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L'après-référendum, interrogations... et de nécessaires ajustements en perspective ? (1ère partie)

par Mohamed Ghriss*

«Si j'avais à choisir entre la démocratie et l'Algérie, je choisirai sans hésitation l'Algérie !» (le regretté Slimane Amiret)

Elle a couru, couru la rumeur, l'intox faisant des siennes, à la suite du transfert du président de la République en Allemagne pour y poursuivre normalement un traitement adéquat de l'atteinte du Covid-19, puisse-t-il guérir très vite IN CHA'ALLAH ! Cette rumeur profitant comme à son habitude du manque d'une communication transparente et régulière des services officiels concernés qui distillaient au compte-gouttes des informations sur l'état de santé du président de la République qui se rétablissait progressivement mais que l'intox présentait tout autrement. Notamment celle des spéculateurs surfant sur la toile du Net, qui se sont chargés de combler, à leur manière, le vide d'informations pour exposer de toutes parts aux internautes - relais d'un peuple tout entier à l'écoute, une série de versions rocambolesques niant le fait que le chef de l'Etat se trouve en Allemagne où il se rétablit progressivement de son atteinte du Covid-19 pour lui substituer des informations fallacieuses.

Les diffuseurs de ces grossiers mensonges, trompeurs, faisant fi des normes de déontologie, d'éthique et règles les plus élémentaires de respect dû aux malades, particulièrement par les temps qui courent de la pandémie du coronavirus qui n'épargne pratiquement personne, ni puissant ni faible, ni nanti ni démuni. Ces rumeurs étant allées jusqu'à propager la pire des nouvelles, contribuant à accroître le climat anxiogène caractérisant une population déjà préoccupée par la précipitation d'évènements alarmants aux abords frontaliers du pays, précédés intérieurement, par une série d'incendies criminels à travers nombre de régions du territoire national.

Et alors que beaucoup de citoyens semblaient acquis aux versions mensongères des «fake news» ,voilà que le président de la République surprend tout le monde, en se manifestant, après plus d'un mois d'absence, pour s'adresser le dimanche 13 décembre écoulé, au peuple algérien via une vidéo diffusée sur son compte Twiter, annonçant de son lieu de convalescence en Allemagne, que son état de santé se rétablit progressivement, Dieu et qu'il sera bientôt de retour en Algérie dans deux ou trois semaines. L'annonce de cette bonne nouvelle est venue à point, soulageant les Algériens et mettant surtout un terme aux fausses informations propagées, notamment par certains esprits mal intentionnés, à l'instar des incendiaires des fortes, le chef de l'Etat annonçant notamment que quoi qu'en cours de traitement, il suit attentivement les évènements du pays, donnant en cas de nécessité des instructions au staff de la Présidence et également au ministre de l'Intérieur, saluant au passage le corps médical algérien pour les efforts louables et appréciables dans leur combat quotidien contre la pandémie du coronavirus. Le président observant par la même occasion, à propos des «situations politiques dans la région» que «l'Algérie s'y attendait et qu'elle est plus puissante que certains ne le pensent».

Dans sa brève allocution, le chef de l'Etat a notamment fait savoir que dès qu'il rentrerait au pays, dans deux semaines, il s'attellera, entre autres, à la poursuite de la mise en chantier du processus politique devant intervenir après l'adoption de la Constitution, la finalisation des textes sur le changement de la loi électorale en prévision des prochaines échéances des législatives et élections locales dont il avait recommandé la charge à la commission préparatoire de Laraba. Inutile de dire combien l'apparition de M. Abdelmadjid Tebboune, en assez bonne santé mais bel et bien vivant, a été accueillie avec joie et un grand soulagement de la plupart des citoyens, y compris par beaucoup de citoyennes et citoyens qui ont boycotté le vote et rejeté la feuille de route de Tebboune mais qui restent tout de même des patriotes corrects et humains et c'est tout à leur honneur.

