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Cour d'appel militaire de Blida: Saïd Bouteflika, Toufik, Tartag et Hanoune acquittés

par El-Houari Dilmi

Annoncé depuis plusieurs jours, le procès en appel des deux anciens patrons des Services de renseignement, le général de corps d'armée, à la retraite, Mohamed Mediène, dit «Toufik», et le général-major à la retraite Bachir Tartag, Saïd Bouteflika, frère conseiller de l'ancien président, et Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), s'est ouvert, hier samedi, devant la Cour d'appel militaire de Blida. L'on n'aura pas attendu longtemps pour apprendre que les quatre prévenus ont été acquittés des charges retenues contre eux, celles «d'atteinte à l'autorité de l'Armée» et au «complot contre l'autorité de l'Etat, selon l'avocat de Saïd Bouteflika, Me Khaled Berghel.

«Après délibération, la Cour d'appel militaire de Blida a rendu la décision d'annuler le jugement en première instance et d'acquitter tous les accusés», a précisé Me Khaled Berghel. Ce dernier a précisé que «les quatre accusés ont été tous entendue et plaidé non coupable». «Le Procureur général militaire a, quant à lui, demandé l'application juste de la Loi», a-t-il encore relevé, ajoutant qu'«après délibération, la Cour d'appel militaire de Blida a rendu la décision d'annuler le jugement en première instance et d'acquitter tous les accusés», selon les propos de l'avocat rapportés par l'APS.

La Cour d'appel militaire de Blida a décidé pour ce procès, contrairement aux précédents, de n'autoriser qu'un seul avocat par accusé.

Pour rappel, le 18 novembre dernier, la Chambre criminelle près la Cour suprême, section III, avait rendu un arrêt concernant l'affaire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général militaire près la Cour d'appel de Blida, Bouteflika Said, Tartag Athmane, Louisa Hanoune et Mediene Mohamed portant acceptation, dans le fond et la forme, de la cassation, l'annulation de la décision en appel et le renvoi de l'affaire et des parties devant la Cour d'appel militaire de Blida, qui sera formée d'une autre composante pour y statuer, conformément à la loi, selon le procureur général de la Cour suprême. La Cour d'appel militaire de Blida avait confirmé le 10 février dernier, le jugement en première instance en condamnant Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene et Athman Tartag à 15 ans de prison ferme, tandis que Louisa Hanoune a été condamnée à 3 ans de prison dont 9 mois ferme. Les accusés étaient poursuivis pour «des faits commis dans une enceinte militaire qualifiés par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité de l'Armée et de complot contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et réprimés respectivement par l'article 284 du Code de la Justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal».

Poursuivis pour d'autres affaires, Saïd Bouteflika et Bachir Tartag, resteront en prison, selon des sources judiciaires. Condamné par contumace à 20 ans de réclusion criminelle prononcée par le Tribunal militaire de Blida pour «complot contre l'autorité de l'Etat» et «atteinte à l'ordre public», le 11 décembre dernier, l'ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, est rentré au pays, et son mandat d'arrêt international vidé.

En fin d'après midi un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN) a précisé que «Mohamed Mediene et Louisa Hanoune, qui était en liberté, ont été relaxés».

«S'agissant de Tartag Athmane, il sera maintenu en prison militaire à Blida, faisant l'objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire». «Quant à Saïd Bouteflika, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu'il est poursuivi dans d'autres affaires devant le Pôle pénal économique et financier relevant de la Cour d'Alger», conclut le communiqué.