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La biopiraterie, une nouvelle forme de colonisation ?

par Sadok Mohamed*

Les biopirates sont les entreprises, en particulier pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, ainsi que les instituts de recherche qui s'approprient des plantes ou semences ainsi que les connaissances et savoir-faire sur ces ressources à travers la propriété intellectuelle.

Les communautés locales, rurales et autochtones, qui vivent particulièrement proches de leur environnement, ont en effet développé des connaissances très fines sur la biodiversité qui les entoure et qui est fortement recherchée par le monde de la recherche ou économique pour la valoriser. On parle de biopiraterie quand ces acteurs s'approprient de manière illégitime ces savoirs, sans le consentement des communautés et sans partage des bénéfices réalisés grâce leur utilisation.

La biopiraterie interroge donc sur plusieurs aspects. Comment donner un droit de propriété intellectuelle à des éléments qui se reproduisent naturellement et gratuitement ou que tout un chacun peut reproduire en s'appuyant sur des savoirs collectifs partagés ? Cela pose la question des biens communs du vivant et leur appropriation et privatisation. La biopiraterie invite également à réfléchir à la reconnaissance et valorisation des savoirs des peuples. Comment repenser les rapports à ces populations pour qu'ils soient moins marqués par la violence et l'exploitation abusive ?

Vandana Shiva, grande militante indienne engagée dans la lutte contre la biopiraterie, parle «d'un déni du travail millénaire de millions de personnes et de cerveaux travaillant pour le bien de l'Humanité» et va même plus loin : «Lors de la première colonisation, les peuples autochtones se sont fait voler leurs terres. Au moyen des droits de propriété intellectuelle et des brevets, on se trouve à piller l'esprit et le corps des peuples autochtones; la vie elle-même se fait coloniser». Lutter contre la biopiraterie consiste donc à s'opposer à la marchandisation de la nature et à chercher à protéger les savoirs des peuples sur la biodiversité.

Comment ces détournements du vivant et des savoirs indigènes s'articulent-tils ?

Il y a maintenant 20 ans, un homme d'affaires américain, du nom de Larry Proctor, avait déposé un brevet concernant une variété de haricot jaune («enola») cultivée depuis des siècles par les paysans mexicains et appartenant au domaine public (libre de droit). Dès l'acquisition du brevet, cet Américain avait attaqué en justice les 2 principaux importateurs mexicains de ce haricot, entraînant une perte de 90% des revenus à l'exportation de plus de 20.000 fermiers mexicains. Puis, il avait attaqué en justice les petits producteurs mexicains, pour percevoir des royalties (rémunérations) sur chaque kilo importé aux Etats-Unis. Il aura fallu dix ans, des centaines de milliers de dollars, des manifestations massives d'agriculteurs et de la société civile, l'intervention d'agences internationales telles que la Food and Agriculture Organization (FAO) et la publication de cinq décisions judiciaires pour que le United States Patent and Tradmark Office's finisse par annuler en 2009 le brevet de Larry Proctor. Ces abus multiples et profondément injustes ont donc amené l'ONU à réagir en 2010 au Japon, lors de la 10e conférence pour la Convention de la biodiversité. Ainsi naquit le Protocole de Nagoya, qui fut ratifié par une majorité (une centaine) de pays membres de l'ONU. Certains pays signèrent ce Protocole sans pour autant le ratifier, à l'image de l'Algérie. D'autres pays, beaucoup moins nombreux, ne l'ayant ni signé, ni ratifié, à l'image des Etats-Unis.

Un nouveau cas de biopiraterie qui concerne la stévia. Connue par les Guarani Kaiowa et Pai Tavytera depuis des siècles, ils l'utilisent notamment pour ses propriétés sucrantes. C'est de ce savoir traditionnel que découlent toutes les utilisations ultérieures de la stévia. Cependant, les Guaranis ne reçoivent pas la part juste et équitable des bénéfices résultant de la commercialisation des glycosides de stéviol. Il s'agit d'un cas patent de biopiraterie. Des entreprises spécialisées dans les matières premières agricoles, l'agroalimentaire et la biotechnologie (Coca-Cola, PepsiCo, Casino, Carrefour, Nestlé, etc.) utilisent la stévia et les connaissances traditionnelles des Guaranis pour réaliser des profits (le chiffre d'affaires 2015 réalisé sur les produits contenant de la stévia est estimé entre 8 et 11 milliards de dollars US). Il faut convaincre les entreprises d'engager des négociations avec eux pour la mise en place d'un protocole d'accord et ainsi garantir un partage juste et équitable des avantages. Si ce partage ne doit pas nécessairement prendre une forme financière, il doit cependant répondre aux demandes exprimées par les Guaranis.

L'inde vient d'annoncer qu'elle allait engager des poursuites judiciaires à l'encontre du semencier américain Monsanto.

Motif de la poursuite : avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée à partir de variétés indiennes… sans en avoir demandé l'autorisation.

Ce n'est pas la première fois que l'Inde connaît ce problème. En 1997, des paysans du nord du pays avaient violemment protesté contre le brevetage, par le semencier américain RiceTec, d'une variété de riz basmati appelée «kasmati». Affaire classée sans suite.

