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La norme ISO 14001 vous parle

par Djenidi Bendaoud*

Au regard des nombreuses situations d'atteinte au milieu dans lequel on vit j'allais dire < je vous interpelle >, mais j'ai préféré l'expression < je vous parle > pour que vous m'écoutiez en espérant être entendue. Entre le moment où je suis née en 1996 et le moment de ma maturation en 2015, c'est-à-dire en à peine vingt ans, la population qui habite sur la même planète Terre (donc dans le même milieu) a augmenté de 2 milliards d'humains ; quelle performance !

La genèse de ma conception remonte à l'année 1992 ; pourquoi l'année 1992 ?

C'est l'année où pour la première fois de son histoire l'Organisation des Nations Unies (ONU) a tenu son assemblée générale hors de son siège habituel situé à New York aux Etats-Unis d'Amérique, sur une thématique, inhabituelle dans ce genre de rencontre et relative à l'environnement et au développement durable.

Cette assemblée générale s'est tenue à Rio de Janeiro au Brésil et a été surnommée < le sommet de la Terre > !!

Pourquoi cette singularité ? Là aussi il y a une genèse ; je vais vous la raconter.

Devant la recrudescence des problèmes de pollution et d'atteinte à l'environnement dans plusieurs régions de la planète Terre, pouvant avoir de fâcheuses conséquences sur la survie des espèces vivantes (et notamment humaine) et n'ayant pu obtenir un consensus parmi ses Etats membres quant aux solutions à adopter, l'ONU a créé en 1980 un cadre de concertation appelé < commission mondiale sur l'environnement et le développement > présidée par Madame Gro Harlem BRUNDLAND Premier ministre de Norvége.

Cette commission a émis des recommandations, formalisées dans un rapport publié en 1987. Ces recommandations consistaient à mettre en équilibre le besoin de développement des pays (principale préoccupation des pays dit en voie de développement) avec la mise en œuvre de mesures de prévention de la pollution, d'atteinte à l'environnement et de rationalisation dans l'utilisation des ressources naturelles considérées comme non renouvelables (préoccupation des pays développés). La recherche de cet équilibre a engendré le concept de développement durable, défini dans ce même rapport, comme suit :

< Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs >.

Je trouve cette définition fantastique !! Vous êtes de mon avis n'est-ce pas ? .Les mots clés de cette définition sont < besoins > et < capacité des générations futures >.

Il s'agit donc des humains (j'allais dire que nous sommes !). La notion de besoins englobe les besoins en matière de nourriture (aliments), d'eau, de santé, d'éducation, de logement qu'il faut mettre à la disposition de tous les habitants de la Terre (plus de 7 000 000 000 actuellement en 2020).

La notion de capacité des générations futures (incluant, bien sûr, ceux qui ne sont pas encore nés) englobe aussi bien celles pour répondre à leurs besoins primaires (nourriture, eau …) que celles pour répondre à leurs besoins de développement en matière de sciences et de technologie notamment,

Je fais une petite digression si vous me le permettez ; mais je reste sur le même thème. Pour mesurer le taux de développement humain, l'économiste indien Amartya Sen et l'économiste pakistanais Mahbub ul Haq ont conçu, en 1990, un indice appelé l'Indice de Développement Humain ou IDH.

Cet indice a été adopté par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement).

L'IDH est un indice composite, sans dimension, compris entre 0 (exécrable) et 1 (excellent), calculé par la moyenne de trois indices quantifiant respectivement la santé / longévité, le savoir ou niveau d'éducation et le niveau de vie.

L'indice relatif à la santé / longévité (mesurées par l'espérance de vie à la naissance), permet de mesurer indirectement la satisfaction des besoins matériels essentiels tels que l'accès à une alimentation saine, à l'eau potable, à un logement décent, à une bonne hygiène et aux soins médicaux.

L'indice relatif au savoir ou niveau d'éducation permet de mesurer la durée moyenne de scolarisation pour les adultes de plus de 25 ans et la durée attendue de scolarisation pour les enfants d'âge scolaire.

L'indice relatif au niveau de vie apprécié sur la base du Produit Intérieur Brut par habitant en parité avec le pouvoir d'achat.

L'IDH est publié annuellement par le PNUD pour chaque pays.

Le problème est que les capacités de la planète Terre sont limitées alors que la population mondiale est en croissance continue. Que faire ?

Je reviens au sommet de la Terre de 1992 appelé communément RIO 92 :

Pour contribuer à sa manière à cet effort mondial pour protéger la nature avec tout ce qu'elle contient de vies (biodiversité), l'organisation internationale de normalisation ISO a décidé d'élaborer et de publier une norme dédiée à l'environnement.

Cette contribution de l'ISO s'est traduite par ma naissance sous le nom de norme ISO 14001 ; système de management environnemental : exigences et lignes directrices pour son utilisation.

Mes concepteurs m'ont destinée < à être utilisée par les organismes souhaitant gérer leurs responsabilités environnementales d'une manière systématique qui contribue au pilier environnemental du développement durable >.

Vous avez bien lu, je suis donc le < pilier environnemental du développement durable >, cela veut dire que le développement durable repose sur d'autres piliers.