Pour rappel, à l'issue du référendum sur le projet de Constitution, tenu le 1er novembre 2020 et qui a vu un faible taux de participation des électeurs, le Conseil constitutionnel qui avait pris acte du verdict du scrutin, a déjà proclamé les résultats définitifs du référendum sur la Constitution, - avec quelques légers réaménagements qui n'impactent en rien la tendance générale du pourcentage réduit de participation citoyenne, enregistré,- ne pourra, d'un point de vue purement légal, valider ces résultats qu'à l'issue de leur promulgation par le président de la République, selon les juristes. Et en attendant le retour du chef de l'Etat, l'ANIE (Autorité nationale indépendante des élections) se tient prête pour assurer la surveillance des élections législatives et locales anticipées qui s'annoncent après l'officialisation de la Loi électorale. Il convient de signaler, au passage, le travail correct des membres de l'ANIE qui s'est parfaitement acquittée de sa mission alors que nombreux sont ceux qui les considéraient comme les supplétifs de l'ancien régime déchu, prêts à une nouvelle répétition générale des fraudes électorales, ce qui n'a pas été le cas, de l'avis général des observateurs surpris par leur probité et leur respect de l'éthique qui les honore.

Pour leur part, les autorités semblent s'en tenir à des positions d'extrême urgence dont la principale est en rapport avec celle-là même qui a conditionné (comme on l'abordera plus loin) la célérité qui a caractérisé l'organisation des élections présidentielles anticipées du 12 décembre 2019 qui ont porté, comme on le sait, à la magistrature suprême M. Abdelmadjid Tebboune dont la bonne nouvelle de son rétablissement, intervenant dans les conjonctures particulières actuelles a quelque peu détendu le climat d'anxiété régnant depuis quelque temps mais pas écarté les interrogations sur les incertitudes des lendemains.

Incertitudes des lendemains

Face à cette incertitude des lendemains que laisse présager la situation générale préoccupante, actuelle, abordons d'abord celle résultant du scrutin référendaire qui a consacré «le oui de la minorité contre le non de la majorité». Suite à l'enregistrement du faible taux de participation populaire au référendum, comme il fallait logiquement s'y attendre, diverses réactions nationales se sont élevées, un peu partout, faisant part de critiques et avis controversés sur les résultats mitigés du scrutin sur un projet de loi fondamentale censé être l'expression de la volonté populaire soit le reflet de la souveraineté du peuple, décideur en dernière instance, des destinées du pays. Et d'aucuns de se demander si les citoyens vont participer aux prochaines échéances électorales, après que le scrutin référendaire ait été abondamment boudé par les électeurs, non sans approfondir davantage l'écart de confiance entre gouvernants et gouvernés. D'où les interrogations à propos des lendemains, beaucoup de citoyens étant convaincus que ceux qui se sont abstenus de voter ou de le faire en se prononçant «contre» le projet Constitutionnel, l'ont tous fait parce qu'ils étaient tous opposés au projet de Tebboune. Ce qui laisse supposer que tout ce beau monde est massivement opposé à la feuille de route du Président.

Or, selon divers avis recueillis et aisément vérifiables, parmi ceux qui se sont abstenus de se prononcer en faveur de la Loi fondamentale soumise au scrutin référendaire, se comptent également des partisans des réformes de M. Abdelmadjid Tebboune, notamment les électeurs qui s'étaient prononcés, auparavant, pour son élection au poste de la présidence de la République ! Et parmi les raisons de leur démotivation, c'est, soutiennent-t-ils, leur déception par nombre de faits contrevenant aux orientations procédurales allant dans le sens de l'approfondissement du processus de démocratisation et de transparence : le tout dernier de ces actes désapprouvés, étant, l'organisation du référendum sur le projet de révision constitutionnelle en un temps record, sans que l'on se soit soucié de permettre, préalablement, aux principaux concernés par cette Loi fondamentale, à savoir les citoyennes et citoyens du pays, la possibilité de débattre convenablement, en toute transparence et démocratie, son contenu.

