
La direction générale des Impôts vient de
publier un document permanent pour les relations entre les contribuables et
l'administration fiscale.
Editée en deux langues, français et arabe,
cette charte, qui contient des codes de la Constitution sur les différents
droits du contribuable à une information complète, d'être traité avec courtoisie
et considération, à la confidentialité des informations le concernant et à un
traitement respectueux, est conçue comme un guide tendant à améliorer les
relations avec ses différents partenaires, lesquels doivent connaître de façon
claire leurs droits et leurs devoirs.