Effectivement pour être durable, tout effort de développement doit reposer sur trois piliers :

- L'efficacité économique ;

- L'équité sociale ;

- La préservation de l'environnement.

Analysons ce à quoi je suis destinée ;

Je fais partie de la famille des normes des systèmes de management dédiés à l'environnement ; je n'ai pas besoin de vous expliquer l'expression < système de management > vous le savez certainement.

Par contre je me dois de vous expliquer le mot environnement.

Pour moi c'est < le milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations >.

Si l'environnement est le milieu dans lequel on vit (organisme qui fonctionne) et qui nous fournit les éléments nécessaires à cette vie comme l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune avec lesquels on va interagir. L'écologie est la science qui sert à protéger ce milieu.

Que faut-il faire pour préserver tout ça ? Je vous expose mes conseils pour vous aider à y parvenir.

La première des choses c'est d'avoir une réelle volonté de faire quelque chose dans ce sens, l'exprimer et le faire savoir ; vous devez donc rédiger un texte adapté à votre situation ; c'est ce que j'appelle la politique environnementale.

Pour que cette politique environnementale soit adaptée à votre situation vous devez procéder à une analyse du contexte dans lequel vous vivez, analyse qui devra prendre en compte aussi bien vos forces et vos faiblesses en interne que les risques et opportunités en externe.

Ensuite il faut identifier les textes légaux et réglementaires en matière de protection de l'environnement applicables à la nature de vos activités.

Notre pays dispose d'une large base légale et réglementaire environnementale.

J'en cite les principales lois (soutenues par plusieurs décrets et arrêtés d'application).

- Loi N° 99-09du 28/07/1999 relative à la maîtrise de l'énergie ;

- Loi N° 01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets ;

- Loi N° 03-10 du 19/07/2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable ;

- Loi N° 05-12 du 04/08/2005 relative à l'eau.

Pour chacun des textes applicables vous devez non seulement préciser les décisions et actions opérationnelles que vous allez prendre pour les appliquer, mais aussi vérifier régulièrement le niveau d'application de ces textes pour vous assurer d'une manière permanente que vous êtes conforme à la réglementation environnementale.

Une fois ces étapes réalisées il faut passer à des actions plus < fines > et centrées sur vos activités. A ce moment-là, il faut faire une identification de ce que j'appelle moi les aspects environnementaux ; je vous explique de quoi il s'agit.

Un aspect environnemental est un élément de vos activités, produits ou services, qui interagit ou susceptible d'interagir avec l'environnement.

Un exemple : si lors de la réalisation de vos activités vous rejetez des eaux usées industrielles dans la nature ceci constitue un aspect environnemental.

A ce titre, la réglementation algérienne a classé les entités en fonction du degré de nuisances de leurs activités. Il s'agit des textes suivants:

- Décret 06-198 du 31/05/2006 portant réglementation des établissements classés ;

- Décret 07-144 du 19/07/2007 portant nomenclature des établissements classés.

Pour chaque aspect identifié vous devez procéder à une évaluation de son impact sur l'environnement.

Un impact environnemental est la modification de l'environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux de vos activités, produits ou services.

Un exemple : les eaux usées industrielles rejetées (aspect environnemental) dans la nature polluent le sol (impact environnemental).

La réglementation algérienne a établi par décrets les limites et les tolérances des rejets gazeux, liquides et particules solides ; il s'agit là aussi des décrets suivants :

- Décret exécutif N° 93-165 du 10 /07/1993 réglementant les émissions atmosphériques de fumées gaz poussières odeurs et particules solides des installations fixes.

- Décret exécutif N° 06-141 du 19 /04/ 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.

Encore une autre recommandation : la pollution peut être provoquée par des accidents type incendie, explosion ; pour cela il faut être préparé pour répondre à toute éventualité, et là encore la réglementation algérienne a prévu un texte réglementaire ;

il s'agit du Décret N° 09-335 du 20/10/2009 portant élaboration des plans internes d'intervention (PII).

A travers mes recommandations, mon objectif est de vous permettre de :

- être en conformité avec la réglementation ;

- prévenir les pollutions ;

- être en capacité de répondre aux situations d'urgence.

Pour résumer ma structure et faciliter ma lecture et votre compréhension, j'ai séparé ce qui relève du système de management de ce qui relève de l'environnement.

Ce qui relève du système de management :

- La politique environnementale ;

- Les ressources (humaines, matérielles et organisationnelles) ;

- La formalisation des connaissances (documentation du système) ;

- L'audit interne ;

- La revue de direction.

Ce qui relève de l'environnement :

- L'identification des exigences légales applicables en matière d'environnement ;

- L'identification des aspects environnementaux ;

- L'évaluation des impacts environnementaux ;

- L'évaluation de la conformité aux exigences légales ;

- La préparation aux situations d'urgence.

Je termine par cette citation attribuée à l'écrivain et aviateur français Antoine de St Exupéry :

< Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants >.

Je vous souhaite plein succès dans vos efforts de préservation de l'environnement.

* Ex.DG de l'INAPI