Et effectivement, de l'avis de nombreux observateurs et analystes de la scène politique algérienne, le scrutin référendaire du 1er novembre écoulé, s'est fait dans la précipitation et quoique les décideurs qui avaient tenu à ce qu'il soit organisé dans des délais très serrés aient leurs raisons, il n'en demeure pas moins que ce laps de temps qui a écourté le débat consensuel sur le projet, compte, vraisemblablement, parmi les facteurs qui ont favorisé cette grande désaffection populaire. Apparemment, il semble bien que ce projet d'amendement constitutionnel n'aurait pas connu un tel désintéressement populaire s'il lui avait été accordé suffisamment de temps nécessaire pour sa soumission à un large débat consensuel national. Ce qui aurait, assurément permis de lever le voile sur beaucoup de points restés en suspens du projet que les citoyens ignoraient et pis encore, ils en avaient une autre interprétation, fausse évidemment. Ce qui nécessitait d'indispensables clarifications mais...

Le projet aurait été plus largement approuvé s'il avait été suffisamment débattu

Et comme d'accoutumée, en l'absence de concertations populaires, les sempiternelles rumeurs ont exploité cette brèche pour propager leurs versions fallacieuses sur certaines questions de haute importance, renforçant les appréhensions, déjà dans l'air, de plusieurs citoyens. Ces rumeurs qui circulent toujours, ont suscité donc un climat de méfiance chez des citoyens et comptent parmi les motifs qui ont influé négativement sur leurs intentions de vote.

Parmi les rumeurs propagées qui ont suscité un climat anxiogène, pour ne citer que la plus courante, il y a celle que des voix pessimistes avaient répercuté, alléguant que «tout est perdu d'avance avec ce vote de projet constitutionnel qui va enterrer les espoirs suscités par le Hirak», alors que rien n'est plus faux : le président Tebboune n'a-t-il pas honoré le Hirak en le qualifiant de «béni» et tendu sa main aux jeunes et interpelé les gens sages de corriger ses erreurs de parcours si jamais il venait à en commettre ? N'a-t-il pas, en outre, consacré la journée du 22 février, journée nationale du Hirak, fournissant par là même, à chaque occasion commémorative de l'avènement historique du Hirak, l'opportunité de faire le bilan des états d'avancement ou de recul, de la gouvernance et des gouvernances à venir du pays, concernant les programmes d'édification multisectorielle de l'Algérie nouvelle de demain et des générations futures ?

Par ailleurs, certains réseaux sociaux s'étaient tôt saisi de l'affaire sur les pratiques ignominieuses de l'APN révélées par l'ancien député dépité Baha Edinne Tliba, lors de son procès sur le trafic des listes de candidatures, levant le voile sur le grave scandale politique de l'achat du privilège de figurer en bonne place sur les listes sélectives durant l'ancien régime. Et la propageant, en répercutant que «ce sont ces gens-là qui ont adopté le projet soumis au référendum populaire», cela a indéniablement pesé lourd dans la balance, le jour où les électeurs ont été conviés à se prononcer sur une le projet constitutionnel, concernant le devenir de tout un pays et sa population mais dont la teneur a été, donc, approuvée par une APN... fortement discréditée après les viles pratiques révélées de corruption et de graves atteintes à la Loi. Les récriminations partout suscitées sur le sujet, n'ont assurément pas été sans avoir des répercussions défavorables mais compréhensibles, chez beaucoup d'électeurs potentiels qui, du coup, se sont désintéressés du scrutin et ont rallié les rangs de tous ceux qui ont refusé de cautionner le projet proposé... «après son approbation par des membres de l'ancienne alliance présidentielle de l'ancien régime !» (APN aux éléments majoritaires FLN - RND), et ce d'autant plus que tous s'attendaient à la dissolution de cette institution moribonde. Une dissolution annoncée mais qui aurait été ajournée et reportée pour plus tard, selon divers avis mais que, si elle avait été entreprise, elle aurait eu, très probablement, un écho favorable au sein de la population, et partant présidé à une tout autre situation politico-institutionnelle que celle actuelle, donnant l'impression d'une impasse. Ce qui devrait inciter les autorités à reconsidérer bien des choses, et d'abord et avant tout à travailler d'arrache-pied à reconquérir la confiance entre «gouvernants - gouvernés», sérieusement entamée si l'on veut constituer un «front intérieur» de solidarité entre tous les Algériens , notamment à la faveur d'un large dialogue national ouvert consensuel et inclusif à même d'aller dans le sens d'un consensus populaire prenant naturellement en ligne de compte les revendications légitimes du Hirak «béni». Une initiative qui serait assurément de bon augure particulièrement dans les difficiles conjonctures actuelles où des menaces sérieuses planent sur le pays, intérieurement et extérieurement, et ce ne sont pas là des histoires préfabriquées, comme se complaisent à le considérer nombre d'esprits suspicieux, bien au contraire.

