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Les EPE en Algérie : «Entre le marteau du marché et l'enclume de l'Etat ?»

par A. Boumezrag*

«Quand on affronte les problèmes de demain avec les organisations d'hier, on récolte les drames d'aujourd'hui» Michel Crosier

Des voix de plus en plus nombreuses remettent en cause la légitimité d'une gestion par l'Etat. Le développement des déficits des entreprises publiques, les perversions de gestion, l'ampleur du chômage sur une longue durée, le poids excessif des dépenses publiques improductives, la baisse drastique des revenus pétroliers, l'effondrement des cours pétroliers et gaziers, la flambée des prix des denrées alimentaires sur le marché international, la dépendance de la population à l'égard des importations, la fragilité de la santé de la population, la récession économique mondiale, la pandémie du coronavirus Covid-19 font peser sur le budget de l'Etat et donc sur l'impôt ordinaire un poids excessif qu'il ne pourra pas supporter la chute de la fiscalité pétrolière («le couteau a atteint l'os»).

Désormais, il ne suffit plus de savoir que les entreprises sont gérées par l'Etat pour être assuré qu'elles remplissent concrètement les objectifs de service public. Il faut montrer quels services elles rendent à la collectivité et selon quels coûts. La légitimité de l'action de l'Etat se trouve, ainsi, soumise aux critères de rationalité économique. Or selon que le gestionnaire s'identifie aux intérêts de l'Etat (soumission de l'entreprise à l'Etat) ou selon qu'il s'identifie aux intérêts de l'entreprise, nous allons avoir affaire à deux types de comportement l'un cherchant la protection, l'autre la compétence. En effet, au premier regard, l'entreprise publique, manifestation des pouvoirs publics dans l'économie, serait soumise aux commandements de l'Etat tant qu'elle est publique (rapports de subordination Etat-entreprises) et aux impératifs de marché tant qu'elle est entreprise (rapports horizontaux contractuels entreprises-tiers y compris l'Etat. Si l'on admet cette analyse, il faut accepter l'idée que le degré d'autorité et donc de responsabilité de l'entreprise publique est à définir, tant vis-à-vis des pouvoirs publics que des mécanismes de marché.

1 - L'autonomie de l'entreprise vis-à-vis d'un marché implique sa responsabilité devant l'Etat

S'il est fondé d'affirmer que les entreprises ont des préoccupations en tant qu'espace de production de biens et services destinés à un marché en vue de réaliser un profit, il n'en demeure pas moins qu'elles ont une vocation instrumentale en tant que lieu privilégié d'exécution des fonctions politiques, économiques et sociales de l'Etat. Elles sont tenues, par conséquent, d'intégrer dans leurs objectifs des priorités définies par les pouvoirs publics de distribution de revenus de soutien à l'investissement productif de main, de l'emploi, de développement des exportations hors hydrocarbures, de restructuration industrielle, de création de richesses ou autres finalités pas nécessairement économiques. Elles obéissent à une double logique.

Elles se voient assumer par l'Etat des objectifs économiques et sociaux, voire politiques, sans tenir compte des moyens dont elles disposent, moyens et objectifs sont placés sur le même pied d'égalité. Elles sont tenues de rendre compte à l'Etat, dans les formes prévues, tout en subissant ses insuffisances et en profitant de ses largesses. Les rapports de l'Etat avec les entreprises appellent, encore, la résolution d'un redoutable dilemme entre les exigences d'une tutelle vigilante et celle d'une autonomie de gestion. Or selon que le gestionnaire s'identifie aux intérêts de l'Etat (soumission de l'entreprise à l'Etat) ou selon qu'il s'identifie aux intérêts de l'entreprise, nous allons avoir affaire à deux types de comportement : le comportement d'un gestionnaire que nous qualifions de chercheur de protection et le comportement d'un gestionnaire chercheur de compétence. Le gestionnaire chercheur de protection caractérise un type de comportement où il doit faire face à des informations imparfaites, à des normes de contrôles susceptibles d'être modifiées sans consultation préalable. Ceci est dû à la nature des droits de propriété publique qui permettaient aux gestionnaires de bénéficier d'un contrôle relâche, tant en amont qu'en aval.

