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Révision de l'Accord d'association Algérie/Europe : divergences et intérêts géostratégiques

par Abderrahmane Mebtoul*

Dans la pratique des relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts et même un pays comme la France pour les 50 milliards d'euros de marché des sous-marins vient de l'apprendre à ses dépens.

Il s'agit de comprendre, afin de prévoir toutes les incidences de l'Accord de l'Algérie pour une zone de libre-échange avec l'Europe restrictif à une région, incluant des volets culturels et politiques et les accords avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui concerne à la fois les flux de marchandises mais récemment les flux de capitaux, la propriété intellectuelle et les services. C'est dans ce cadre que l'Accord signé le 01 septembre 2005, que le président Abdelmadjid TEBBOUNE vient de réitérer au dernier conseil des ministres le 31 octobre 2021, de réétudier les clauses de l' Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne, selon une approche «gagnant-gagnant , orientations qu'il avait déjà données par le passé, orientations quoi n'ont pas été appliquées; je cite l'APS d'août 2020 «le Conseil des Ministres présidé par le président Abdelmadjid TEBBOUNE considère nécessaire de réévaluer les volets économique et commercial de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) qui n'a pas réalisé les objectifs attendus en matière d'investissements européens en Algérie

1. Fondements de l'Accord d'association Algérie/ Europe

Tous les accords de libre-échange Europe, monde arabe, Afrique s'inscrivent dans le cadre des nouvelles mutations géostratégiques internationales et l'Algérie devra s'y adapter si elle veut éviter sa marginalisation. Il s'agit de comprendre qu'aujourd'hui, ce sont les entreprises qui compétitionnent pour les Etats- Nations. Face à ce mouvement et cette dynamique, où l'accumulation en ce XXIème siècle se fonde sur le savoir et l'entreprise dominée par des segments personnalisés et les producteurs de symboles, nous restons en Algérie spectateurs d'une pièce de théâtre qui se joue sans nous mais qui nous concerne tout autant.

Insérer l'Algérie dans l'économie mondiale c'est d'abord situer les enjeux puis connaître les règles du jeu de la globalisation. Ce renouveau stratégique doit nécessairement s'accompagner d'un reengineering global qui s'appuiera sur plusieurs leviers dont principalement : la culture des affaires internationales; la maîtrise du processus des réformes; la mise en place d'un système d'information économique et de veille technologique. L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne comprend un préambule et 110 articles. Les neuf titres couvrent les domaines suivants: 1.-Le dialogue politique (articles 3-5) - 2. La libre circulation des marchandises (articles 6 - 29). 3. Le commerce des services (articles 30-37) -4. Les paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques (articles 38- 46) - 5. La coopération économique (Articles 47-66) - 6. La coopération sociale et culturelle (articles 67-78) - 7. La coopération financière (articles 79-81) - 8. La coopération dans les domaines de la justice et affaires intérieures (articles 82-91) - 9.

Les dispositions institutionnelles, générales et finales (article 92)- Annexe1- Font agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier visés aux articles 7 et 14 de l'accord; - Annexe2: Les produits industriels originaires de l'Algérie (article 8 de l'accord). (Annexe3: la liste des produits industriels originaire de la Communauté visés à l'article 9.2 de l'accord d'association - Annexe 4: les produits soumis au Droit Additionnel Provisoire (D.A.P), cité à l'article 17.4 de l'accord d'association: -Annexe 5: modalités d'application de l'article 41.1/a et b de l'accord d'association, relatif à la concurrence et autres questions partie intégrante de l'accord les six annexes suivantes: Annexe1: les produits économiques entre l'Algérie et la Communauté.- Annexe 6: la protection de la propriété intellectuelle industrielle et commerciale.

Font également partie intégrante de l'accord les 7 protocoles suivants: Protocole 1: Relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Algérie visés à l'article 14.1 de l'accord. Ce protocole est réparti en 2 annexes; - Protocole 2: Relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté visés à l'article 14.2 de l'accord; - Protocole 3: Relatif au régime applicable aux produits de la pêche originaires d'Algérie importés dans la Communauté, visés à l'article 14.3 de l'accord; - Protocole 4: Relatif au régime applicable aux produits de la pêche originaires de la Communauté importés en Algérie visés à l'article 14.4 de l'accord;- Protocole 5: Concerne les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre l'Algérie et la Communauté visés à l'article 14.5 de l'accord. Ce protocole est réparti en 2 annexes Protocole 6: Relatif à la définition de la notion de « produits originaux » et aux méthodes de coopération administrative. Ce protocole lui-même est réparti en huit titres et sept annexes. Analysons quelques articles. L'article 32 stipule que l'Algérie réservé à l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers ; qu'elle réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé à ses propres sociétés ou succursales ou à les filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur.

