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Loi hydrocarbures : une réforme à mener en toute sérénité institutionnelle (Suite et fin)

par Saïd Demmane*

La concrétisation des réformes dont l'adaptabilité du secteur bancaire et l'ouverture de celui des hydrocarbures. Cette réforme du secteur des hydrocarbures prônée par le projet de loi, reste, faut-il le préciser, incontournable. Le projet est public. Il serait inutile de revenir sur les avantages soulignés car connus de tout un chacun. Cette future loi est présentée, à juste titre d'ailleurs, comme étant la solution attendue aux problèmes de développement et renouvellement de notre potentiel énergétique mais sans pour autant, malheureusement, le valoriser en termes de valeur ajoutée.

Cependant, on gagnerait tout de même à afficher clairement la stratégie et les objectifs visés, à savoir que la ressource hydrocarbures est convoitée à l'échelle mondiale et que, l'Algérie déjà à court de moyens financiers d'origines non hydrocarbures n'a d'autre choix (les récents développements au niveau du Proche et Moyen-Orient l'attestent bien) que de s'inscrire dans cette perspective de permettre l'accès à celle-ci tout en veillant, à préserver autant que faire se peut ses intérêts primordiaux comme, la propriété sur le patrimoine minier, seule opposable à toute volonté d'appropriation.

Nous retiendrons en particulier le fait que :

- Selon le modèle de contrat hydrocarbures (participation, partage production, services à risque), le dispositif permettra aux partenaires, en général étrangers, de disposer de leurs quotes-parts des hydrocarbures découverts comme prévu par la future loi ; cependant il sera difficile à SH de s'associer avec tous les partenaires à l'occasion de chaque découverte ; on peut supposer sans pour autant l'affirmer, des mécanismes de préfinancement et autres formes et modalités de prise en charge pour compte par les partenaires étrangers et qui feront l'objet de régularisation postérieure une fois le gisement en exploitation.

- La connaissance du domaine minier dont les moyens actuels du pays ne peuvent y faire face.

- Enfin le transfert de pas mal de prérogatives qui étaient dévolues à la plus haute Institution, à des agences techniques relevant du ministère de l'Energie qui légifère, d'où en principe, la souplesse et l'efficacité quant à la conduite du processus.

Toutefois, certains aspects méritent à des fins d'enrichissements que l'on s'y attarde à nouveau, en adoptant une démarche de globalisation de nos intérêts, d'être en mesure autant que faire se peut, de faire face aux exigences de cette réforme capitale pour le pays ; quelques propositions :

- L'impératif de mise en conformité de SH selon un planning à très court terme en injectant de la ressource humaine à haute qualification dans tous les domaines ;

- Finaliser la réforme du secteur bancaire et s'assurer de la bonne conduite des banques privées ;

- Consolider par des compétences les services de wilayas en particulier celles qui ont un rôle de contrôle et la collecte l'impôt ;

- L'institution douanière doit disposer d'outils de contrôle aux frontières aux plans de la qualité, des normes et des coûts des intrants dans une opération hydrocarbures ;

- Réarmer juridiquement l'institution de la justice pour décourager tous les potentiels corrupteurs ;

-Généraliser le recours au numérique pour disposer de l'information fiable et en temps réel facilitant le contrôle à priori et à postériori ;

- Pourquoi ne pas faire relever les investissements du Down Stream, comme c'est le cas pour l'Up Stream, des agences pour lier les intérêts de l'amont à ceux de l'aval.

Si l'intérêt manifesté pour l'amont est bien compris de tous, les initiés du domaine s'accordent à relever le fait que l'Algérie est l'un des rares pays de l'OPEP qui ne dispose pas d'une industrie de valorisation.

Aujourd'hui, nous importons la totalité des produits dérivés au détriment d'une valeur ajoutée et, en pesant lourdement sur la balance des paiements du pays. Le royaume d'Arabie saoudite a investi plus de 50 milliards USD dans la valorisation locale. Il réalise à partir de ses 3.100 usines de transformation, notamment de pétrochimie, un chiffre d'affaires annuel supérieur à 25 milliards USD ; les emplois directs et, surtout indirects, s'évaluent par milliers. Pour atteindre cet objectif, il a deux sociétés Aramco pour l'Up Stream et Sabic pour le Down Stream. La Malaisie qui développe avec la société d'Etat Petronas une stratégie intégrant l'amont et l'aval est un autre exemple.

