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La pérennisation des caisses de retraite liée à la croissance économique

par Abderrahmane Mebtoul*

La pérennité des caisses de retraite est liée à un retour à la croissance économique tenant compte de la pression démographique souvent oubliée, 45,5 millions d'habitants au 01 janvier 2022 devant créer entre 2022-2025 plus de 350 000-400 000 emplois productifs par an, qui s'ajoutent au stock du taux de chômage qui à son tour influe sur le niveau des cotisations et donc sur le déficit structurel de la CNR.

1.-Pour le rapport réalisé par le cabinet international de conseil en ressources humaines Mercer qui opère dans 130 pays sur le terrain de la protection sociale prenant en compte les indicateurs, l'épargne-retraite, la couverture sociale, les contributions, l'âge de départ à la retraite, la pension minimum, la fiscalité, la croissance économique ou encore les retraites complémentaires indique que sur une enquête de 37 pays les pays en tête pour la qualité de leur système de retraite sont : le Danemark avec une note de 78,9, les Pays-Bas 78,8, l'Australie 77,1, la Norvège 74,7, la Finlande 72,3, la Suède 72,0, Singapour 69,4, la Suisse 67,7 et loin France 56,6 (18ème) et les Etats-Unis 55,8. Dans la pratique, nous avons la retraite par capitalisation pouvant être mise en place de façon individuelle ou collective dans le cadre d'accords d'entreprise qui englobe tous les dispositifs mis en place par votre entreprise ou par vous-même pour compléter votre future pension. Pendant que vous êtes actif, vous épargnez donc en vue de votre propre retraite et non pour payer la pension des retraités, cette retraite supplémentaire étant souvent facultative. Les sommes accumulées seront reversées à l'assuré, au dénouement du contrat, sous forme de capital ou de rente viagère lui apportant une retraite supplémentaire.

Ce sont les Américains, les Néerlandais et les Britanniques qui arrivent en tête en matière de retraites privées par capitalisation. Aux Pays-Bas, les encours gérés par des organismes d'épargne retraite ont presque doublé en 10 ans pour atteindre un montant proche de deux fois le PIB national. Ces encours sont massivement drainés par des dispositifs professionnels collectifs qui couvrent la quasi-totalité des travailleurs. En Suède, ces encours représentent 100% du PIB, pour la France avec des encours d'épargne retraite privée qui dépassent à peine 10% du PIB. Mais le système le plus répandu est le système de retraite par répartition où les cotisations versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse servent à payer les pensions des retraités.

En Algérie existe deux caisses distinctes, celle des hauts cadres de l'Etat nommés par décret, avec une retraite à 100%, une caisse regroupant la majorité des retraités une retraite à 80% avec la dominance du système de répartition. Les cotisations retraite sont recouvrées par la Caisse nationale des retraites (CNR) où nous avons le régime des salariés et le régime des non- salariés. Pour ce dernier cas, il concerne les commerçants, les artisans, les membres de professions libérales, les associés ou gérants et les agriculteurs où la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est chargée de la protection sociale de ces catégories professionnelles Quant au régime des salariés de protection sociale, il est applicable à toute personne exerçant une activité professionnelle salariée géré par la CNAS qui assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l'Etat. Quant à la caisse nationale de l'assurance chômage (CNAC), elle gère les prestations chômage, l'aide aux entreprises en difficulté pour mener au mieux les procédures de licenciement, l'aide à la réinsertion, l'aide à la création d'activités pour les chômeurs.

