Après une longue bataille juridique menée depuis plusieurs mois par des acquéreurs de plusieurs sites (Atlas 2000, Atlas 1000, site3, Hpc41, Hpc39, Az ville, Bayrek 3000, site2, Cgc et Hpc11) du pôle urbain Ahmed Zabana à Misserghine du programme AADL 2 pour la suppression des charges mensuelles, la chambre foncière près la cour d'Oran vient de prononcer un jugement définitif en faveur des plaignants.

La justice a ainsi tranché pour la suppression définitive des charges mensuelles suite au constat de défaillances dans la gestion immobilière dans certains sites.

Les plaignants avaient mandaté un avocat pour ester en justice Gest Immo, une filiale de l'agence AADL.

Un huissier de justice a été également chargé de relever les «manquements dans la gestion immobilière dans le pôle urbain Ahmed Zabana».

Des délégués des concernés ont rencontré à plusieurs reprises des responsables de la gestion immobilière à l'agence pour dénoncer «les graves défaillances», mais, selon les concernés, «les réclamations des souscripteurs sont restées sans suite et aucune amélioration dans la gestion n'a été constatée». Les locataires-acquéreurs avaient cotisé pour payer les frais de l'avocat. Des locataires-acquéreurs des cités location-vente à Aïn El Beïda avaient déjà obtenu gain de cause devant la justice suite à une plainte contre l'agence, rappelle-t-on.

C'est après une bataille juridique menée depuis plusieurs mois par des coacquéreurs du site 1 de la cité 2.500 logements location-vente d'Aïn El Beïda du programme AADL 2 pour la suppression des charges mensuelles que la chambre foncière près la cour d'Oran avait décidé en décembre 2020 le maintien définitif du jugement en faveur du collectif des plaignants.

La justice avait tranché pour l'annulation définitive des charges mensuelles après le constat des défaillances dans la gestion immobilière. Ce jugement définitif du comité de quartier de cette cité location-vente, qualifié comme une «victoire symbolique», avait finalement incité les coacquéreurs des cités location-vente du pôle urbain Ahmed Zabana à ester l'agence en justice pour exiger l'annulation des charges mensuelles estimées à près de 3.000 dinars. Les bénéficiaires du programme AADL 2 ne cessent de dénoncer les graves défaillances dans la gestion immobilière des cités. La justice a été ainsi destinataire, à travers le territoire national, de dizaines de plaintes de la part des bénéficiaires de ce programme qui exigent la suppression définitive des charges «abusives». Les tribunaux ont prononcé, au total, 17 jugements de première instance et huit autres décisions pour l'annulation des charges mensuelles.

Selon les coacquéreurs, les nouvelles cités AADL 2 attribuées à travers le territoire national manquent cruellement de toutes les commodités (commerces, terrains de jeu?) et l'entretien des parties communes, telles les cages d'escalier et les halls d'entrée, est «défaillant». Les bénéficiaires du programme AADL 2 ont été relogés dans des cités-dortoirs dénuées de tous les équipements publics d'accompagnement.