Et pourtant le projet constitutionnel est en avance par rapport à la Constitution de 2016

Disons-le franchement : ce n'est pas parce que le projet de Constitution a été boudé par une majorité d'électeurs qu'il doit être automatiquement considéré comme «mauvais». Il convient, bien au contraire, d'en examiner le contenu et prendre la peine de le comparer avec celui de la Loi fondamentale antérieure de 2016 pour s'en faire une idée. Et malheureusement, il semble bien que cela n'a pas été fait ni assez explicité, diffusé ou débattu, car le nouveau document comporte indéniablement d'importantes avancées par rapport à la Constitution de Bouteflika.

Et il faut dire que si certains responsables de la classe politique et autres avaient pris le soin de consulter et d'analyser le texte du projet constitutionnel, ils se seraient aperçu qu'il constitue indéniablement une avancée par rapport à la Constitution du règne de Bouteflika et qui continue de nous régir... malheureusement. Et ce projet, quoique comportant des insuffisances, recèle néanmoins des points positifs que des experts aguerris pourraient confirmer mais qui ont été, apparemment, mal interprétés. Ainsi, l'avis à ce propos, de John O'Rourke, chef de la délégation de l'Union européenne en Algérie, qui en réponse à une question de son interviewer, Ali Benyahia, sur sa «perception concernant les réformes engagées en Algérie, notamment le référendum sur la révision de la Constitution de novembre dernier», indiqua, je cite : «La partie algérienne a fait état de la révision de la Constitution qui a été votée le 1er novembre. Il y a des avancées dans ce document au vu de enfin... j'hésite à exprimer un point de vue parce que cela va être tout de suite perçu comme une ingérence, mais notre sentiment est qu'il y a des avancées dans ce texte, la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'indépendance du judiciaire, est accentuée, le mandat présidentiel est limité à deux. Il y a déjà, à notre sens, incontestablement des avancées. Nous saluons également la transparence qui a marqué la manière de communiquer sur le vote, qui est une nouveauté, si je puis dire, par rapport à d'autres scrutins (...) Nous observons le processus avec intérêt et nous soutenons les efforts de l'Algérie». (Extrait de l'entretien réalisé par M.A.O. dans El Watan du jeudi 10 décembre 2020).

Ce projet constitutionnel comporte vraiment des avancées par rapport à la Constitution antérieure, malheureusement le document, soit qu'il n'a pas été consulté par ceux qui l'ont boudé soit que ces derniers l'ont mal interprété. Parmi les cas observés d'interprétation erronée de ce que stipulent les textes, des médias ont fait cas, par exemple, d'un parti politique d'obédience islamique, qui considère que le document de révision constitutionnelle comporte des alinéas de projets de lois revêtant un caractère «laïc» (sic) en contradiction avec les préceptes de la religion musulmane du peuple algérien. D'autres, se réclamant de tendance moderniste démocrate, contestent la constitutionnalisation de la Proclamation du 1er Novembre 1954, s'en tenant exclusivement à la plate-forme du Congrès de la Soummam de 1956...

Cependant, à bien considérer les choses, en constitutionalisant la Proclamation de l'historique 1er Novembre 1954, ce projet de Constitution ne semble point en contradiction avec les assertions de ces deux positions. Concernant la religion musulmane, le texte constitutionnalisé de la déclaration de Novembre 1954, n'y fait-il pas clairement référence en énonçant le passage indiquant «...La restauration de l'Etat algérien souverain, démocratique et social dans le cadre des principes islamiques...» ?