Récemment le gouvernement a décidé d'attribuer une allocation chômage aux primo-demandeurs d'emploi inscrits auprès des services de l'Agence nationale de l'emploi. Instituée dans la loi de finances 2022, les conditions et modalités de bénéfice de cette subvention et son montant, ainsi que les obligations de ses bénéficiaires. En ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de l'allocation chômage, pour en bénéficier, le chômeur doit d'abord s'inscrire auprès de l'Agence nationale de l'emploi en tant que demandeur d'emploi. Suite à quoi, l'Anem enquêtera sur l'intéressé afin de s'assurer qu'il n'occupe aucun poste et ne bénéficie d'aucune autre allocation que ce soit au secteur public ou privé. Le demandeur doit être inscrit pendant six mois ou plus au niveau de la même agence pour y ouvrir droit. Le 26 novembre 2021, le chef de l'État avait révélé lors d'un entretien avec des représentants de la presse nationale que l'allocation chômage sera semi-payée jusqu'à ce que les chômeurs trouvent un emploi, précisant que l'allocation chômage sera proche du salaire minimum national et que l'allocation chômage qui sera versée aux jeunes chômeurs demandeurs d'emploi différera selon les régions: Sud, Hauts-Plateaux et Nord et que le versement de cette allocation requiert une mise en place de mécanismes et de contrôles pour qu'elle soit versée aux véritables chômeurs.

2.-Pour l'Algérie, sur une population totale dépassant 45 millions au 01 janvier 2022, la population active dépasse les 12,5 millions, avec une sphère informelle non soumise aux cotisations, n'étant pas affiliée à le caisse de sécurité sociale et par ricochet ne payant pas d'impôts, servant de soupapes sociales. Elle contrôle hors hydrocarbures plus de 50% de la superficie économique, idem pour l'emploi, et contrôlant une masse monétaire hors banques, selon les informations données par le président de la République lors de sa conférence de presse, du fait de l'effritement du système d'information, entre 6000 et 10.000 milliards de dinars entre 35-45% de la masse monétaire en circulation pour un produit intérieur brut en nette diminution de 153 milliards de dollars pour 2021. C'est que le marché de travail alimenté par la dépense publique via la rente les hydrocarbures montre clairement une économie dominée par les emplois rentes. Ainsi au 31/12/2019, selon l'ONS, nous avons un effectif de la fonction publique qui s'élève à 2.160.836 fonctionnaires et agents contractuels, certaines estimations donnant environ 2,5 millions pour fin 2021 reflétant le pouvoir bureaucratique qui selon les propos du président e la République a fini par devenir une sérieuse entrave pour le développement économique et social du pays.

Plus on crée des emplois dans l'administration qui ne crée pas de valeur, plus on accroit le pouvoir bureaucratique, devant tenir compte de deux secteurs créant de la valeur indirectement à terme, selon l'Indice du développement humain du PNUD, l'éducation et la santé. Nous avons la structuration suivante de la fonction publique au 01 janvier 2020. Pour la répartition par type d'administration , nous avons : administrations centrales de l'Etat: 346.866 agents, soit 16,05%; -services déconcentrés de l'Etat: 905.628 agents, soit 41,91%; - administration territoriale: 297.595 agents, soit 13,77%; - établissements publics à caractère administratif: 599.980 agents, soit 27,77% ; - établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel: 186 agents, soit 0,25% ; - établissements publics à caractère scientifique et technologique: 5362 agents, soit 0,01%. Pour la répartition par secteur d'activités : - éducation nationale: 675.787 agents, soit un taux de 31,27%; - santé publique: 294.663 agents, soit un taux de 13,64%; - enseignement supérieur: 194.927 agents, soit un taux de 9,02%; - finances: 77.811 agents, soit un taux de 3,60% ; - formation et enseignement professionnel: 57.724 agents, soit un taux de 2,67% ; - justice: 42 689 agents, soit un taux de 1,98%; - autres secteurs: 204.811 agents, soit un taux de 9,48% .Par niveau de qualification: -encadrement: 935.153 agents, soit 43,28%; - application: 255.882 agents, soit 11,84% ; - maîtrise: 272.390 agents, soit 12,61% ;- exécution: 697.411 agents soit 32,28. Ventilation des fonctionnaires et agents publics par tranches d'âge: moins de 30 ans: 290 872 ; 30 à 40 ans: 846 898 ; 41 à 50 ans: 687 168 ; 51 à 55 ans: 230 166 ; 56 à 59 ans: 79 869 ; plus de 60 ans: 25 863.