En amont, parce que son interlocuteur est une autorité sur laquelle se concentrent des conflits et des arbitrages permanents ; en aval, parce que dans de nombreux cas, les prix sont subventionnés et les marchés ne sont pas concurrentiels. Il en résulte un comportement particulièrement prudent où l'on cherchera surtout à durer au poste le plus longtemps possible. Etant lié à une obligation de moyens, on limitera la prise de risque. Il s'agit là d'une responsabilité de conformité formelle à la législation, à la réglementation et aux ordres de la tutelle. D'autant plus que les relations avec la tutelle sont personnalisées.

De même que les relations qu'il entretient avec les partenaires de l'entreprise sont des relations personnalisées à base d'intérêt et de réciprocité. La préoccupation permanente du gestionnaire chercheur de protection, c'est la paix sociale à n'importe quel prix, il a la hantise des arrêts de travail ou des grèves parce que provoquant des remous susceptibles de mettre en péril sa carrière professionnelle. D'où une dépendance accrue vis-à-vis de la tutelle, des organismes financiers ou du syndicat. Le dirigeant de l'entreprise privilégie le capital relations au capital compétence. Dans cette hypothèse de comportement, on peut penser que le gestionnaire demandera d'importants apports de capitaux à l'Etat de manière à procéder à des investissements massifs, à des approvisionnements conséquents et à de nombreux recrutements. Et, donc de limiter le montant des dépenses qui devront être financées par le marché.

Il s'agit, bel et bien, d'un comportement de minimisation des risques. L'apport en capital débouche, donc, sur une très forte intensité capitalistique et ce biais sera d'autant plus fort que l'on sous-estime le coût d'opportunité sociale de capitaux publics et que les entreprises publiques ont bénéficié d'importantes facilités, en matière d'importation et de financement . L'accès facile au capital public permet aux entreprises et à leurs managers d'éviter le risque, à n'importe quel prix. A cette phase de développement, nous semble-t-il, les avantages devraient provenir non pas des attitudes loyales des gestionnaires vis-à-vis du pouvoir étatique mais plutôt d'une gestion compétente qui renforcerait le système politique. Les dirigeants d'entreprises nommés sur la simple base de leur loyauté agissent le plus souvent avec conformisme en adoptant des attitudes passives non conflictuelles, dans les affaires de l'entreprise. Leur position ne dépend pas de la performance de l'entreprise mais de leurs relations personnelles avec les décideurs politiques. De tels gestionnaires préfèrent des subalternes de leur choix et organiseront la hiérarchie au sein de l'entreprise sur la base du conformisme. Autrement dit, ils s'entourent d'hommes de confiance choisis selon des critères strictement personnels, sans relation directe avec leur contribution à la production ou à leur aptitude à le faire. Le marché du travail étant pour eux une notion superflue. D'ailleurs le recrutement sur annonces n'est plus à la mode, c'est le carnet d'adresses qui est d'actualité.

2- l'autonomie de l'entreprise vis-à-vis de l'Etat implique sa responsabilité vis-à-vis d'un marché