Afin de se protéger, le gouvernement a démarré, il y a quelques années, un projet pharaonique de recensement du savoir-faire en matière de médecine traditionnelle : 200.000 traitements ont déjà été répertoriés.

Des centaines de scientifiques épluchent les traités anciens de médecine ayurvédique pour y recenser les vertus déjà éprouvées de fruits ou de plantes médicinales.

Cette bibliothèque numérique du savoir traditionnel, qui compte 30 millions de pages et a été traduite en cinq langues, a déjà permis d'annuler de nombreux brevets déposés par des firmes du Nord.

Aujourd'hui, l'Inde a été attaquée non sur les produits à vertu médicinale, mais sur une aubergine, génétiquement modifiée par une entreprise américaine. L'Inde a donc décidé de réagir et de poursuivre Monsanto pour biopiraterie. Cette infraction est passible de trois années d'emprisonnement.

Selon la presse internationale, Monsanto, son partenaire indien Mahyco et plusieurs universités indiennes s'étaient associés en 2005 pour mener les recherches, avec l'appui de l'agence américaine de développement Usaid, favorable aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

Une dizaine de variétés d'aubergines existant dans les régions du Karnataka et du Tamil Nadu, parmi les 2.500 que compte le pays, avaient été utilisées pour mettre au point cette première aubergine génétiquement modifiée, destinée à être commercialisée en Inde.

Or, contrairement à ce qu'exige la loi sur la biodiversité votée en 2002, aucune autorisation n'avait été demandée pour utiliser des variétés locales.

Les agriculteurs auraient dû notamment être consultés afin de négocier une éventuelle participation aux bénéfices tirés de l'exploitation commerciale de l'aubergine.

Pour mémoire, la convention sur la biodiversité, issue de la conférence de Rio et entrée en application en 1994, stipule que les États sont les ayants droit légitimes et qu'ils sont chargés de la répartition équitable des ressources sur leur territoire.

«Monsanto était parfaitement au courant de la législation et l'a volontairement ignorée», estime le directeur de l'organisation de défense de l'environnement Environment Support Group, qui a saisi l'Autorité indienne de la biodiversité de ce cas de biopiraterie.

L'entreprise américaine, pour l'heure, se refuse à tout commentaire, se contentant de rejeter toute responsabilité sur ses partenaires indiens en les accusant de ne pas avoir demandé les autorisations nécessaires. Mahyco (dont Monsanto est actionnaire à hauteur de 26%) réfute cette accusation et affirme s'être contentée de fournir le gène de transformation.

Le moratoire, décrété en février 2010 par le ministre indien de l'Environnement sur la commercialisation des aubergines génétiquement modifiées, a été reconduit cette année. Et sa levée ne semble pas à l'ordre du jour. À l'époque, le Comité de consultation de génie génétique avait pourtant émis un avis favorable à la commercialisation de l'aubergine.

Si la biopiraterie est déjà condamnable, la modification génétique des organismes l'est tout autant.

À l'instar des opposants aux OGM, il reste à espérer que Monsanto ne sera pas autorisé à mener des recherches sur les oignons génétiquement modifiés, comme l'entreprise en a fait la demande au mois de juin.

Cette action en justice contre Monsanto constitue une victoire pour les opposants aux OGM. Seule la culture du coton génétiquement modifié est actuellement autorisée en Inde. Elle a propulsé le pays au rang de deuxième producteur mondial, devant les États-Unis. Mais ces nouvelles semences, coûteuses, sont accusées de ruiner les producteurs les plus fragiles.

Pour protéger les peuples et la biodiversité des biopirates, les États ont élaboré deux textes fondamentaux dans le cadre de sommets onusiens : la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Nagoya (2010). Ils posent le principe dit APA (Accès et partage des avantages) : les acteurs souhaitant accéder aux ressources génétiques d'un État doivent demander l'autorisation et, en cas de savoirs traditionnels associés, le consentement des communautés concernées doit être récolté et un partage des bénéfices mis en place. Ces textes marquent une avancée certaine, mais restent toutefois soumis à la bonne volonté des États d'appliquer dans leurs droits nationaux ces principes fondamentaux. C'est ce qu'a fait la France en votant la loi sur la biodiversité qui, bien que présentant certaines limites, comprend tout un volet sur la prévention de la biopiraterie par l'élaboration d'un cadre clair.

D'autres États sont beaucoup plus avancés comme l'Inde ou le Pérou qui se sont lancés dans des actions de recensement des savoirs traditionnels liés à leurs biodiversités. L'objectif avec la Bibliothèque digitale indienne ou la Commission nationale contre la biopiraterie péruvienne est de disposer d'un outil efficace pour prouver l'antériorité des savoirs traditionnels en cas de demandes de brevets posés sur des plantes dont les propriétés brevetées seraient déjà connues par des peuples. Il s'agit d'un travail titanesque qui a déjà permis d'enregistrer un très grand nombre de connaissances traditionnelles et d'invalider des demandes de brevets.

Lutter contre la biopiraterie passe aussi par un travail de prévention à travers le renforcement des capacités des communautés locales pour mieux les informer de ce qu'est la biopiraterie, de leurs droits et des possibilités d'action. Faire connaître les alternatives possibles est aussi un élément essentiel pour dépasser les pratiques actuelles.

*Maître de conférences