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Révision du code communal et de wilaya : pour une véritable décentralisation, fondement du développement et d'un espace équilibré et solidaire

par Abderrahmane Mebtoul

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales a annoncé récemment (source APS 14/07/2022) des consultations dans le cadre de la révision du code communal et de wilaya en espérant des solutions concrètes au profit tant de l'économie nationale que des citoyens, ayant eu depuis l'indépendance les meilleures lois du monde mais rarement appliquées.

Car s'impose un développement plus équilibré et solidaire, comme j'ai eu à le rappeler dans différentes contributions nationales et internationales, largement diffusées entre 2007/2021 afin de rapprocher l'État du citoyen. Il y a urgence de comprendre le fonctionnement de la société loin des bureaux climatisés, passant par une véritable décentralisation autour de cinq à six grands pôles régionaux économiques à ne pas confondre avec l'avatar dangereux du régionalisme. C'est que depuis plusieurs décennies nous avons assisté à plus de 100 réunions walis/gouvernement et la promesse d'une réelle décentralisation et en ce mois de juillet 2022, la bureaucratie centrale et locale néfaste, source de démobilisation à tous les niveaux, est toujours présente. La pleine réussite de ce processus complexe éminemment politique implique de poser le rôle de l'Etat et son articulation avec le marché dans la future stratégie socio-économique, ce qui renvoie au mode de gouvernance tant local qu'international où la régionalisation économique favorise une société plus participative et citoyenne.

1.- La position géographique de l'Algérie est stratégique: en face de l'Europe, côtoyant la Tunisie, l'Atlantique Maroc/Mauritanie, la Libye, le Mali et le Niger comme point d'appui de l'Afrique subsaharienne. L'Algérie s'étend sur 2.380.000 km2 dont 2.100.000 km2 d'espace saharien. La densité paraît faible, mais les 9/10es de la population sont concentrés sur les terres du Nord, selon les données de l'ONS de la location de la population au niveau des 48 wilayas. Il est d'ailleurs regrettable que le dernier recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) date de 2008, annoncé en grande fanfare par le précédent gouvernement pour le second semestre 2020, alors qu'il constitue un outil stratégique pour définir les lacunes, les besoins et pour l'élaboration de toute politique fiable.

Force est de constater à des constructions anarchiques avec le manque d'homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d'urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l'extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d'art qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d'intempéries, des routes éventrées à l'intérieur des villes où la plupart des autorités se complaisent uniquement aux axes principaux visités par les officiels, des ordures qui s'amoncellent depuis des années à travers la majorité des quartiers périphériques, des logements que les citoyens refont, surtout les secondes œuvres avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place à du béton, la construction d'unités dangereuses et polluantes près des villes, des sites touristiques, près des côtes, contenant plusieurs centaines de lits et qui déversent à la mer leurs déchets sans compter le manque d'eau pour l'hygiène.

Cela témoigne d'actions urgentes dont la responsabilité ne concerne pas seulement un département ministériel, mais à la fois plusieurs ainsi que les collectivités locales. Cette situation peut avoir des conséquences très graves, avec la «bidonvilisation» sur le plan sécuritaire qui a un coût. Ce fait, l'aménagement du territoire plaçant l'homme pensant et créateur au cœur du développement doit réaliser un double objectif, d'une part, une société plus équilibrée, plus participative et solidaire, d'autre part, la croissance au service de l'emploi. L'aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l'espace où elles sont installées. Il ne s'agira pas d'opposer le rural à l'urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d'organiser leurs solidarités à travers des réseaux rénovés qui tiennent compte des mutations, tant internes que de l'économie mondialisée en favorisant une armature urbaine souple à travers les réseaux par la fluidité des échanges, la circulation des hommes, des biens, les infrastructures et les réseaux de communication. Cela implique une nouvelle architecture des villes, des sous-systèmes de réseaux mieux articulés, plus interdépendants bien que autonomes dans leurs décisions, évitant le gigantisme. Elle devra forcément se situer dans le cadre d'une stratégie plus globale dépassant l'espace Algérie.

Cela doit inclure la protection de l'environnement, impliquant un nouveau modèle énergétique pour un développement durable pour éviter la destruction de notre planète, et qui avec l'eau (cet or bleu) sera l'enjeu du XXIe siècle. Cette action devra s'inscrire dans le cadre de l'espace africain, maghrébin et euro-méditerranéen qui est l'espace naturel de l'Algérie. Il s'agit pour les riverains subsahariens, ainsi qu'à nos frontières, d'imaginer ensemble des zones tampons de prospérité et non voir ces zones sous des angles négatifs, ce qui accroît les tensions comme en témoigne cet exode massif vers l'Europe, encore que 80% des flux migratoires sont intra-africains.