D'autre part, pour ce qui concerne l'avis privilégiant la référence soummamienne par rapport à la Proclamation de Novembre, la plate-forme du Congrès de la Soummam de 1956 n'est-elle pas en continuité avec la Déclaration du 1er Novembre 1954 dont le texte, très clair énonce sans équivoque : «...La restauration de l'Etat algérien souverain, démocratique et social...» ? Et ne fait-il pas clairement référence à la notion de «Révolution démocratique et sociale» s'inscrivant dans la perspective novembrienne qui fut accentuée dans les textes du Congrès de la Soummam ? Redha Malek, (qui fut un ancien membre des rédacteurs d'El Moudjahid, organe idéologique de la Résistance algérienne), rapporte dans la préface de son ouvrage «Guerre de libération et Révolution démocratique» que la tâche des membres de l'équipe de la publication revenait à expliciter le «caractère plutôt didactique (qui) accentuait le tranchant» des «(...) thèses du FLN (historique) consignées dans ses textes doctrinaux», et «à les approfondir à la lumière des évènements», l'ancien militant de la cause nationale observant que compte tenu que «la guerre d'indépendance dans les conditions de l'Algérie contemporaine s'accompagnait nécessairement d'une Révolution globale, à la fois politique, sociale, économique, mentale, je proposai de rédiger un article explicatif,», à Abane Ramdane, qui «parut dans El Moudjahid du 15 novembre 1957 sous ce titre «Une Révolution démocratique», non sans avoir reçu au préalable l'aval de Abane», R. Malek précisant «A El Moudjahed, nous ne faisions que développer un tel concept, sous ces «idéaux pratiques» (Max Weber) ou ces «passions générales dominantes» (Alexis de Tocqueville) qui s'exprimaient au plus fort de la Résistance, en ces termes : «L'indépendance ne se réduit pas à un drapeau», allusion faite à la nécessaire récupération des richesses nationales au bénéfice d'un peuple «dépossédé» , «l'indépendance ne profitera pas qu'à une faction» façon de signifier que les masses populaires, notamment la paysannerie, principal support de la guerre, doivent obligatoirement jouir des fruits de leurs sacrifices. La justice sociale donnant à l'indépendance son sens et sa portée, plus qu'un choix idéologique, est un principe coulant de source, mûrie et aiguisée par la radicalité d'une Résistance prolongée» (Voir article «Une Révolution démocratique» paru le 15 Novembre 1957 dans El Moudjahid, organe central de l'historique FLN, reproduit par son auteur, Redha Malek, alors anonyme, dans son ouvrage ? document «Guerre de libération et révolution démocratique», pp. 91-97, Casbah Editions, Alger 2010).

Par ailleurs, le journaliste Nadir Iddir, interviewant Amar Mohand-Amer, historien au C.R.A.S.C., lui posa, entre autres, cette question en rapport avec notre sujet, énonçant : «(...) des chercheurs ont voulu opposer les rédacteurs de la Déclaration du 1er Novembre et ceux de la plateforme (du Congrès de la Soummam) Ils ont attaqué particulièrement Abane, qui «aurait trahi les principes fondateurs de la Révolution». Pourquoi cet acharnement ?». Ce à quoi, l'historien répondit comme suit : «La Soummam est dans le continuum de l'Appel du 1er Novembre 1954. Intégrité du territoire, unité nationale, internationalisation de la cause algérienne, consolidation des rapports avec les pays voisins (Maroc, Tunisie, Libye et Egypte), renforcement de la lutte armée, réalisation de l'union nationale au sein du FLN, politisation de la population, édification d'un Etat, etc. Il n'y a pas d'acharnement, c'est le courant révisionniste qui prospère très bien chez nous, occupant dans un espace laissé vacant par l'histoire académique, faute de chercheurs en nombre suffisant. C'est cela la réalité. De fausses restitutions, des histoires préfabriquées, de nouveaux mythes, ne cessent d'émerger. Danger !» (6). (6) Voir les propos d'Amar Mohand-Amer, historien au CRASC, interviewé par Nadir Iddir sur «Les polémiques au sujet du congrès de la Soummam...», dans El Watan du jeudi 20 août 2020.

