STANFORD - En 2010, les États-Unis furent confrontés à un délicat problème d'allocation d'une ressource essentielle à la vie de tous les jours dont l'offre disponible était tout entière utilisée par les allocataires existants, qui avaient construit autour d'elle une activité importante. Des transferts progressifs vers de nouveaux usages étaient en outre impossibles. De nouvelles règles pouvaient-elles pallier une rareté croissante de la ressource tout en respectant les droits des utilisateurs existants et en permettant une réallocation volontaire et multipartite ?

La ressource dont il est ici question n'était pas l'eau, mais le spectre radioélectrique - les fréquences électromagnétiques utilisées pour les appels des téléphones mobiles, les données des smartphones et les appels d'urgence. La demande de spectre avait augmenté en même temps que le visionnage en streaming, les appels vidéo et la diffusion des applications mobiles. Mais le spectre qui aurait idéalement convenu aux applications des smartphones avait été réparti entre les chaînes d'une industrie télévisuelle fragmentée, et il ne restait plus assez de bande passante pour les usages mobiles.

Notre société, Auctionomics, a conseillé le Congrès des États-Unis et la Commission fédérale des communications afin de résoudre le problème par toute une série de changements débouchant sur des « enchères incitatives » (Broadcast Incentive Auction) des fréquences utilisées par les chaînes. Une partie du spectre alloué aux usages les moins précieux des chaînes serait ainsi rachetée et revendue aux applications portables, tout en protégeant généreusement les usagers de la technologie précédente désireux de poursuivre leurs émissions. Les enchères eurent lieu en 2016 et en 2017, une bonne part du spectre fut ainsi acquise et réallouée à des usages à plus forte valeur ajoutée ; la recette brute de l'opération fut de 19 milliards de dollars.

Le succès de cette initiative montre la puissance et le potentiel de l'architecture du marché pour créer et perfectionner des marchés et des échanges dans le but d'améliorer l'allocation d'une ressource rare. Les enchères étaient conçues de sorte que s'y intègrent d'importants changements législatifs aux termes desquels il devenait plus facile d'échanger les droits d'utiliser les fréquences tout en permettant à la vague précédente d'usagers de continuer à opérer sans disruption ou presque. Cette méthode peut être généralisée, notamment à la gestion de l'environnement. Les pénuries nouvelles vont nécessiter une réallocation des ressources qui prenne en considération les problèmes tant environnementaux que sociaux et les intérêts des usagers existants, qui résisteront aux changements s'ils s'estiment lésés. L'architecture du marché, devenue aux cours des vingt-cinq dernières années un des champs importants des sciences économiques, fournit une nouvelle théorie, ainsi que les algorithmes correspondants, les démonstrations et les exemples capables d'aider les responsables politiques à mettre en œuvre des décisions efficaces.

Les méthodes de l'architecture des marchés ont déjà permis de résoudre des problèmes importants d'allocation de ressources, tels qu'ils se posent au quotidien. Parmi leurs champs d'application, on peut mentionner la publicité en ligne (proposer des annonces appropriées, correspondant aux centres d'intérêt de l'utilisateur), la transplantation d'organes (trouver un donneur compatible pour un proche), l'installation des soignants en fonction des besoins des territoires (fournir leur premier cabinet aux jeunes docteurs en médecine) ou les dons alimentaires (stocker dans la banque alimentaire locale les denrées les plus nécessaires).

Les responsables politiques peuvent adapter la même théorie et les mêmes pratiques aux nouveaux et changeants problèmes d'allocation des ressources. Ainsi l'architecture de marché peut-elle contribuer à éviter les pénuries de vaccins contre le Covid-19 en allouant les échanges de composants et les stocks (filtres, tuyaux, sacs pharmaceutiques) nécessaires à la production des vaccins.

De même, les instruments financiers recourant aux cryptomonnaies utilisent des architectures décentralisées assorties d'échanges entièrement automatiques. La vente aux enchères des fréquences devra encore être adaptée aux technologies de la 5G, à l'échelle réduite de l'Internet des objets ainsi qu'aux applications de l'intelligence artificielle. Le succès des systèmes de quotas - pour les émissions de dioxyde de carbone, les captures de pêche et la protection de divers biens environnementaux - dépendra de la capacité des régulateurs à définir les produits qui doivent être échangés et à fixer les règles encourageant la participation sans perdre de vue les impératifs sociétaux.

