Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Spéculation sur l'huile de table: 4 condamnations à des peines allant de 8 à 10 ans de prison

par J. Boukraa

Le tribunal d'Es-Sénia a prononcé, lundi, des peines allant de 8 à 10 ans de prison ferme contre quatre personnes accusées de spéculation illégale sur des produits alimentaires de large consommation, en particulier l'huile de table. Selon un communiqué du parquet, dans le cadre de la campagne de lutte contre la spéculation sur les produits de large consommation, le tribunal a condamné le principal accusé «à une peine de 10 ans de prison ferme et à une amende de 5.000.000 de dinars, tandis que les trois autres accusés ont été condamnés à une peine de 8 ans de prison ferme et à une amende de 3.000.000 de dinars chacun. La décision de justice doit être publiée dans un journal national quotidien pendant un mois et affichée pendant la même période dans toutes les municipalités concernées, aux frais des accusés.

Le registre commercial du principal accusé sera annulé et il sera interdit d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans à compter de la date du jugement, selon le même communiqué. Le communiqué précise également que la loi de la lutte contre la spéculation illégale n° 15/21, promulguée le 28 décembre 2021, prévoit des sanctions sévères pour les auteurs de ces crimes, allant jusqu'à 30 ans de prison ferme et la réclusion à perpétuité en cas de crime commis dans le cadre d'un groupe organisé. Il convient de rappeler que la semaine dernière, plus de 200 bidons contenant 5 litres chacun ont été saisis à Haï Nedjma (ex-Chteïbo), lors d'une descente effectuée par les services de la gendarmerie dans un entrepôt de stockage de produits pour la spéculation illégale.