En toute logique, il semble bien que les deux évènements phares de l'histoire de la Guerre de libération nationale sont tout simplement complémentaires, indissociables, l'un sous-tendant, l'autre, le suivant approfondissant ce qui restait à approfondir. A signaler la rencontre entre les deux futurs encadreurs du Congrès de la Soummam, Larbi Ben M'hidi et Abane Ramdane, juste quelque temps après le déclenchement de la Révolution anticoloniale et qui devaient se retrouver par la suite en 1956, lors de la tenue du Congrès de la Soummam. Ce ne fut, donc, pas un hasard de l'histoire si ces deux hommes nationalistes qui présentaient de forts penchants «étatistes», s'apprêtaient, en tant que tels, à s'entendre sur un projet d'une plateforme à venir. Fait qu'ils concrétisèrent lors du Congrès de la Soummam de 1956 qu'ils présidèrent, non sans avoir à l'esprit l'historique Révolution du 1er Novembre 1954 dont ils se soucièrent d'en approfondir des notions et concepts, comme ceux se référant à la révolution démocratique et sociale, en vue de les actualiser, surtout : ainsi les voies nouvelles dégagées, projetant un Etat futur où le politique primerait sur le militaire, ce qui constituait absolument une grande avancée, et ce qui n'était pas, par ailleurs, sans faire songer aux instigateurs du CRUA, l'antichambre de l'insurrection de Novembre 1954 qui furent majoritairement des politiques et bien auparavant l'historique chef de l'OS (Organisation Spéciale paramilitaire était un politique, en l'occurrence Aït Ahmed !).

Et ces visées soummamiennes ne s'inscrivent-elles pas, tout à fait dans les orientations fondamentales des principes directeurs de la Révolution anticoloniale du 1er Novembre 1954 qui s'assignaient, également, l'objectif d'édification d'une Algérie postindépendance libre et indépendante dont le sigle légué, tel un code «R.A.D.S.» exprime tout un vaste programme comprimé dans cette dénomination hautement significative ? Citons à ce propos l'historien Gilbert Meynier (maîtrisant parfaitement l'arabe littéral, ce qui lui permettait de vastes investigations) qui qualifiait d'«étatistes Ramdane Abane et Larbi Ben M'hidi, même si chez ces derniers les préoccupations nationales affleurent plus authentiquement, non sans l'influence certaine sur ce point, notamment de Amar Ouzegane dans la rédaction du texte de la Soummam» (Voir Gilbert Meynier, «Problématique historique de la nation algérienne», dans la Revue d'Etudes et de Critique Sociale NAQD, p. 31, n° 14/15, Automne/Hiver 2001, Ben Aknoun, Alger), l'historien indiquant que la notion d'étatisme à projet social se rencontre rarement chez la grande majorité des dirigeants du FLN soucieux surtout de la conduite de la lutte armée anticoloniale visant essentiellement l'objectif assigné de l'indépendance nationale.

Cette notion d'étatisme qui caractérisa notamment les membres du G.P.R.A., Gilbert Meynier la retrouve également chez l'Emir Abd-El-Kader qui, pour la construction de son Etat, osa même combattre des confréries religieuses conservatrices mais «la violence coloniale conquérante avait donné le coup de grâce aux virtualités rationnelles de l'Etat d'Abd-El-Kader, en alliance de fait avec les forces centrifuges réactionnaires de la société», mentionne-t-il (Ibid.). (Pour rappel, le 26 novembre écoulé, coïncida avec le 188ème anniversaire de l'allégeance (Moubaya'a) à l'Emir Abd-El-Kader dans la plaine de Ghriss, appellation renvoyant à une branche de descendants de Sidi Kada El Mokhtar parmi d'anciennes tribus de la région dont les Hachem et Beni Amer (comptant historiquement des Arabes et Amazighs aux ancêtres médiévaux «Mourabitoune» et «Zenata») qui «plébiscitèrent» le jeune Abd-El-Kader Emir des croyants, de concert avec d'autres chefs tribaux de certaines régions d'Algérie, avec la bénédiction d'un célèbre marabout centenaire, Sidi El Arrach, qui réussit à convaincre le vénérable cheikh Mohiédine El Hassani d'accepter l'allégeance publique honorant son fils, à laquelle il s'était montré réticent au départ) (9) ( Voir «El qawl el a'am fi bayan ansab qabail el hchem», du Cheikh Taieb ben El Mokhtar el Ghrissi el Mokhtari décédé en 1320 de l'Hégire, et «Abd-El-Kader sa vie politique et militaire» par Alex Bellemare, (Librairie de L. Hachette et Cie, Paris 1863).