Quant à l'article 37,il stipule que les parties évitent de prendre les mesures ou d'engager les actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord. Les parties s'engagent à envisager le développement de présent titre dans le sens de la conclusion d'un accord d'intégration économique au sens de l'article V de l'AGCS. Pour formuler ses recommandations, le conseil d'association tient compte de l'expérience acquise dans le mise en œuvre de traitement de la nation le plus favorisée et les obligations de chaque partie dans le cadre de l'AGCS, et notamment de son article V. l'article 39 met en relief que le communauté et l'Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation les capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans les sociétés constituées selon la législation en vigueur ainsi que le liquidation et le rapatriement de produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlent.

Les parties se consultent et coopèrent pour la mise en place les conditions nécessaires en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la communauté et l'Algérie et d'aboutir à sa libéralisation complète. Pour l'article 54 lié à la promotion et protection les investissements, il met en relief que la coopération vise le création d'un climat favorable aux flux d'investissements et se réalise notamment à travers l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées les mécanismes de co-investissement ainsi que les dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements, favorables aux flux d'investissements ainsi que l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement le cas échéant, par le conclusion entre i ‘Algérie et les états membres, les accords de protection les investissements et d'accords destinés à éviter le double imposition.

Bon nombre de clauses contenues dans cet Accord avec pour fondement la liberté des échanges, avec des dégrèvements tarifaires progressifs, se retrouvent au niveau des règles de l'OMC, des accords de libre-échange avec le monde arabe et l'Afrique. Concernant les négociations entre l'Algérie et l'Europe concernant l'Accord d'Association avec l'Europe ont connu de 2005 à 2021, des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d'investissement, l'Europe ayant indiqué que la part de l'UE dans les importations de l'Algérie a régressé au bénéfice de la Chine avec un important déficit commercial au dépend de l'Algérie, que pour toute analyse objective, qu'il faille inclure les importations européennes de pétrole et de gaz et qu'en dehors des hydrocarbures que peut exporter l'Algérie en direction de l'Europe et que si l'Algérie n'a pas tiré profit de l'Accord d'Association, c'est parce que les réformes structurelles n'ont pas été menées.

Pour l'Algérie c'est l'Europe qui n'a pas rempli ses engagements avec un déséquilibre croissant de sa balance commerciale hors hydrocarbures s'étant engagée à favoriser une économie diversifiée et que l'Algérie a toujours plaidé pour le renforcement du «dialogue et de la concertation» entre l'Algérie et l'Union européenne (UE) en vue de «densifier» les relations bilatérales dans «l'intérêt mutuel et l'équilibre des intérêts afin de faire face aux défis communs de sécurité et de développement dans le cadre d'un partenariat gagnant -gagnant, ne voulant pas être considérée comme un simple marché.

Pour l'Algérie, l`Accord sur le commerce extérieur du pays sur 10 ans (2005-2015 montre que le cumul des exportations algériennes hors hydrocarbures (HH) vers l'UE atteint les 14 milliards de dollars (mds USD) durant cette décennie, alors que le cumul des importations algériennes auprès de l'UE s'est chiffré à 220 mds USD, avec une moyenne annuelle de 22 mds USD et que l'accord a engendré un manque à gagner de plus de 700 milliards de DA aux recettes douanières algériennes durant la même période.

Aux préoccupations soulevées par l'UE concernant ses parts de marché en Algérie suite aux mesures de rationalisation des importations prises par le gouvernement algérien dans un contexte bien particulier, cela n'est pas propre à notre pays comme en, témoigne bien avant l'épidémie du coronavirus les mesures restrictives de bon nombre de pays tant pour les USA que l'Europe et les tensions avec la Chine, mais restant convaincu que les discussions engagées par les deux parties sur ce dossier permettront d'arriver à des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie.

La volonté serait de « densifier » cette coopération, pour qui la démarche d'évaluation réclamée par l'Algérie ne vise nullement à remettre en cause l'Accord, mais, bien au contraire, à l'utiliser pleinement dans le sens d'une interprétation positive de ses dispositions permettant un rééquilibrage des liens de coopération. La nouvelle monture de la révision partielle de l'Accord , proposée par l'Union européenne ne remet nullement en question la modification l'Accord cadre, mais des recommandations qui permettraient de relancer la coopération entre l'Algérie et l'UE dans le but de mettre les relations économiques au centre de cette coopération, de donner à cet accord toute son importance et d'utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine.

