Près de 800 agriculteurs de la wilaya d'Oran ont déposé des demandes à l'Office national des terres agricoles (ONTA) pour régulariser leur situation, a-t-on appris hier de sources proches de la wilaya.

Il s'agit, selon les mêmes sources, d'agriculteurs qui exploitent des terres dans différentes communes de la wilaya et qui ne disposent pas de titres de propriété. Nos interlocuteurs indiquent que les dossiers font l'objet d'une étude par la tutelle. A ce titre, et selon les mêmes sources, dans le cadre des dispositions prises pour organiser le secteur de l'agriculture, une commission pour recenser les agriculteurs qui exploitent des terres agricoles sans documents, créée par circulaire ministérielle de juillet 2018, effectue des sorties dans différentes daïras d'Oran.

Regroupant les représentants de plusieurs directions et instances dont la direction des domaines, le cadastre, les collectivités locales, la DSA et l'ONTA, cette commission mixte est chargée de recenser tous les agriculteurs exploitant des terres sans détenir les documents nécessaires.

Cette commission a déjà effectué plusieurs sorties sur le terrain dans les daïras d'Es-Sénia, Oued Tlélat et Bethioua.

Selon nos sources, près de 300 occupants sans documents ont été déjà recensés. Ce recensement s'inscrit dans une démarche visant à organiser le secteur. Le ministère de tutelle avait lancé en 2017 une opération pour le recensement des terres agricoles non exploitées, a-t-on rappelé. D'autres part, dans le cadre des dispositions prises par le ministère de l'Agriculture pour l'assainissement des terres agricoles, une superficie de plus de 100 hectares de terres non exploitées a été récupérée à travers les communes de la wilaya d'Oran par les services de l'Office national des terres agricoles en collaboration avec les services de la direction de l'agriculture.

L'opération d'assainissement se poursuit toujours et devrait permettre à l'office de récupérer davantage de terres non exploitées par des agriculteurs. Selon nos sources, les terres agricoles récupérées ont été retirées aux agriculteurs qui ne les exploitent pas.

«L'agriculteur dispose d'une durée de 5 ans pour exploiter sa terre. Dépassé ce délai, l'Etat reprends les terres qui sont restées en jachère, et qui font objet de manquement au cahier des charges et la législation en vigueur», assure notre interlocuteur qui signale au passage que les terres louées depuis 2010 deviennent propriété des locataires. Il s'agit notamment des agriculteurs qui ont conservé leurs terres et remplissent tous les critères. Ces derniers peuvent se rapprocher de l'office national du foncier agricole afin de régulariser leurs situations.

D'autre part et en perspective du lancement de plusieurs projets de logements toutes formules confondues, une nouvelle opération de récupération des terres agricoles non exploitées situées à l'intérieur du tissu urbain sera lancée incessamment.

La décision a été prise pour combler le déficit en matière de foncier à l'intérieur des agglomérations urbaines.

Nos sources indiquent que la commission de wilaya mise en place il y a plus cinq années a été réactivée pour permettre de récupérer toutes les assiettes non exploitées par des agriculteurs, en application du décret exécutif 03-313, pour injecter des programmes d'utilité publique. Nos interlocuteurs indiquent que ces projets concernent la réalisation de logements sociaux, de LSP et aussi des logements entrant dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire (RHP) ainsi que des infrastructures de sport et de jeunesse.

La dernière opération lancée il y a plus de trois années avait permis de récupérer un important portefeuille foncier dans les communes de Misserghine, Mers El Hadjadj, El Ançor, Bousfer, Boutlélis, Sidi Chahmi, Tafraoui et Oued Tlélat. Entre autres projets, la réalisation de 145 logements à Misserghine, 29 logements à Mers El Hadjadj, 69 logements à El Ancor, une maison de jeunes à Tafraoui, notamment.