Des points sensibles qui auraient dû être clarifiés...

Concernant certains points évoqués plus haut du projet constitutionnel, on voit que la consultation du texte de la Loi fondamentale proposée au référendum est de nature à permettre, sans doute, un rapprochement des vues antagonistes des uns et des autres. Et qu'en toute logique, ces derniers devraient retrouver dans ce à quoi elle se réfère, de façon précise, beaucoup plus de points de rapprochements et de convergences consensuels que de points d'éloignements et de divergences discordants, vraisemblablement. Ce projet se montrant très soucieux de rassembler tous les Algériennes et Algériens dans toutes leurs diversités et de toutes obédiences, dans la perspective d'un devenir communautaire pluraliste, commun : celui tendant à jeter les bases concrètes de la mise en chantier de l'Etat de droit citoyen de l'Algérie nouvelle mais dont la portée significative n'a pas bénéficié du temps nécessaire, et qui aurait dû l'être, pour son explicitement au large public et contribuer ainsi à de meilleures éventualités d'adhésion au projet et de son soutien en connaissance de cause.

Autre exemple de points restés dans l'ombre et exploités par les colportages par-ci et par-là : les alinéas se rapportant à ces dispositions particulières concernant l'institution de l'ANP, figurant dans le projet de Constitution et qui, visiblement, n'ont pas fait l'objet d'un débat pour leur clarification aux citoyens. Sinon comment expliquer ces inquiétantes interrogations suscitées par les sempiternelles rumeurs, à l'origine de regrettables déformations de la teneur exacte du contenu des textes en question ? En l'occurrence cette disposition de très haute importance, ayant trait aux accords de l'ANP conclus dans le cadre coopératif de l'Africom et qui ont été l'objet de grandes polémiques et surtout de spéculations outrancières, les interprétant à tort. En dépit des mises au point de certains journaux mais qui ne purent rien contre les propagations de rumeurs fallacieuses qui répandirent que les accords dans le cadre d'Africom seraient préjudiciables au pays, à l'Algérie ! Une rumeur, qui de l'avis de nombre de gens (c'est toujours vérifiable), a incité un grand nombre de citoyens - dont une bonne partie d'électrices et d'électeurs potentiels, comptant notamment parmi celles et ceux qui ont voté auparavant en faveur du président Tebboune lors des élections présidentielles du 12 décembre 2019, - à boycotter le scrutin pour le motif invoqué voilant d'autres craintes insufflées par l'intox. C'est ainsi qu'ils ont grossi les rangs de ceux qui ont refusé de cautionner le projet de Loi fondamentale, agissant selon d'autres convictions dans leurs choix citoyens.

Une bonne clarification des choses, entreprise en aval, - à l'occasion, (pardi) d'un sage et large débat populaire et transparent, levant le voile sur plusieurs points méconnus du projet de Loi fondamentale, - aurait pu éviter, dans une certaine mesure, cette faible participation citoyenne au scrutin référendaire. En expliquant clairement, par exemple, cette dispositions du projet constitutionnel, celle, particulière, relative notamment à cette mission extérieure de l'ANP qui n'est pas tout à fait nouvelle, l'Algérie ayant déjà eu l'occasion par le passé, de participer au maintien de la paix, en application des recommandations de la Charte des Nations unies. L'article 31/3 de ce projet de Constitution inhérent à cette disposition évoquée qui stipule que «l'Algérie peut dans le cadre du respect des principes et objectifs des Nations unies, de l'Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, participer au maintien de la paix», n'a fait que légaliser l'engagement de l'Algérie vis-à-vis de la communauté internationale. Cet article qui a suscité une grande polémique et diverses interprétations biaisées dans les milieux populaires, du fait - pour le répéter encore une fois - qu'il n'a pas été clarifié lors des furtifs et restreints débats, et ce sont des avocats qui observent que le dernier alinéa de l'article 30 du projet de Loi fondamentale a été complètement ignoré par la classe politique ...alors qu'il stipule clairement que «l'Armée nationale populaire défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays conformément aux dispositions constitutionnelles», qui font que désormais la «frontière sécuritaire» prime sur «la frontière géographique» face aux menaces planant sur le pays : des périls à combattre, donc, pas seulement à travers l'ensemble du territoire national, mais également au-delà de ses limites frontalières et avec le recours à des forces d'intervention aguerries et non des «bleus»...