L'Europe n'est pas contre une révision de l'Accord mais souhaite la création d'un cadre juridique stable et transparent, propice à l'investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, le développement du secteur privé et du potentiel des partenariats public-privé L'Europe se félicite de l'assouplissement introduit récemment par les autorités algériennes de la règle 51/49%, pour les secteurs non-stratégiques qu'il s ‘agira de définir avec précisions, attendant toujours les décrets d'application de la loi des hydrocarbures et le code des investissements (voir notre interview au quotidien EL Moudjahid du 04 septembre 2020). En décembre 2020, lors de la 12ème session du Conseil d'association avec l'UE, l'Algérie avait assuré que la révision de l'accord doit se faire sur la base de l'équilibre, soulignant «la volonté de dialogue de part et d'autre.

2.- L'Algérie et l'Europe, malgré des divergences, deux partenaires stratégiques

Comme rappelé dans mes contributions (voir Google 2015/2018), après une réelle inquiétude de la communauté internationale où certains rentiers ont supputé sur la rupture de l'Accord qui lie l'Algérie à l'Union européenne, les responsables algériens ont été clairs. L'Algérie a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant une détérioration de la balance de paiements. L'Algérie qui a toujours respecté ses engagements internationaux, n'est pas question de rompre l'Accord d'Association qui la lie à l'Europe, étant en négociation pour un partenariat gagnant/gagnant, l'Europe ne devant plus considérer l'Algérie uniquement du point de vue d'un marché encore que la situation du pays reste toutefois tributaire de l'évolution des marchés d'hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l'essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l'UE. Aussi malgré ces divergences conjoncturelles, il s'agit comme je l'ai souligné il y a quelques années lors d'une conférence, à l'invitation du parlement européen à Bruxelles, en novembre 2011 de dépassionner les relations car la stabilité des deux rives de la Méditerranée, nous impose d'entreprendre ensemble, l'Algérie et l'Europe étant deux partenaires stratégiques. C'est que l'Europe reste un partenaire clef pour l'Algérie comme en témoigne la structure du commerce extérieur de l'Algérie pour 2019 avant l'épidémie du coronavirus, l'année 2020 n'étant pas significative du fait de l'intensité de la crise mondiale.

En 2019, pour les principaux fournisseurs, les cinq premiers fournisseurs de l'Algérie représentent 50,33 % des importations globales, la Chine étant le principal fournisseur ayant contribué à hauteur de 18,25 % des importations de l'Algérie, suivie par la France, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne avec des parts respectives de 10,20 %, 8,13 %, 6,99 % et de 6,76 %. Pour les principaux clients , durant l'année 2019, les cinq premiers clients de l'Algérie représentent près de 50,85 % des exportations algériennes, la France étant le principal client de l'Algérie avec une part de 14,11 %, suivie par l'Italie, l'Espagne, la Grande Bretagne et la Turquie avec des parts respectives de 12,90 %, 11,15 %, 6,42 % et de 6,27 %. En termes de répartition des échanges commerciaux (import et export) de l'Algérie par zone géographique au cours de l'année 2019, montre clairement que l'essentiel de ces échanges reste toujours polarisé sur les partenaires traditionnels. En effet, les pays de l'Europe enregistrent une part de 58,14 % de la valeur globale des échanges commerciaux au cours de l'année 2019, soit un montant de 45,21 milliards USD contre 51,96 milliards USD enregistré durant l'année 2018. Les pays de l'Asie viennent en seconde position des flux commerciaux avec une part de 23,92 %, en passant de 19,07 milliards USD à plus de 18,60 milliards USD pour les périodes considérées. Pour 2020,les principaux fournisseurs de l'Algérie ,sont la Chine, malgré une baisse de 24,46% qui arrive en premier avec 16,81%, suivi de la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne avec des parts respectives de 10,60%, 7,05% , 6,48% t 6,22%. Pour les principaux clients, l'Italie arrive premier avec 14,47%, suivi de la France avec 13,69%,l'Espagne 9,84%,la Turquie 8,91% et la Chine 4,89% montrant depuis de longues années un profond déséquilibre commercial au détriment de l'Algérie.

Selon les statistiques douanières, les échanges commerciaux de l'Algérie avec les pays d'Afrique, malgré l'enregistrement d'une légère amélioration (1,55%) en 2019 par rapport à 2018, restent faibles ayant totalisé 3,51 mds USD contre 3,46 mds USD. Les pays africains dont les pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), ont acheté des produits algériens pour un montant de près de 2,17 mds USD, contre près de 2,18 mds USD, en baisse de 0,56%. Concernant l'accord avec les pays de la GZALE, dit le monde arabe, elles sont dérisoires, les économies fortement dépendantes des hydrocarbures, concurrentes de l'Algérie , en n'oubliant jamais que ce sont en majorité les firmes internationales qui opèrent dans ces pays, y compris l'Afrique, la facture d'importation dans le cadre de l'accord avec les pays de la GZALE s'élève à 1,33 milliards USD durant l'année 2019 contre 1,31 milliards USD enregistré durant l'année 2018, soit une augmentation de l'ordre de 1,71 %. Sur le plan géostratégique, dans plusieurs rapports entre 2018/2020, l'Union européenne salue les efforts de l'Algérie en matière de sécurité et de défense où les tensions au niveau de la région influent, par ricochet, sur l'Europe.

