«Durant la période de la guerre d'Algérie, le simple militant percepteur de fonds pour l'alimentation de la Révolution, transportait les fonds de l'Ouarssenis (W4) à Maghnia (W5) sans qu'aucun centime de ce fonds ne manque» H. Boumediene

Quand on parle finances et plus précisément de finances publiques, elles sont par principe balisées d'après la norme et la logique de n' importe quel système sociétal existant. Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène public dans toute sa globalité, à savoir : les ressources, les charges, la trésorerie, les procédures budgétaires et comptables ainsi que la politique budgétaire et tout ceci relève des principaux antagonistes qui sont l'Etat, la commune, les annexes et la wilaya. Il est certain et vrai que les finances publiques sont régies par des règles et une certaine orthodoxie ; ces règles sont à la croisée de l'ordre, de la discipline, de la rectitude, de la régularité et de la rigueur qui en fait, sont traduites dans leur processus par l'identification «légiférante» ou réglementaire; de même que dans leur composition partant de la collecte jusqu'en enfin de compte, la distribution pour un objectif bien défini selon les besoins propres à la société du point de vue générale.

Le parcours des finances publiques suscité obéit aux règles de droit et aux lois économiques selon les dogmes de la finance , aux opportunités politiques, aux respects sociologiques et enfin à une certaine psychologie sociale.

Plusieurs approches, plusieurs conceptions et même plusieurs écoles sont mises à contribution, sinon prises en considération dans leur élaboration.

Notre vision simpliste, issue d'un empirisme singulier et élémentaire, développée par une discipline se rapportant toujours aux finances publiques, ces derniers sont encadrés par des garde-fous qui assurent et sauvegardent en principe les avoirs publics pour le bien de la société articulés à travers de budgets des institutions de l'Etat (E3tat, commune, wilaya, établissements publics...). Ces avoirs sont qualifiés de «deniers publics » qui représentent, selon une conception des efforts (travail) dont la propriété revient aux citoyens (détenteurs des efforts) ou plus exactement aux agents de l'économie.

«Pourquoi dit-on communément «requin de la finance» et jamais «mérou» ou «saumon de la finance» ? Demandez aux petits poissons et aux petits actionnaires» J.F. KAHN

Allant dans le sens de cette approche de la finance publique mise dans le cadre d'une nouvelle analyse s'inspirant du marxisme ; elle prend en considération la dimension humaine qui permet de faire apparaître, de façon particulière, la manière dont s'effectue leur gestion tout en incorporant le «travail mort», incorporé dans la valeur argent, qui relève des administrations. L'administration fiscale participe, par ses propres moyens, à honorer cette imposition réglementaire et connaît parfaitement le mouvement des deniers publics. Par ailleurs, une mauvaise gestion des deniers publics (fraude, évasion, détournements, concussion, malversation, corruption...) constitue le grand malheur pour un pays.

Ces actions qui découlent de la mauvaise gestion constituent un acte condamnable et punissable. C'est un acte qui porte atteinte à la vie des personnes (citoyens) car un détournement de deniers publics n'est en fait rien d'autre d'une mauvaise mise en place d'une installation, construction, mise en place d'un ouvrage porteur de bien-être utile pour le commun des mortels, il est envisagé de devenir un patrimoine pour le bien-être de la société ; c'est une forme de confiscation irrégulière qui mérite une sanction très sévère.

La relation entre les contributions aux ressources publiques de façon générale et la situation du contribuable, se manifeste dans la gestion des finances publiques à un niveau de répression bien plus élevé que celui du droit financier que le droit pénal devrait réprimer sévèrement, car l'argent détourné est une partie réelle de la « force du travail» des travailleurs mesuré en temps de travail, d'efforts et de sueur. La liaison deniers publics, contexte social et le citoyen contribuable est une relation qui devrait être mise en évidence pour mieux faire valoir la place singulière des finances publiques, dans une vision du développement économique et social pour le bien- être du citoyen ou de l'agent économique. Le décollage économique s'insert dans le cadre de la bonne gestion des finances publiques.

