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Quand la France officielle inspirée par les nostalgiques de l'Algérie française remet en cause le droit de circulation

par Mahmoud Chabane*

En ce mois de décembre marquant l'avènement d'évènements en rapport avec les droits des citoyens et dont la liberté de circuler est de toute évidence le point nodal, il m'est apparu utile pour introduire le sujet central de ma contribution, de rappeler les plus importants qui nous concernent en tant que citoyens algériens, à savoir : la déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, des manifestations du 11 Décembre 1960 engagées pour libérer notre pays du joug colonial et recouvrer nos droits spoliés, ainsi que l'Accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif aux droits des travailleurs algériens vivant en France.

Hélas ! Force est de constater que ces droits arrachés de haute lutte, au prix d'énormes sacrifices consentis par des citoyens universalistes en général et algériens en particulier, ne cessent de subir des contre coups de politiques réactionnaires tendant à les remettre en cause ou du moins, à entraver leur matérialisation en dressant des obstacles très difficiles à franchir. Parmi les entraves mises en place par ces derniers pour restreindre ces droits, le visa de circulation s'avère être une contrainte majeure d'une efficacité redoutable et d'une obtention très éprouvante pour les citoyens lambda, humiliés dans les chaînes d'attente devant les consulats français.

C'est pour moi un devoir que d'informer, au plus près de la réalité, un large public pas toujours au fait du contenu du fameux Accord du 27 décembre 1968, tant décrié par des nostalgiques de l'Algérie française, que certaines personnalités politiques françaises, largement relayées par des médias aux ordres, n'hésitent pas à présenter à l'opinion publique comme étant la source de tous les maux dont souffrirait la population française, au point de faire de sa remise en cause une de leurs principales promesses électorales. Mais pourquoi donc cette focalisation, ces tirs groupés et croisés sur cet accord qui n'a rien d'exceptionnel, ni d'anormal..., pourtant très favorable à tous points de vue à l'économie française ? Le savent-ils au moins !

À l'époque, soit quelques années après notre indépendance, la partie algérienne n'avait fait que rappeler tout simplement à l'ex puissance coloniale, la nécessité d'accorder aux ressortissants travaillant en France, les mêmes droits appliqués aux autres travailleurs et de se conformer aux principes des Accords dits « d'Evian ». La seule explication plausible résiderait donc, dans le fait que ces gens haineux, vaincus par nos braves et déboutés par l'Histoire, n'admettent pas que les ex colonisés qu'ils ont discriminés (dans leur pays d'origine et le pays d'accueil) durant les 132 années de colonisation des plus inhumaines, soient reconnus par l'ex colonisateur comme travailleurs jouissant de droits basiques prévus par la loi. La pilule ne passe pas ! Il est juste de dire, qu'à bien des égards, cet accord présente des similitudes avec la loi portant abolition de l'esclavage.

DE LA DÉSILLUSION D'UN ACCORD SIGNÉ ENTRE PAYS SOUVERRAINS

Pour saisir la portée de l'Accord du 27 décembre 1968, conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, il convient de le resituer dans le contexte de l'époque caractérisée :

l en Algérie : par un chômage endémique en relation directe avec la situation désastreuse induite par les 132 années de colonisation de notre pays;

l et en France : par un besoin crucial de main-d'œuvre, de préférence bon marché sous-payée, non déclarée, logée dans des bidonvilles..., pour faire tourner l'économie française en plein essor (c'était la période dite des ‘Trente glorieuses'), prête à exécuter les tâches les plus ingrates que même les Italiens, les Portugais et les Espagnols, anciens gisements de travailleurs fuyant leurs pays rendus invivables par les dictatures militaires, refusaient de faire.

À cette époque, l'administration française avait facilité l'accès sur son territoire aux Algériens auxquels il est juste demandé la carte d'identité (même pas de passeport) et de se faire enregistrer à l'Agence algérienne de la main-d'œuvre. Et ce n'était certainement pas de gaieté de cœur que des ex indigènes devenus par la grâce d'une guerre de Libération nationale des Algériens, prenaient le bateau, laissant derrière eux tout ce qu'ils ont de plus cher. Il faut rappeler que la plupart de ces travailleurs durent s'endetter pour s'acquitter des frais de voyage et s'habiller dignement, c'est pour eux important, car la propreté et la dignité sont des éléments culturels essentiels que partagent fièrement les Algériens. C'était contraints et forcés, le cœur serré, que nos compatriotes avaient traversé la Méditerranée pour monnayer, en terre française et à des conditions aléatoires, leurs forces de travail, animés par le seul souci d'arracher leurs familles à la misère qui les tenaillait et la désolation semées par l'ex puissance coloniale, et entretenir l'espoir de jours heureux dans leur pays.