Plus globalement, dans une enquête publiée par l'ONS le 31/12/2019, la tendance ayant peu évolué entre 2020/2021 la population occupée du moment est estimée à 11.281.000 où près de sept occupés sur dix sont salariés (67,6%), cette part étant plus importante auprès des femmes, puisqu'elle atteint 78,6%. Les résultats de l'enquête font ressortir notamment que 16,8% de la main-d'œuvre totale exerce dans le secteur du BTP (construction), 16,1% dans l'administration publique hors secteur sanitaire, 15,7% dans le commerce, 14,9% dans la santé et l'action sociale et 11,5% dans le secteur des industries manufacturières. Or avec l'épidémie du coronavirus et la restriction des importations ce sont les secteurs pourvoyeurs le plus d'emplois à savoir le BTPTH et les services qui ont été touchés de plein fouet notamment le secteur privé qui fin 2019 absorbe 62,2% de l'emploi total, avec un volume de 7.014.000. Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, en date du 08 avril 2021, il est prévu pour fin 2021 un déficit financier de la Caisse nationale des retraites (CNR) d'environ 700 milliards de dinars, le nombre de retraités dépassant les 3,3 millions, le CNR enregistrant un taux de cotisation de sécurité sociale estimé à 2,2 travailleurs pour chaque retraité et pour un équilibre, le taux de cotisation devrait atteindre cinq travailleurs pour un retraité.

Suite au déficit structurel des caisses de retraite, le gouvernement a décidé que le financement des organismes de sécurité sociale, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), ainsi que celui de la Caisse nationale des retraites (CNR), sera comblé par le Fonds national de la sécurité sociale (FNSS), dont les modalités de suivi et d'évaluation ainsi que la nomenclature des recettes et des dépenses ont été publiées au Journal officiel n°55 daté du 14 juillet 2021. La trésorerie des caisses nationales des assurances qui a été affectée par l'actuelle crise sanitaire, qui est en train de durer dans le temps et selon le ministère du Travail, 4 milliards de dinars sont consommés chaque mois par les remboursements des examens de dépistage de la Covid-19. Ce chiffre est venu s'ajouter aux dépenses habituelles qui dépassent les 200 milliards de dinars au titre des remboursements de médicaments et prestations médicales, et près de 100 milliards de dinars d'aides aux hôpitaux et plus de 3 milliards dédiés au transport des malades et près de 2 milliards aux médecins conventionnés. Selon le chargé de gestion à la Caisse nationale des retraites (CNR), outre que 130.000 nouveaux retraités sont enregistrés annuellement, les nouveaux montants relatifs aux augmentations des allocations des retraités varieront entre 500 et 8000 dinars et sont estimées au niveau de la CNR à 2,8 milliards de dinars par mois, la valeur totale des augmentations des retraites s'élevant à 34 milliards de dinars.

Ainsi l'Etat algérien a débloqué un budget de 90 milliards de dinars, afin de financer les nouvelles revalorisations des pensions de retraite décidées dans le cadre de l'application des nouvelles dispositions de la loi de finances 2022. Il s'agit notamment de l'article 31 de le loi de finances 2022 dans son volet relatif au calcul de l'IRG pour les retraités don le revenu global brut est supérieur à trente mille dinars algériens (30.000 DA). Ainsi, à partir du mois de février 2022, les pensions de retraite seront versées par la Caisse nationale des retraites (CNR) « selon un nouveau barème » qui implique de nouvelles augmentations mensuelles variant de 500 jusqu'à 8000 DA. Ces nouvelles augmentations ont été décidées dans le cadre de la loi de finances 2022 d'après laquelle les revenus supérieurs à 30.000 DA et inférieurs à 42.500 DA, les travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités de régime général bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.

