la Commission des finances de l'APN à Oran : Des détails sur la loi de finances 2013

par Houari Saaïdia

Des éclairages sur la loi de finances (LFC) 2013 ont été donnés, hier, lors d'une conférence de presse au siège de la wilaya, par M. Khelil Mahi, député à l'APN et président de la Commission des finances et du budget près le Parlement. Avant de tendre le micro aux journalistes, le conférencier a estimé utile de faire une synthèse sur le circuit d'examen de ce texte de loi par la commission qu'il préside, retraçant à grands traits le processus procédural depuis le dépôt de la mouture du projet au niveau de l'APN jusqu'à son adoption par cette assemblée.

M. Khelil a, par la suite, abordé succinctement le fond de cette loi, en focalisant son intervention sur les articles amendés ou nouvellement introduits. Pour 2013, les pouvoirs publics ont prévu de tenir compte à la fois de l'évolution des marchés internationaux, notamment de l'énergie et des données macroéconomiques internes, avec en particulier la volonté d'éviter une hausse, voire une flambée additionnelle de l'inflation qui viendrait contracter le pouvoir d'achat des citoyens. Ce souci prend en considération l'année 2012 durant laquelle l'inflation a atteint près de 10%, (9,3% plus précisément) sous l'effet de nombreux facteurs tels que les hausses et rappels de salaires qui ont «boosté» la demande d'une part, et d'autre part, les dysfonctionnements agitant l'organisation des marchés sans compter que le niveau de la productivité générale de l'économie ne présentait aucune similitude ou symétrie avec le niveau d'accroissement des revenus et salaires.

Pour 2013, la prudence est de mise, certains qualifiant cette attitude à une forme d'austérité, d'autres à de la rigueur dans l'orientation des finances et des dépenses publiques. Toujours est-il que les éléments de base pour 2013 sont: un «prix fiscal» du baril de pétrole à 37 dollars et un «prix de marché» à 90 dollars, un taux de change de 16 DA pour un dollar américain, une réduction des importations de 2%, un taux de croissance du PIB de 5% et une variation de l'indice des prix à la consommation de 4%, a rappelé le même député.

A une question sur les critiques émises par certaines sphères politiques, caricaturant le processus d'adoption de la LFC par l'APN à «un passage d'une lettre à la poste», le président de la Commission des finances et du budget a démenti, d'un revers de la main, ces «allégations», qu'il a mises sur le compte des «manœuvres politiciennes, somme toute légitimes».

Le président de la Commission des finances et du budget a souligné «le débat de fond, libre, contradictoire et transparent qui caractérise l'examen du texte de loi, article par article, ainsi que le principe de la démocratie qui repose sur l'adoption des dispositions par la majorité des voix». Parmi les amendements introduits et approuvés par ladite commission, l'intervenant citera l'article relatif au relèvement des seuils des valeurs nettes des biens mobiliers et immobiliers soumis à l'impôt sur le patrimoine. Le seuil minimum des biens concernés passe ainsi de 30 millions de DA actuellement à 50 millions de DA. La commission a justifié son amendement par la hausse qu'ont connue les valeurs des biens mobiliers et immobiliers ces dernières années.