L'accueil réservé aux nouveaux arrivants par les cousins et voisins dans des conditions empreintes d'humanisme, de solidarité, de partage, ces valeurs intrinsèques des Algériens qui transcendant, faut-il le rappeler, toute considération de provenance, de croyance..., est fait de manière à rassurer et atténuer les déceptions des nouveaux débarqués. En effet, fuir les affres de la misère et le dénuement pour se retrouver parqués dans des bidonvilles sans aucune commodité et à patauger dans la « gadoue » dans un pays riche, de surcroît loin de leurs proches, de leur patrie et à brader leurs forces de travail d'esclaves modernes, leur faisait vivre un dilemme insupportable et inextricable. Pour beaucoup d'entre eux c'est la désillusion, la double peine (conditions d'hébergement misérables sans perspective d'amélioration, salaires inéquitables, éloignement dans un pays où vous entendez à longueur d'année des réflexions anti-algériens acerbes). Pour les plus fragiles, hélas, l'alcool devient leur refuge, avec tout son lot de méfaits. Pour ces travailleurs, la situation de précarité qu'ils enduraient n'a connu aucune amélioration qu'ils sont en droit d'attendre de l'application des accords dits d'Evian. Pour venir au secours de nos travailleurs expatriés (c'était ainsi qu'ils sont désignés), la solution qui s'imposait à l'époque aux pouvoirs publics était de négocier avec le pays d'accueil les voies et moyens à mettre en œuvre pour mettre fin aux conditions de vie et de travail inhumaines et humiliantes que vivaient nos compatriotes travaillant en France.

DES CLAUSES CONTRACTUELLES DE L'ACCORD

Une lecture de l'Accord « relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, entrant dans le cadre de la déclaration de principe des accords d'Evian relative à la coopération économique et financière », permet de saisir sa portée économique et sociale. De ce fait, il était dicté par « le souci d'apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, à la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs et le désir de faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens d'améliorer les conditions de vie et de travail, de favoriser le plein emploi des travailleurs, déjà en France ou qui s'y rendent par le canal de l'Office national de la main-d'œuvre, dans le cadre d'un contingent pluriannuel déterminé d'un commun accord ». En fait, toutes ces choses interdites d'accès aux indigènes durant la colonisation, faut-il le rappeler ?

Il s'agissait concrètement, de mettre en place et de délivrer aux travailleurs algériens, déjà en place, et aux arrivants, ainsi qu'à leurs familles, une carte de résidence, prévue par l'article 04 du dit accord. Quand aux 11 autres articles de cet accord complété et modifié le 22 décembre 1985 et le 11juillet 2.000, ils fixent les modalités et les conditions à remplir en vue de l'obtention d'un certificat de résidence ou de l'autorisation du regroupement familial, et encadrent strictement les motifs de rejet de toute demande de regroupement familial. Par cet acte, le gouvernement français n'a fait qu'octroyer aux travailleurs algériens les mêmes droits appliqués aux autres travailleurs et mettre fin à la discrimination dont ils souffraient durant la colonisation et, par la même, se conformer à la déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948.       

Tout un chacun aura remarqué qu'à l'époque, les signataires de l'accord parlaient, bel et bien, de travailleurs, auxquels il fallait donner des droits universels les plus élémentaires pour leur permettre de vivre dignement du fruit de leur labeur et non d'émigrés vivant, comme suggéré par des responsables politiques réactionnaires largement relayés par de médias aux ordres, « aux crochets de l'État français », pour induire leurs électeurs potentiels en erreur. Naturellement, en contrepartie des droits que ces travailleurs venaient de recouvrer, nonobstant le fait qu'ils généraient une plus-value attendue et engrangée par leurs employeurs, ils sont assujettis au payement des impôts et des cotisations sociales et au respect des lois de la République. Aussi, il convient de noter que le remplacement discursif du mot travailleur auquel sont attachés des droits et des devoirs, par le mot générique « émigré » a modifié fondamentalement la perception que la population française avait du rôle de ces derniers dans la construction de leur pays. N'était-ce pas là, le but recherché ? Et son instrumentalisation par une certaine classe politique en quête de suffrages, n'a pas manqué d'installer au niveau cette population l'idée préconçue selon laquelle ces émigrés (comprendre les Algériens) sont venus siphonner les caisses de sécurité sociale, profiter des largesses de l'État providence... sans contrepartie cela s'entend, au détriment des Français de souche.

