La décision de justice datant du 10 septembre relative à l'expulsion de l'Unité des moulins d'Oran d'Eriad Sidi Bel-Abbès, sise à Oued Tlélat, sera exécutée dans une quinzaine de jours. C'est ce que vient de nous apprendre un membre du conseil syndical de cette entreprise. Notre interlocuteur ajoute que le notaire ayant établi l'acte de propriété au profit de l'Union des coopératives agricoles (UCA) s'est rétracté après avoir fait une investigation au niveau de la conservation foncière de la wilaya d'Oran concluant que le droit de l'UCA sur cette unité n'est pas fondé. Dans un document remis à la justice et datant du 22 novembre dernier, le notaire en question rappelle les documents qui lui ont servi de base pour l'établissement de l'acte de propriété au nom de l'UCA dont une copie du procès-verbal émanant de la réunion du conseil d'administration tenu le 1er décembre 1954 qui a décidé du changement d'appellation de la société des docks de Sainte Barbe-du-Tlélat (SICA) en Union des coopératives agricoles (UCA), ainsi que le statut de création approuvé par son assemblée générale du 20 mars 1977. Le notaire précise qu'en raison de la destruction des documents, suite à un incendie qui a ravagé le bâtiment contenant toutes les archives de la conservation foncière durant la période coloniale, il était impossible de vérifier l'authenticité des documents fournis. En plus, même au niveau du cadastre, il était également difficile de situer le statut juridique de ladite assiette d'une superficie de près de 3 hectares. Or, fait remarquer le notaire, la minoterie affectée en 1964 à la SN Sempac fait partie du terrain en question. Pour la genèse, le conflit entre les Moulins d'Oran et l'Union des coopératives agricoles (UCA) porte sur l'assiette foncière de l'ex-ferme Rivas Marie Manuda affectée après l'indépendance à l'UCA, pour les silos et l'actuelle minoterie au profit d'ERIAD. Selon le syndicat, l'acte notarié ayant servi de base pour cette mesure présente des carences du fait qu'il a été établi uniquement à partir d'un transfert de propriété datant de 1951 de ladite ferme au profit de la SICA, une entreprise coloniale chargée de la gestion des docks et qui donna naissance à l'UCA après l'indépendance. Or, ce transfert établi est constitué d'un dossier composé des différentes décisions d'affectation au profit de l'ex-SN SEMPAC à partir de 1965 et l'ex-propriétaire a été indemnisé. Pour l'histoire, ce transfert au profit d'une entité économique de l'ère coloniale devenait caduc suite à la décision de nationalisation du 22 mai 1964 englobant toutes les minoteries du pays pour donner naissance à la SN SEMPAC, dont l'ex-ferme aujourd'hui au centre de ce conflit. Par ailleurs, l'exploitation de ce site, sur lequel la filiale a investi pas moins de 30 milliards de cts pour la construction de 12 silos, a été confirmée au profit de l'entreprise publique par arrêté ministériel publié au JORA du 17 janvier 1978 et signé par l'ancien ministre de l'Industrie et de l'énergie, Belaïd Abdeslam. A signaler que l'unité, la seule unité publique de production de semoule pour la wilaya d'Oran, emploie 184 travailleurs et produit 3.000 quintaux par jour.

 Contacté à cet effet, le directeur de l'UCA a indiqué que son entreprise n'a fait que demander son droit de restitution des biens qui lui reviennent de droit au même titre que la restitution des terres agricoles nationalisées dans le cadre de la révolution agraire à leurs propriétaires. Pour notre interlocuteur, certes la justice a tranché en faveur de l'UCA, mais une solution à l'amiable reste possible et que la porte du dialogue avec les responsables des Moulins d'Oran reste ouverte.