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Le Conseil des ministres planche sur le projet de révision de la Constitution

par M. Mehdi

Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune présidera, aujourd'hui, la réunion périodique du Conseil des ministres, a indiqué un communiqué de la présidence de la République. Cette réunion, qui se tiendra au siège de la présidence de la République, sera consacrée à «l'examen et l'approbation du projet de révision constitutionnelle avant sa présentation devant le Parlement», ajoute la même source. Il s'agit probablement de la dernière étape avant la publication promise par Abdelmadjid Tebboune, lors de la rencontre avec les walis, organisée le 12 août dernier. «Nous en sommes encore à récolter, article par article, les propositions de tout le monde (partis, personnalités, syndicats...)», avait-il déclaré devant les walis, assurant qu'un document portant ces propositions «sera publié». Au cours de la même rencontre, le président de la République avait appelé les walis à «se préparer à la période du référendum (constitutionnel)». La date du référendum n'avait pas été encore annoncée à l'époque. «Le peuple doit choisir entre le changement profond de la Constitution ou maintenir l'actuelle loi fondamentale», avait déclaré Abdelmadjid Tebboune. Affirmant également que pour «les gens qui veulent encore une «période de transition» c'est fini, il n'y a pas de marche-arrière». Pour rappel, le processus de révision de la loi fondamentale a commencé avec l'installation du Comité d'experts chargé de l'élaboration de propositions sur la révision de la Constitution, présidé par le Professeur Ahmed Laraba, le 14 janvier dernier. Plus de six mois après, soit le 27 juillet 2020, une délégation du Comité d'experts est reçue par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour lui présenter un «exposé sur les travaux du Comité et la méthode adoptée dans l'étude des propositions relatives à l'avant-projet de la mouture de la Constitution», annonçait un communiqué de la présidence. Précisant que le document présenté contenait «près de 2.500» propositions «émanent de personnalités nationales, de leaders de partis politiques, de syndicats et de représentants de la société civile».

Par ailleurs, et à ce jour, seuls deux partis politiques ont rendu publiques leurs remarques et propositions concernant la révision constitutionnelle. Le MSP d'abord, le 7 juillet lors d'une conférence de presse, avait présenté les principales remarques concernant la révision constitutionnelle, notamment celles concernant : la «nature du système politique» (parlementaire ou semi-présidentiel, désignation du Premier ministre parmi la majorité...), les «critères de la bonne gouvernance», la «séparation des pouvoirs», introduire la notion de «haute trahison» dans les cas de corruption, la lutte contre la «fraude électorale», la «garantie de l'exercice des contre-pouvoirs», la suppression de la «2ème Chambre» (Conseil de la Nation, ndlr), la Justice (CSM et Cour Constitutionnelle), la «neutralité de l'armée nationale populaire dans les questions politiques», la levée de «toutes les entraves» aux libertés fondamentales (création de partis politiques, d'associations, syndicats, médias...).

Plus récemment, le 28 août 2020, ‘Jil Jadid' a rendu également public un document portant ses propositions relatives à la révision de la loi fondamentale. Le parti de Soufiane Djilali estime que «le parlementarisme n'émane pas de notre culture» et que «le régime semi présidentiel est celui qui semble le mieux adapté au tempérament du peuple algérien», en le dotant de «contre-pouvoirs sérieux à l'institution présidentielle». Dans ce schéma, ‘Jil Jadid' propose que le président de la République «doit se faire seconder» par un «véritable Chef de gouvernement (...) responsable face au Parlement (donc choisi par le président de la République avec l'aval de la majorité parlementaire – vote de confiance)». Quant au «poste de Vice-Président», ‘Jil Jadid' estime qu'il est «en déphasage avec l'esprit du semi présidentialisme». Les propositions du parti concernent aussi l'installation de la «Haute Cour de Justice», la «séparation entre l'exécutif (ministère de la Justice) et le Conseil Supérieur de la magistrature», l'élargissement du droit de saisine de la Cour Constitutionnelle «aux élus de la nation», et l'introduction d'une «procédure en déchéance du président de la République» en cas de «maladie invalidante ou de conduite pouvant remettre en cause la paix civile ou l'unité du pays». Le parti appelle à ce que «les institutions sécuritaires» ne puissent «plus s'immiscer dans la Fonction politique ni dans la gestion gouvernementale», et réclame «le retrait définitif du sigle du FLN de la scène politique».