Pour quelques impôts et taxes de plus

Cette prétendue vision, purement monétaire, relevant de l'imposition fiscale et son prélèvement qui finira en aval en une dépense publique, dissimule une dimension relevant de la vie du «sujet fiscalisé»

Prenant un exemple pour une simple illustration sans trop énumérer les taxes et impôts imposés aux citoyens, tout salaire est visé par une redevance en IRG que le salarié «doit» payer, elle est retenue à la source : le salarié est chargé de mettre à la disposition du trésor de l'Etat.

Ces impositions représentent, en fait, la contribution fiscale au titre de l'impôt et taxes enregistrées aux recettes fiscales de l'Etat et s'inscrit dans le budget général de l'Etat( Etat, wilaya, commune et autres institutions annexes) ; c'est toute une masse monétaire, voire un flux financier important qui représente une recette budgétaire, elle est affectée à des dépenses ordinaires, conformément aux dispositions de la loi organique des finances (procédures de forme, élaboration et autorisations) ainsi que de leur exécution (budgétaire et comptable) en référence à la comptabilité publique et aux lois sur la gestion et le contrôle des finances publiques ; ce prélèvement de l'imposition en amont va se suivre en aval, d'une une dépense publique et c'est au fond des choses ; plusieurs salaires ( contribution fiscale) retenus au salarié qui avait engagé des efforts du travail, une partie de sa sueur, sinon de son temps, de sa propre vie qui va être réquisitionné au profit de l'Etat, pour le principe du bien public, c'est-à-dire une amélioration du cadre de vie, en commun, des citoyens.

D'un autre côté, pour ce qui concerne les jeunes du Service national, l'impôt est de nature; une année affectée et destinée pour le profit de l'Etat. Par conséquent, les ressources publiques, biens des citoyens ne sont pas constituées de deniers ou d'argent public mais du travail effectué par les travailleurs comme ces jeunes du Service national.

En effet, l'Etat prélève des impôts et taxes dans le but de les utiliser au profit de la population, on pourra dire, en fin de compte, que la population ou l' individu participe par sa «force de travail» à la construction ou la création du patrimoine public, tout en bénéficiant de soins, de sécurité, d'éducation et autres services fournis par l'Etat routes, ports... ; de ce fait le travailleur qui fournit une partie de ses efforts à l'Etat devrait s'attendre, en principe, à une vie bien meilleure et un bien-être social paisible. Malheureusement, le produit de la contribution ou bien encore les deniers publics ne sont, pratiquement, pas utilisés dans le but d'une vie meilleure ou encore un bien-être social paisible, les détournements et leurs mauvaises utilisations sans parler du gaspillage, ainsi les gestionnaires publics du premier jusqu'au dernier rang sont considérés comme des incapables, des médiocres et enfin des incompétents.

La corruption, la fraude, l'évasion fiscale... sont autant de mauvais actes qui ne permettent pas de faire de bonnes choses utiles et agréables pour le bien de la collectivité sinon des citoyens. Certains pays comme la Chine pris comme unique exemple, les infractions portant au maniement des deniers publics sont en général punies de la peine de mort ; cela a été fait au directeur paraît-il, selon une ancienne rumeur, de la société SNTR durant les années 70. La peine de mort devrait en principe se prononcer envers les auteurs de crime de sang, car les finances publiques sont le sang qui irrigue le corps d'un Etat dit démocratique, elles sont la source de financement des prestations visant à réduire la pauvreté et le moyen d'atteindre les objectifs de développement économique, social, humain et culturel de la société. Le moustique qui pique un individu pour s'alimenter du sang est par reflexe écrasé, c'est la sentence finale qu'est la mort ; la leçon du moustique suceur de sang devrait, selon la loi de talion, s'appliquer aux fraudeurs, voleurs, corrupteurs, prévaricateurs et les auteurs de détournements des deniers publics.

*Ancien cadre