Il est juste de considérer que ces discours racoleurs, démagogiques et stigmatisants, construits sur le rejet sélectif de l'autre, visent à instiller dans le corps social français de la haine et de la méfiance à l'égard des émigrés.

Par des raccourcis propres aux démagogues et autres réactionnaires, ces derniers n'ont pas hésité à présenter les droits applicables au titre de cet accord aux travailleurs algériens comme étant d'indus privilèges et, de ce fait, à faire de sa remise en cause une promesse de campagne électorale. Naturellement, ils passent sous silence le fait qu'en vertu de la réciprocité que confère cet accord, des Français sont venus travailler en Algérie et accueillis dans de meilleures conditions que celles réservées à nos compatriotes. La question se pose présentement ! Que reste-t-il de cet accord ? Réellement pas grand-chose ! Il faut savoir que:

1)-le départ de travailleurs algériens vers la France a été arrêté par les autorités algériennes en 1973, en réaction aux traitements vexatoires et racistes dont faisaient l'objet nos travailleurs expatriés et à l'attaque violente qui avait visé l'Agence Air Algérie de Marseille au lendemain de la décision souveraine de l'État algérien de nationaliser les hydrocarbures. C'était d'ailleurs pour la France, la fin de la période dite des ‘Trente glorieuses' que les politiques français avaient imputée au premier choc pétrolier.

2)- Le regroupement familial, une procédure et des conditions insurmontables pour la majorité de ceux qui éprouvaient la nécessité d'en formuler la demande, fort peu nombreux à cette époque, il convient de le préciser, que seuls quelques téméraires et quelques chanceux qui tombaient sur des administratifs humains, et la France n'en manque pas, parvenaient à réaliser au bout de quelques années, n'était pas considéré comme un objectif prioritaire. Pour la majorité des travailleurs expatriés, l'avenir se construisait au pays natal. C'était plus qu'une évidence, un besoin. Il faut aussi rappeler que le climat délétère, de xénophobie ambiant, exacerbé par la politique mise en place pour inciter les émigrés à retourner chez eux (comprendre par là qu'ils ne sont pas chez eux en France), avait grandement accéléré le retour de nos travailleurs au pays qui en avait besoin pour booster son économie en pleine croissance.

VISAS DE CIRCULATION ET DE TRAVAIL : UNE CONFUSION ENTRETENUE ET INSTRUMENTALISÉE POUR DES BESOINS POLITIQUES INTÉRIEURS

Il est admis qu'en politique, rien ne se fait au hasard. C'est pourquoi, de prime abord, les attaques récurrentes visant l'accord dont il s'agit et en filigrane, nos travailleurs expatriés accusés à tort de tous les maux des plus farfelus qui menaceraient la civilisation chrétienne (le mot est lâché par Marine Le Pen, Eric Zemmour et consorts) la cohésion sociale, les valeurs républicaines..., ne peuvent être interprétées objectivement, autrement que comme des attaques dirigées contre nos concitoyens vivant en France et visant à légitimer par ricochet, le durcissement de la politique discriminatoire de délivrance de visas courts séjours et longs séjours mise en place sous prétexte de juguler le flux de migrants illégaux. Pour ce faire, l'angle d'attaque de notre pays privilégié par la France officielle et certains ténors de la classe politique relayés par des médias aux ordres, est celui de la délivrance de visas qui viseraient un double objectif :

1)- priver les Algériens de leurs droits universels à la libre circulation garantie par la déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui déclare, dans son article 13, que toute personne a le droit de circuler librement... en actionnant le levier de la délivrance d'autorisations de regroupement familial et les visas de courts séjours.

2)-d'humilier nos compatriotes demandeurs, par nécessité, de visas et de chercher par cette pratique, à soulever le peuple contre ses gouvernants et pourquoi pas faire grossir le clan des nostalgiques de l'Algérie française qui n'hésitent pas à soutenir, toute honte bue, les bienfaits de la colonisation. D'ailleurs, c'est souvent que nos compatriotes entendent dire par des fonctionnaires haineux: « vous avez voulu votre indépendance, alors restez chez vous ! »

Cette arme des visas que les pouvoirs politiques français dégaine de manière intempestive et lâchement, est devenue cette rengaine lassante, utilisée comme moyen de pression voire de marchandage et de chantage. Et pour faire passer la pilule destinée aux véritables destinataires de cette arbitraire et humiliante décision, en l'occurrence les Algériens, les pouvoirs publics français avaient pris le soin de la maquiller grossièrement en incluant la Tunisie et le Maroc qui ne sont en fait que des victimes collatérales. Pourtant, ils ne sont pas sans savoir que la délivrance de visas de courts séjours régie par une stricte réglementation ne doit pas être soumise à quotas comme c'est le cas pour la délivrance de visas longs séjours (de travail, d'étude, de regroupement familial...) d'une part, et d'autre part, n'a rien à voir avec l'Accord du 27 décembre 1968 dont les objectifs et les modalités d'application sont rappelés ci-dessus.