L'expérience algérienne montre que l'intervention de l'Etat pourrait bien être une phase de transition dans le développement plutôt que l'essence du développement ou sa négation. Au début d'un processus de développement, le secteur étatique peut se révéler essentiel. En effet, seul, l'Etat peut mobiliser des ressources humaines hautement qualifiées dont a besoin l'économie nationale. Cependant à mesure que ce développement se poursuit, l'Etat devient de moins en moins nécessaire et de moins en moins efficace. Il y a une chose que l'Etat ne peut jamais fournir, c'est le sens individuel de l'action à accomplir. Et pourtant, c'est là l'élément essentiel du développement. Le développement est dans une large mesure l'affaire du dynamisme des individus et celui de la collectivité de base. L'entreprise publique ne naît que de la volonté de la puissance publique. Elle n'existe au départ que par elle qui lui donne sa substance c'est-à-dire sa personnalité juridique et son patrimoine. Il existe une certaine tension qui oppose l'entreprise publique comme sujet politique et comme instrument économique. Il appartiendra à l'Etat de déterminer la marge de manœuvre c'est-à-dire le périmètre de son autonomie et de tracer les frontières entre le politique et l'économique, entre l'institutionnel et le conjoncturel. Les entreprises peuvent par leur propre mouvement échapper à l'autorité de l'Etat en se soumettant aux impératifs de la rentabilité. Et dans ce cadre, elles auront le marché pour loi et le marché pour sanction. Leur soumission aux lois du marché signifie effectivement qu'elles doivent obéir à la loi du profit. Pour atteindre ses objectifs de production et de profit, l'entreprise s'équipe de matériels et recrute un personnel performant. Nous aurons alors affaire à un profil de gestionnaire chercheur de compétence. Ce type de gestionnaire préfère à l'opposé du gestionnaire chercheur de protection, maintenir une certaine indépendance vis-à-vis des pouvoirs de tutelle et n'hésitera pas pour cela à prendre des risques ou à assumer des stratégies dont le succès confortera sa position. Il prend des risques de gestion qui seront rémunérés. Il lie son sort à celui de l'entreprise ; il est tenu à une obligation de résultat ; son désir est de valoriser la dynamique du travail, quitte à remettre en cause la paix sociale et l'ordre établi. Il s'entoure de collaborateurs recrutés sur appel d'offres et après une sélection rigoureuse des candidats. Il aura tendance à diversifier ses sources de financement et à trouver ainsi un certain gage d'autonomie. Cette diversification le conduira à obtenir des résultats plus tangibles sur le marché. Ce comportement qui est bénéfique pour l'entreprise est apparemment « risqué » pour l'Etat dans la mesure où il affaiblit la liaison de dépendance ; à notre sens ce comportement devrait, par contre, lui être très favorable dans la mesure où il évite que les entreprises publiques émargent au budget de l'Etat puisqu'elles ont été créées, en principe, pour produire des richesses dans une économie où les disponibilités budgétaires sont généralement réduites. On ne saurait jamais insister sur le fait que le management professionnel n'aura aucun sens sans pouvoir effectif ; c'est en disposant d'un pouvoir que le management professionnel pourrait être responsable de l'efficacité, ce qui en retour nécessite des critères de performances clairement définis. On comprend alors que la responsabilité des entreprises qui se soumettent au marché ne peut que se retrouver limitée dans la logique des rapports de pouvoirs qui se déploient au sein et à l'extérieur de l'entreprise. Et là, l'intervention de l'Etat est nécessaire, au même titre que pour une entreprise privée.

Les théoriciens politiques du passé considéraient qu'une bonne société est celle où les hommes étaient vertueux. Les sociologues d'aujourd'hui ont tendance à penser est celle qui utilise les vices des individus en vue d'un bien commun. Qui ont tort ? Qui ont raison ? L'homme se déplace avec ces deux pieds, un à droite, l'autre à gauche, le bien et le mal. Il a une tête qui le guide et une conscience qui l'aiguillonne. L'expérience algérienne des trente dernières années de tentatives vaines de développement et de restructuration nous enseigne deux choses : La première c'est l'absence de toute forme de responsabilité juridique de l'Etat vis-à-vis des opérateurs économiques privés ne peut aboutir qu'à un retrait, voire une paralysie des activités économiques privées. La seconde, c'est que la recherche tout azimut de l'engagement de la responsabilité étatique débouche nécessairement sur la paralysie des opérateurs publics économique d'où le gel définitif du mouvement historique de la formation économique et sociale à un moment fatidique où les marchés extérieurs se referment, que la rente énergétique se dissipe, où la famine pointe à l'horizon. Pour dégeler les forces productives, que faut-il faire ? Qui doit le faire ? Sur qui doit-il s'appuyer ?

*Docteur