3.- Améliorer la gestion des caisses de retraite implique de comprendre l'évolution du cadre macro-économique et macro-social. Cette situation est intenable dans le temps avec la baisse des recettes des hydrocarbures qui influe sur le niveau des réserves de change qui sont passées de 194 milliards de dollars au 01 janvier 2014 à 44 milliards de dollars au 31/12/2021. C'est que l'Algérie a les productivités les plus faibles au niveau de la région MENA, selon l'OCDE, deux fois plus de dépenses monétaires pour avoir deux fois moins d'impacts économiques et sociaux. La pérennité des caisses de retraite est donc liée au retour de la croissance économique. Les principales dispositions de la loi de finances 2022 se basent sur un cours de 45 dollars le baril du Brent et un prix du marché de 50 dollars, prévoit une croissance de 3,3% contre 3,4% en 2021 et moins 6% en 2020, taux de croissance faible par rapport à TO donne une croissance faible. Il faudra être réaliste si on prend un exemple, si les projets du fer de Gara Djebilet et du phosphate de Tébessa commencent leur production en 2022, l'investissement de ces deux projets étant estimé à environ 15 milliards de dollars ainsi que le projet du gazoduc Nigeria/Algérie dont le coût est estimé par l'Europe à 20 milliards de dollars, le seuil de rentabilité ne sera atteint que dans 6/7 ans et pour les PMI/PME dans deux à trois ans. Au total, selon le FMI dans son rapport de décembre 2021, les importations en 2021 ont atteint 46,3 milliards de dollars (la Banque mondiale ayant donné 50 milliards de dollars), 38,2 milliards de biens et une sortie de devises de services de 8,1 milliards de services malgré toutes les restrictions et les exportations 37,1 milliards. Malgré le dérapage du dinar pour ne pas dire dévaluation de 5 dinars vers les années 1970/1973 de 80 dollars entre 2000/2004 et en janvier 2022, 139 dinars un dollar, cela n'a pas permis de dynamiser les exportations hors hydrocarbures où plus de 97/98% avec les dérivés des entrées en devises proviennent des hydrocarbures. Dans ce cadre attention aux utopies, l'annonce de 4 milliards de dollars d'exportation hors hydrocarbures pour 2021 doit tenir compte des dérivés d'hydrocarbures qui ont représenté selon le PDG de Sonatrach sur 34,5 milliards de dollars de recettes plus de 2,5 milliards de dollars comptabilisés par le ministère du Commerce dans la rubrique hors hydrocarbures. L'Algérie a engrangé, sans compter les dépenses en dinars, plus de 1100 milliards de dollars en devises avec une importation de biens et services toujours en devises dépassant 1050 milliards de dollars, le taux de croissance a été dérisoire de 2/3% en moyenne annuelle, une exception un taux négatif d'environ 5% pour 2020. Le déficit budgétaire pour 2022 dépassera selon la loi de finances 2022, 30 milliards de dollars accélérant le processus inflationniste dont l'indice n'a pas été réactualisé depuis 2011 et entre 2020/2021 certains produits comme les pièces détachées avec une pénurie croissante, et l'inflation pour les produits non subventionnés ont connu une hausse entre 50/100%. Du fait que plus de 85% des matières premières sont importées, taux d'intégration faible, ne dépassant pas 15% pour les entreprises publiques et privées, avec la dévaluation du dinar entre 2022 et 2024, l'inflation sera de longue durée. Selon les prévisions de l'exécutif, après une dévaluation de près de 88% entre 2010/ fin 2021 (en 2010, 74,31 dinars un dollar et 103,49 dinars un euro), le taux de change du dinar sera de 149,3 DA pour un dollar en 2022, de 156,8 DA/dollar en 2023 et 164,6 DA/dollar en 2024, soit une dévaluation entre 2022 et 2024 encore de 5,12%.