L'architecture de marché est aussi appelée à jouer un rôle essentiel dans la solution des problèmes posés par l'allocation des ressources en eau. Les droits existants à l'eau douce - de surface et de nappe phréatique - ont déjà été, pour la plupart, accordés - avec les exclusions induites -, de façons complexes, aux villes, aux agriculteurs et aux utilisateurs industriels. Dans certains cas, un commerce particulier de ces droits requiert l'accord des pouvoirs publics ; d'autres juridictions interdisent totalement ce type d'échanges.

Ces restrictions, ainsi que les réglementations historiques en vigueur, conduisent à des allocations de la ressource particulièrement inefficaces. L'eau pourrait manquer à des villes qui en auront besoin, à mesure de leur croissance, en quantités plus importantes, alors que les utilisateurs urbains et les usages résidentiels apportent cent fois plus de valeur ajoutée que les usages ruraux auxquels ils se substitueraient. Certaines entreprises industrielles, dont les droits se fondent sur un usage historique, pourraient être incitées à utiliser plus d'eau qu'elles n'en ont besoin, même durant les sécheresses, afin de conserver leurs droits lors de futures procédures d'allocation de la ressource. Lorsque les échanges de droits [à disposer d'une ressource ou à rejeter un polluant] sont limités ou interdits, la piètre qualité du signal prix rend difficile l'évaluation des usages produisant le plus de valeur. Or la demande en eau augmentera et se déplacera à mesure que le changement climatique bouleversera les modèles historiques d'utilisation.

Le succès de la vente aux enchères des fréquences radioélectriques semble indiquer une solution. Plutôt que de révoquer unilatéralement les droits des anciens utilisateurs du spectre, le Congrès les a redéfinis, de sorte que leur commercialisation fût possible et simple à mettre en œuvre, puis les chaînes de télévision ont été autorisées à décider elles-mêmes si elles désiraient continuer à les utiliser comme auparavant ou bien si elles refusaient l'adjudication. Les droits vendus furent ensuite reconfigurés pour de nouveaux usages et un commerce efficace, tandis que ceux qui n'avaient pas été vendus demeurèrent dans leur ancienne configuration et continuèrent de servir les buts pour lesquels ils avaient été créés.

Une réorganisation similaire des droits à l'eau pourrait protéger les utilisateurs existants ne souhaitant pas vendre, tout en créant, pour les autres, des droits échangeables, qui permettraient à l'eau de s'écouler vers ses usages les plus créateurs de valeur. D'éventuelles contraintes exercées sur les utilisateurs actuels rencontreraient une opposition politique et juridique, mais un marché volontaire, formé sur les mêmes principes que celui du spectre des ondes radioélectriques, pourrait satisfaire les opposants tout en améliorant considérablement l'allocation des droits à l'eau. En outre, les responsables politiques pourraient affecter une part de la valeur libérée à des réallocations destinées à combler les inégalités - en apportant par exemple des garanties de crédit aux agglomérations rurales et aux petits producteurs agricoles de sorte qu'ils reçoivent les ressources en eau dont ils ont besoin.

L'allocation équitable et efficace des ressources en eau exigera des innovations, des collaborations et des règles. Dans ce domaine comme dans d'autres, l'architecture de marché permet de mettre la théorie économique pratique au service de la création de droits et d'introduire tant des règles que des algorithmes efficaces. Ainsi pouvons-nous intégrer les différents acteurs du marché, tirer parti des nouvelles technologies et maximiser le bien public.



Traduit de l'anglais par François Boisivon

1- Prix Nobel d'économie (2020) - Professeur d'humanités et sciences à l'université Stanford ; il est aussi cofondateur et président d'Auctionomics.

2- Cofondatrice et PDG d'Auctionomics - Est une des jeunes leaders mondiaux du Forum économique mondial.