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Liberté des tarifs muselée ?

par Abdelkrim Zerzouri

Que va-t-il changer en matière de tarifs de l'assurance automobile en 2021 ? A part la certitude qu'il y aura des changements importants sur ce plan, si l'on se réfère à la signature par tous les assureurs d'un protocole d'accord multilatéral relatif à la gestion et la régulation de la branche assurance automobile, visant à mettre fin aux disparités des tarifs, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, on reste plongé dans l'expectative face à ce remue-ménage chez les assureurs. L'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), qui a rendu public un communiqué à ce propos, ne mentionne aucune précision sur ces prochains tarifs. On apprend, ou on comprend, auprès de la même source que le protocole d'accord, auquel adhère l'ensemble des dirigeants des sociétés d'assurance agréées et habilitées à pratiquer l'assurance automobile, vise à mettre fin aux disparités des tarifs et à la concurrence effrénée entre assureurs. En d'autres termes, les tarifs de l'assurance automobile seront les mêmes chez les tous les assureurs. Mais, on ne sait pas comment seront établis les tarifs d'assurance auto. Va-t-on procéder à un alignement sur les polices d'assurance de moindre valeur, jusque-là proposées sur le marché, ou sur la valeur maximum, ou encore choisir une moyenne entre tous les tarifs fournis par les assureurs ? Même si on ne le signale pas clairement, les termes du communiqué laissent deviner qu'un alignement sur l'assurance de moindre valeur est loin d'être imaginé, car l'objectif de l'accord est de «réguler le marché et mettre fin à la disparité des tarifs et la concurrence effrénée entre elles». Une disparité des tarifs et une concurrence effrénée qui «portent préjudice aux intérêts du client en premier lieu» sur le plan d'une altération de la qualité de la prestation de services et les retards dans l'indemnisation, ainsi qu'une atteinte aux équilibres techniques et financiers de la branche assurance automobile qui se répercuterait sur la durée des traitements et des niveaux de remboursements des dossiers sinistres. Fini, donc, le tarif d'assurance de moindre valeur, refuge des petites bourses, et qui sert uniquement de faire-valoir lors des contrôles par les agents de la sécurité de la voie publique ? Désormais, contrairement à une règle capitale du marché, les tarifs d'assurance auto ne sont plus libres. Et la concurrence entre assureurs, qui a jusque-là arrangé les assurés, ne sera plus de mise à partir du début de l'année 2021. On aurait mieux accepté que la cotisation d'assurance ne soit plus uniforme pour tous les automobilistes à travers l'application de majoration des tarifs pour les assurés responsables d'accidents alors qu'ils conduisaient sous l'emprise de l'alcool ou autres motifs ayant entraîné le retrait du permis de conduire, ou tout simplement, l'assuré qui enregistre une fréquence d'accidents anormale par rapport à une moyenne à définir. Et, en contrepartie, consentir des réductions de tarifs au bénéfice des assurés qui ne sont responsables d'aucun accident durant un temps à déterminer, et qui ne reviennent vers leurs assureurs que pour le renouvellement de leur police d'assurance. Les textes réglementaires concernant l'assurance auto devraient être étoffés en fonction de plusieurs critères de cadrage des tarifs, dont la bonne et la mauvaise conduite, car des changements de tarifs au gré des humeurs ou de circonstances pourraient ne pas cadrer avec le droit du consommateur.