Un tel recours clarificateur de ce point et bien d'autres du projet constitutionnel qui constitue une avancée certaine par rapport à la Constitution de 2016, et ce de l'avis de nombre d'experts consultables sur la toile du Net, aurait pu amener un grand nombre d'électeurs, ainsi bien informés, à se prononcer sur le projet de Loi fondamentale, en connaissance de cause et non suivant l'influence sournoise de l'intox. Qu'il soit clair qu'il s'agit ici surtout de ceux qui étaient prédisposés à voter et qui s'en sont abstenus, détournés pour la raison invoquée et divers autres motifs discutables, mais pas de ceux qui ont résolument décidé de boycotter le scrutin, de leur plein droit. Chacun étant naturellement libre de voter ou de s'en abstenir, suivant ses convictions, cependant dans l'observation stricte du respect dû aux choix électoraux des uns et des autres. Sans quoi, tout contrevenant qui userait d'actes d'empêchements ou d'invectives d'autrui différent, porterait atteinte d'abord et avant tout à sa seule et unique personne. Sa conduite anti-pacifiste en contradiction avec l'éthique démocratique ne saurait en aucun cas représenter les idéaux du Hirak pacifiste, d'une part, ni ceux des réformistes œuvrant pour l'Algérie nouvelle d'autre part : les opportunistes qui se servent du parti pris pour tel ou tel camp, comme prétextes pour justifier leurs actes d'invectives, de diffamations et d'agression en certains cas - commettant la grave confusion entre partisans de l'Algérie nouvelle et les résidus «cachéristes» du régime déchu de Bouteflika (le Président Tebboune étant «abberramment» considéré comme son continuateur !). Ces actes étant, il va sans dire condamnables étant donné qu'ils déshonorent l'éthique pacifiste des citoyennes et citoyens algériens, en général, que tout doit tendre à réunir et non à accroître les failles qui les séparent, faisant du coup le jeu des pires ennemis de la patrie avec de tels comportements inciviques et asociaux n'ayant absolument rien à voir ni avec le Hirak ni avec les réformistes appelés à un dialogue consensuel-rassembleur, en perspective ...

L'après référendum et interrogations

Quelques semaines après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par le Conseil constitutionnel, les citoyens apprennent que la nouvelle Constitution n'est pas, cependant, juridiquement applicable et ne peut l'être sans sa promulgation officielle par le président de la République qui se serait rétabli (ce qu'on lui souhaite sincèrement), et rentrerait très bientôt au pays, selon les tout récents communiqués de la Présidence. En attendant, le pays est toujours régi par les fondements de la Constitution de 2016 et nombreux sont les représentants du paysage politique algérien, de la corporation juridique, des medias, de la société civile, en général, y compris des personnalités nationales éminentes de divers domaines, qui s'interrogent sur le sort de cette nouvelle Constitution après la grande désaffection populaire ayant abouti aux résultats en deçà des attentes des instances officielles. Mais d'après Ahmed Bettache, avocat et spécialiste en droit constitutionnel, la mise en œuvre de la nouvelle Loi fondamentale n'a rien à voir avec le taux de participation ou d'abstention, «La Constitution ne détermine pas un taux de participation pour valider une élection ou un référendum constitutionnel», assurant que la Constitution est applicable après promulgation et publication au Journal officiel, comme tous les textes juridiques. «Tant qu'elle n'est pas publiée, elle n'est donc pas applicable. Et il n'y a aucun délai pour sa promulgation et sa publication.» (10). (10) Voir l'article de M.A.O. «Il n'y a aucun délai pour la promulgation de la Constitution» dans El Watan du 22novembre 2020).

A suivre

*Auteur - journaliste indépendant, ex-éditeur de Tassili Star, mensuel culturel bilingue / 1999-2001