Ils savent aussi que chaque citoyen demandeur de visa « catégorie courts séjours » ayant satisfait à toutes les formalités réglementaires est en droit d'obtenir son visa. Mieux encore, en cas de refus, la réglementation oblige l'autorité consulaire à motiver son refus et permet au demandeur, s'il s'estime lésé dans son droit, d'introduire un recours et si besoin est, de saisir les juridictions compétentes en la matière pour recouvrer son droit. La déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui dispose dans son article 08 que toute personne a droit à un recours devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi, a consacré l'universalité de ce droit. C'est en ce sens que le visa est un droit et non un privilège, faut-il le préciser.

Hélas ! La France officielle faisant fi de sa propre réglementation en vigueur en la matière, a choisi d'infliger arbitrairement une punition collective à tout un peuple au motif que les pouvoirs politiques de ces ex colonies (c'est ce complexe dont les gouvernants de l'ex puissance coloniale n'arrivent pas à se départir) n'acceptent pas de reprendre des délinquants jugés et détenus en France pour, entre autres, terrorisme. La question qui se pose : En quoi un citoyen algérien, tunisien ou marocain, désireux de rendre visite à sa famille et à ses amis, ou de voyager en France est-il responsable des agissements de ces délinquants ? Ce qui revient à dire que les pouvoirs politiques français considèrent que tous les Algériens, Tunisiens et Marocains sont des clandestins potentiels, ce qui, de mon point de vue, est ressenti par ces derniers comme une insulte suprême.

Ils se gardent bien, évidemment, de parler des millions d'Algériens, de Tunisiens et de Marocains qui ont fait de nombreux voyages en aller-retour, nullement intéressés par l'immigration fut-elle légale. L'idée de braquer sans discernement l'opinion publique travaillée au corps à corps par un tapage médiatique qui n'a rien à envier à celui des États totalitaires et abreuvée de sondages dirigés sur la poignée de délinquants présentés d'ailleurs comme la source de tous les maux quitte à terroriser les potentiels électeurs, est privilégiée pour jeter le discrédit sur les demandeurs de visas et par la même, justifier la décision de réduire drastiquement le nombre de visas courts séjours à délivrer à ces derniers.

Il est important de noter que les visas de courts séjours ne sont soumis, de par le monde, à quota. Même les autorités françaises qui viennent de se distinguer du reste du monde en instaurant ce quota uniquement et de manière discriminatoire pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, ne l'impose pas au reste du monde. À noter que dans un premier temps, c'étaient toutes les catégories de demandeurs de visas qui sont touchées par cette mesure arbitraire; il s'en est suivi un rétropédalage pour préciser que seuls les dirigeants ayant bénéficié jusque-là de faveurs et d'un traitement privilégié sont concernés. C'est là, une manière de jeter l'opprobre sur ces derniers et de les désigner à la vindicte populaire. Et si tel était le cas, pourquoi la France officielle n'arrête pas de faire de l'appel du pied à l'Algérie en mettant son ministre des Affaires étrangères dans une situation inconfortable, face à son vis-à-vis algérien qui ne le reçoit que par courtoisie ? En fait, dans toute cette histoire, il est à se demander, si le corrupteur n'est pas plutôt, la France ? Tout laisse croire que la France officielle aux abois, semble perdre la boussole à l'approche des élections présidentielles ...

CONCLUSION

Cette histoire de délivrance de visas agitée souvent par l'ex colonisateur, à des moments bien choisis pour troubler les esprits de nos concitoyennes et concitoyens et pour rassurer un certain électorat français, n'est en fait que l'expression d'une volonté de certains réactionnaires de remettre en cause les prétendus avantages qui seraient accordés « indument » aux Algériens par l'Accord du 27 décembre 1968 régissant la circulation, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens et de leurs familles conclu entre les deux États, en application des Accords d'Evian. Il est aussi anormal et injuste de faire payer les insuffisances de gestion des administrations chargées de gérer le flux et le reflux des voyageurs aux demandeurs de visas sous prétexte qu'une poignée d'entre eux pourraient resquiller. Ce jugement de valeur fait d'à priori, qui considère sans aucun discernement, que tout demandeur de visa est, jusqu'à preuve du contraire, un resquilleur est arbitraire, infamant et indigne d'un État de droit.