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![]() ![]() ![]() Notre supplément TIC avec la collaboration de «MAGHREB EMERGENT» : Régulation du GSM, par où commencer ?
par Farid Farrah ![]() L'été est très
chaud dans le marché Algérien de la téléphonie mobile. L'opérateur Nedjma s'est
allié à Mobilis pour enclencher une véritable bataille médiatique contre Djezzy
dans le domaine de la régulation économique du GSM. Ils demandent à l'ARPT de
mettre fin aux éventuels traitements de faveurs dont pourrait bénéficier
l'opérateur Egyptien afin d'échapper à une condamnation pour abus de position
dominante. Que reprochent-ils exactement à Orascom Telecom Algérie (OTA) ?
Selon les opérateurs plaignants, depuis que l'économie des télécommunications
du pays est passée du concept pouvoir du monopole à celui du marché libéral,
OTA ne s'est jamais privé de pratiques anticoncurrentielles dans le choix de
ses offres commerciales. Ils estiment ainsi que la probabilité de faire
augmenter leurs parts de marché demeure très faible. Certains observateurs
estiment que ce genre de conflits découle de la libération d'une économie des
télécommunications qui était auparavant très administrée pour devenir,
aujourd'hui, très concurrentielle et compétitive. Cette économie est aussi
marquée par une convergence entre les industries et les services et surtout par
des effets de réseau très importants pouvant parfois rendre les activités
légales d'un opérateur complètement contradictoires avec les lois de la
concurrence. Certes, Djezzy ne doit assurément se prévaloir d'aucune immunité
spéciale au regard du droit de la concurrence. Mais, la réussite de cette
entreprise ne doit pas, non plus, l'exposer aux poursuites d'opérateurs
estimant avoir été illicitement victimes d'un déséquilibre du marché de la
téléphonie mobile. Pour lever cette confusion, il faut nécessairement définir
le marché à travers des lois spécifiques aux télécommunications. Un opérateur
se trouve dans une position dominante sur le marché en ce qui concerne un
service télécom spécifique lorsqu'il contrôle au moins un tiers du marché. Pour
pouvoir, déterminer cette part de marché, il est nécessaire d'avoir
préalablement définie avec précision le «marché en cause». La problématique de
la position dominante dans laquelle peut se trouver un opérateur doit être
alors régulée d'une manière globale. Tous les spécialistes de la régulation des
télécommunications s'accordent à dire que l'absence d'un dégroupage sur le
marché de la téléphonie fixe conduira inévitablement un opérateur à exercer un
abus de position dominante sur le marché de la téléphonie mobile.
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