
La mise en œuvre du récent
dispositif d'application des prescriptions du rééchelonnement de la dette fiscale des
entreprises en difficultés connaît un engouement certain des entrepreneurs de la wilaya de Nâama, en
quête d'une régularisation de leurs dettes fiscales. En effet selon M. Chetouane,
directeur des impôts de la
wilaya de Nâama, qui a tenu à rappeler les contenus de l'instruction
et la circulaire d'application
relatives à ce dispositif et qui concernent, a-t-il souligné, l'ensemble des
dettes fiscales et parafiscales accumulées par chaque entreprise, suivies au
régime réel ou semi-réel jusqu'à la
fin du mois de décembre de l'année écoulée pour peu que celle-ci
soit éligible avant la fin du
mois de mars de l'année en cours, avec en sus des dégrèvements lors de la régularisation des
dettes. Un moratoire d'une année, suivi d'une suspension de toute action coercitive
et/ou poursuites à engager à leur encontre est accordée aux entreprises qui
adhèrent pleinement à cette formule de rééchelonnement.
Selon notre interlocuteur, la vulgarisation de
ce dispositif a été entamée dans la wilaya de Nâama depuis la mi-février notamment
à travers les ondes de la
radio locale et des actions de proximité entreprises par des
agents spécialisés du fisc. L'on peu dire, sans l'ombre d'un doute, qu'elles
ont connu un succès notable eu égard à l'engouement constaté, a tenu à
souligner M. Chetouane.