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![]() ![]() ![]() ![]() Le procès de l'ex-maire de la commune frontalière d'Oued Zitoune dans la
wilaya d'El-Tarf, de l'ex-SG de cette commune et trois autres personnes, dont
l'ex-receveur de la recette intercommunale de la daïra de Bouhadjar toujours en
fuite, s'est tenu mercredi passé au niveau de la Cour d'assises de Annaba.
Les mis en cause, suite à une plainte de l'APC de Oued Zitoune en tant que partie civile, ont été placés en détention préventive suite à l'instruction préliminaire le 30 juillet 2008 par le tribunal de Bouhadjar sous les chefs d'inculpation de faux et usage de faux dans des délibérations officielles, dilapidation de deniers publics, passe-droits, octroi d'avantages injustifiés entre autres. Pas moins de 47 témoins ont défilé à la barre pour apporter leurs témoignages alors que la défense était représentée par dix avocats. Au terme de ce procès qui aura duré jusqu'en fin de journée de mercredi, l'ex-maire de Oued Zitoune et son ex-SG, contre lesquels trois charges relevant du correctionnel ont été abandonnées, ont été condamnés à 7 ans de prison ferme et 5 millions de centimes d'amende. L'ex-receveur de la recette inter-communale, en fuite, a été condamné à 5 ans de prison ferme et 50 millions de centimes d'amende alors que les autres prévenus, au nombre de trois, ont été acquittés. |
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