L'effet d'anticipation d'une dévaluation rampante du dinar, via la baisse de la rente des hydrocarbures, risque d'avoir un effet négatif sur toutes les sphères économiques et sociales dont le taux d'intérêt des banques qui devraient le relever de plusieurs points, s'ajustant aux taux d'inflation réel, freinant à terme l'investissement. Cette instabilité monétaire amplifie la sphère informelle dont la masse monétaire hors banques selon la Banque d'Algérie dépasse les 6100 milliards de dinars fin 2020, le président de la République ayant donné, en mars 2021, une fourchette entre 6000 et 10.000 milliards de dinars, ce qui pose l'urgence d'un système d'information fiable. Ce dérapage du dinar permet d'atténuer le montant de ce déficit budgétaire car pour un dollar 100 dinars, le déficit serait pour fin 2022 supérieur à 42 milliards de dollars. L'Algérie selon le FMI fonctionnant entre le budget de fonctionnement et d'équipement à plus de 137 dollars en 2021 et à plus de 150 pour 2022. Le faible taux de croissance influe sur le taux de chômage, donc sur le taux de cotisation qui selon le FMI en 2021 serait de 14,1% et 14,7% en 2022 incluant les sureffectifs des administrations, entreprises publiques et l'emploi dans la sphère informelle durant plusieurs années pour absorber un flux additionnel de 350.000/400.000 /an qui s'ajoute au taux de chômage actuel de plus de 14% selon le FMI en 2021, qui d'ailleurs est biaisé incluant les emplois rente. Les subventions généralisées qui constituent un revenu indirect sans ciblage pose la problématique d'une nouvelle politique des subventions qui doivent être ciblées. En effet, les tensions sociales, tant qu'il y a la rente, sont atténuées artificiellement grâce aux recettes des hydrocarbures qui permettent des subventions et transferts sociaux représentant 23,7% du budget général de l'Etat et 9,4% du PIB pour l'exercice 2021, mais mal gérés et mal ciblés, qui ne profitent pas toujours aux plus démunis. Ces tensions sociales sont également atténuées par la crise du logement qui renforce la solidarité familiale (même marmite, mêmes charges), assurant une paix sociale transitoire. Or, toutes les lois de finances depuis de longues décennies continuent une politique de subventions généralisées source d'injustice sociale, celui qui perçoit 30.000 dinars mois bénéficiant des mêmes subventions que celui dont le revenu dépasse 200.000 dinars par mois, devant aller, comme je le préconise depuis 2008, vers les subventions ciblées devant être budgétisées par le Parlement. L'action louable au profit des zones d'ombre serait un épiphénomène face à la détérioration du pouvoir d'achat de la majorité de la population.

En conclusion, le dossier très sensible des caisses de retraite, posant la problématique de la sécurité nationale renvoie essentiellement sur une nouvelle gouvernance, la dynamisation de l'appareil productif et donc la levée des contraintes de la mise en œuvre des affaires: le système financier, cœur des réformes et enjeu du pouvoir, le foncier avec toutes ses utilités, le système socio-éducatif inadapté, la lutte contre la bureaucratie et la corruption . L'Algérie selon le FMI dans son rapport d'avril 2021 continue de bénéficier d'une marge de mouvement positive, la dette extérieure, restant modeste qui devrait atteindre 5,2% du PIB en 2022, contre 2,3% en 2020 et 3,6% pour 2021. La réussite de la relance économique dépend avant tout des Algériennes et Algériens, impliquant de s'éloigner de la mentalité rentière, de vivre toujours avec cette utopie d'un baril à 100 dollars, une mobilisation générale avec un sacrifice partagé et de profondes réformes structurelles qui tardent à se réaliser. Or, surmonter l'actuelle crise politique et économique est un défi à la portée de l'Algérie afin d'éviter les tensions sociales. Ou l'Algérie, acteur déterminant de la stabilité de la région méditerranéenne et africaine, comme je l'avais noté lors d'une conférence devant les membres du gouvernement en novembre 2014, n'ayant pas été écouté par les tenants de la rente, épaulé par certains des experts organiques aux ordres qui par opportunisme disent aujourd'hui tout le contraire et nous en payons en 2022 un lourd tribu, réalise cette transition par de profondes réformes entre 2022/2025, ou elle sera marginalisée en ratant cette chance historique, ce qu'aucun patriote ne souhaite.

*Professeur des universités, expert international