2.- L'efficacité de ces mesures d'aménagement du territoire pour favoriser les activités productives implique la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d'aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s'appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches et sur une véritable décentralisation qui doit être prise en compte par les pouvoirs publics évitant l'esprit centralisateur jacobin largement dépassé. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales qui regrouperait l'Etat, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle et les universités/centres de recherche.

L'action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d'impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple : - Premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d'œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d'une université par wilaya. Exemple, la chambre de commerce offrira un poste pour 10 candidats en formation, les 90% non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L'apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s'installent dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Cette formation doit être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur (y compris le Maghreb) en direction de la CEE, des USA ou de l'Asie.

Ainsi, nous assisterons à une symbiose entre l'université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l'accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d'expérimentation et l'université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d'améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; la troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Des tests ont montré que l'initiative personnelle, pour certains produits, permet d'économiser certains équipements (donc d'avoir un amortissement moindre dans la structure des coûts) améliorant la productivité du travail de l'équipe. Ce qu'on qualifie d'équipes auto-dirigées.

La quatrième action, la chambre de commerce intensifient les courants d'échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l'extérieur et l'élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2022/2030. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale. Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d'orientation des futures activités de la région, afin de faciliter la venue des investisseurs. C'est que les recherches actuelles à portée opérationnelle montrent que les institutions ont un rôle dans la société, notamment des prix Nobel de sciences économiques montrent que les institutions ont un rôle dans la société, déterminant la structure fondamentale des échanges humains, qu'elles soient politiques, sociales ou économiques, constituent un des facteurs déterminants du développement économique de long terme.

Cette politique devra s'inscrire dans le cadre de l'espace euro-méditerranéen et africain, qui est l'espace naturel de l'Algérie. Pour les riverains, il s'agit d'imaginer des zones tampons de prospérité et de ne pas voir ces zones sous des angles négatifs (assistanat) mais en privilégiant le co-développement. Il s'agit de procéder à une autre organisation institutionnelle locale évitant ces micro-wilayas avec des structures administratives budgétivores et centrales. Pour plus de cohérence sous réserve d'objectifs précis datés avec des objectifs à court, moyen et long terme le paradoxe est que nous avons trois ministères s'occupant de l'environnement et de l'énergie avec d'autres structures annexes ; trois ministères s'occupant de l'industrie, PME/PMI, start-up, et une non synchronisation entre les ministères et des finances et le commerce devant les coupler. En résumé, alors que selon bon nombre de pays développés et d'organisations internationales, l'Algérie est un acteur stratégique tant dans le domaine sécuritaire qu'énergétique, pivot de la stabilité de l'espace méditerranéen et africain, certains Algériens passent leur temps dans certains plateaux étrangers à critiquer l'Algérie et tout ce qui se fait serait négatif à 100%, ayant assisté à des réalisations entre 1963/2021 mais également avec des insuffisances qu'il s'agit de corriger (Interview au niveau national du professeur Abderrahmane Mebtoul au quotidien national arabophone Ech-Chorouk du 21/07/2022 et sur le même thème interview Télévision Ennahar sur la stratégie gazière Algérie/Europe et télévision Alg24 sur l'impact de la crise ukrainienne sur la sécurité alimentaire ; au niveau international 08/06/2022 le monde.fr France et le 21/07/2022 au quotidien parisien Libertion.fr).

Le monde étant en crise comme en témoigne le retour à l'inflation et les risques de récession fin 2022/2023, les différentes récentes crises mondiales depuis 2008 ayant montré la vulnérabilité de l'économie algérienne.

L'Algérie est fortement dépendante des hydrocarbures procurant avec les dérivés plus de 2,5 milliards de dollars inclus dans la rubrique hors hydrocarbures des 4/5 milliards de dollars, plus de 98% des recettes en devises. Car avec la pression démographique galopante souvent oubliée, 45 millions en 2021, plus de 50 millions en 2030, devant créer entre 2022/2025/2030 entre 350.000/400.000 emplois par an qui s'ajoute taux de chômage actuel devant avoir un taux de croissance de 8/9% sur plusieurs années, pour atténuer les tensions sociales, nécessitant des stratégies d'adaptation où le monde s'oriente vers un nouveau modèle économique fondé sur la transition numérique et énergétique.

Il s'agit d'opérer un nécessaire changement qui passe par une vision stratégique, les tactiques pour paraphraser les militaires devant se mouler au sein d'une fonction stratégique datée (moyens/objectifs), une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités politiques, administratives, financières, techniques et économiques.

*Professeur des universités, expert international  - Docteur d'Etat 1974