L'effort continu, de modernisation des équipements, ainsi que les nombreux effectifs de sécurité dont l'Algérie dispose, ont permis au pays de contrer de façon efficace les menaces terroristes. L'évolution de la crise libyenne, malienne et la situation complexe dans la région du Sahel ont amené l'Armée nationale populaire (ANP) à déployer des forces de sécurité supplémentaires aux frontières » selon l'exécutif européen dans son. (Voir nos interviews à l'American Herald Tribune du 28 décembre 2016 et au quotidien financier français, AfricaPresse 2019/2020 et le 10/08/2020 à la télévision américaine Al Hurra). Mais pour une stabilité durable au niveau de la région, des réformes de structures doivent avoir lieu avec pour finalité d'encourager l'investissement créateur de valeur ajoutée passant par la refonte du système socio-éducatif, le foncier, le système financier, (douanier, fiscal, domaine, banques) l'administration centrale/ locale et une nouvelle régulation sociale au profit des plus démunis. Il y a urgence d'objectifs précis et une nouvelle organisation institutionnelle afin de donner plus de cohérence à la politique socio-économique.

L'essence du blocage réside en Algérie au système bureaucratique que je qualifie de terrorisme bureaucratique, , qui produit d'ailleurs la sphère informelle fonctionnant dans un Etat de non-droit qui accapare 40% de la masse monétaire en circulation, contrôle 65% des segments de produits de première nécessité, existant des liens dialectiques entre l'extension de cette sphère et la corruption . Tout cela renvoie au manque de cohérence et de visibilité dans la démarche de la politique socio-économique qui freine non seulement les investisseurs étrangers mais également les investisseurs locaux sérieux qui peuvent accroître la valeur ajoutée interne et pas seulement se focaliser dans des investissements spéculatifs à court terme L'Algérie, si elle veut bénéficier de cet Accord, doit lever les contraintes d'environnement devant favoriser l'épanouissement de l'entreprise, seule source de création de richesses, permanentes et son fondement la valorisation du savoir.

Cela implique une gouvernance rénovée donc à la refonte de l'Etat dont les fonctions nouvelles tenant compte d'une économie ouverte ne peuvent être celles d'un Etat jacobin (centralisation bureaucratique), impliquant de grands pôles économiques régionaux pour une participation plus citoyenne. Du fait du dossier stratégique qui engage la sécurité du pays, il est souhaitable qu'il soit piloté par un comité interministériel y compris la défense nationale, assisté d'experts indépendants, sous l'autorité soit du Président de la république et que décision finale soit prise en Conseil de sécurité. En ce XXIème siècle ce ne sont pas les États qui investissent, jouant le rôle de régulateur, mais les opérateurs qui sont mus par la logique du profit. Certes, les inquiétudes étant légitimes car les baisses tarifaires sont un manque à gagner à court terme du fait du dégrèvement tarifaire, mais devant raisonner en termes d'avantages comparatifs dynamiques à moyen terme. Invoquer la situation mono exportatrice de l'Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l'OPEP étant membres de l'OMC (97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale). Pour bénéficier des effets positifs de l'Accord avec l'Europe que d'une éventuelle adhésion à l'OMC, sinon les effets pervers l'emporteront, il faut faire d'abord le ménage au sein de l'économie algérienne en accélérant les véritables réformes structurelles afin de dynamiser les sections hors rente, réformes qui se heurtent à la résistance des rentiers, les gagnants de demain n'étant pas ceux d'aujourd'hui).

En conclusion, il ne faut pas être utopique: les clauses de l'adhésion à l'OMC sont encore plus contraignantes que celles de l'Accord d'association avec l'Europe dont les voix déterminantes pour l'adhésion sont les voix de l'Europe et des USA. Suivant ce dossier depuis plus de 25 ans ( voir nos interventions-mebtoul www.google 1985/1990), l'Algérie et l'Europe étant deux partenaires stratégiques, je suis persuadé que grâce au dialogue productif les relations entre l'Algérie et l'Europe trouveront une solution garantissant les intérêts réciproques, loin de tout esprit de domination, afin de favoriser un partenariat gagnant-gagnant, la stabilité des deux rives de la Méditerranée et de l'Afrique , nous imposant d'entreprendre ensemble.

*Professeur des universités, expert international