Il est sous-entendu que, mondialisation oblige (OMC..), les niveaux de prix des produits hydrocarbures vont aller en rapport avec le cours international ; bien entendu cela sera incontournable au moment voulu, mais ne devrions-nous pas nous hisser dans tous les domaines durant ces périodes au niveau des autres exigences de cette compétition ; Etat performant, ouverture démocratique et autres mécanismes de marché de compétition ; un modèle de gouvernance en rapport avec les impératifs de la modernité.

Devant l'ampleur du retard à résorber en termes, de poids des investissements à consentir dans des domaines nécessitant souvent pour des raisons évidentes de compétitivité, des technologies évolutives et un savoir-faire en conséquence, toute forme de gouvernance ne saurait être que le fruit d'un compromis entre les termes extrêmes de l'équation :

. Continuer à importer en monnaie forte, dépendant des hydrocarbures et, rester un pays mono-exportateur pour un temps que durera l'écoulement de nos réserves en pétrole et en gaz.

. Investir en se basant sur des réformes structurelles, dans un programme ambitieux et intensif, découlant d'une politique visant un développement durable dont les énergies altératives qui, à partir de matières principalement locales, permettrait une production performante de biens et de services destinés aussi bien au marché national qu'à l'exportation.

Cela requiert des moyens financiers, des capacités de management et de réalisation considérables que les capacités actuelles du pays ne peuvent assurer. Un tel compromis ne saurait à lui seul suffire, il faut l'adosser à une démarche de partenariat qui ne peut s'envisager en dehors d'un contexte favorable à l'investissement, donc de profits et de rémunération du capital investi.

Le code des investissements et autres mesures incitatrices « zones franches… », ne sauraient capter les IDE si les résidents investisseurs n'arrivent toujours pas à émerger en raison du cadre global, à l'instar du secteur bancaire et de l'administration (économie en partie émergée) qui n'est toujours pas en adéquation avec les impératifs d'une économie où la compétition sur le marché s'exerce entre concurrents dans les limites d'une maîtrise visible et généralisée.

L'essentiel, c'est que le partenariat ne s'arrête pas à l'amont et permette de limiter les risques techniques, commerciaux et autres, qu'il concerne tous les domaines, sans exclusion aucune (y compris par exemple les rénovations industriels, les infrastructures portuaires, le raffinage, les engrais, la pétrochimie...) et enfin, qu'une valeur ajoutée en découle.

Or, si la réforme de l'Etat ne cesse d'être postposée, comment pourrait-il objectivement et sereinement encadrer un programme de réformes à tous les niveaux de l'économie, en particulier celui du secteur des hydrocarbures. Le parachèvement des réformes suppose que l'encadreur, à savoir l'Etat, est en mesure de jouer son rôle à tous les niveaux.

Le récent redéploiement autour de la Caspienne aux potentiels hydrocarbures considérables nous interpelle à plus d'un titre. Les nouvelles routes du gaz et du pétrole amèneront des ouvertures politiques visant l'accès à la ressource hydrocarbures ; cela a été le cas pour bien des régions et des pays. En ce qui nous concerne, nous sommes une alternative de choix dans ce domaine. Il ne faut pas perdre de vue que les objectifs des sociétés pétrolières sont de maximiser leurs profits, le nôtre réside dans la pérennité économique et sociale du pays, au-delà des implications politiques au plan international, y compris au sein de l'OPEP.

C'est pourquoi, appliquons-nous autant que faire se peut, à mener des réformes réalistes, en rapport avec nos potentialités, objectif et comportements sociaux, sans pour autant perdre de vue ni la performance, ni la compétitivité, ni le fait que la mondialisation est sans retour. Les frontières sont une création de l'homme d'hier, celui d'aujourd'hui va s'atteler pour maximiser son profit à les faire disparaître.

La future loi sur les hydrocarbures nous impose déjà un préalable, à savoir l'impératif d'une bonne gouvernance, qui suppose la réforme comme première urgence de l'Etat et des institutions concernées par le contrôle et la régulation pour, veiller à disposer d'un outil performant, à même de constituer un vis-à-vis crédible et compétent, comme c'est le cas dans les pays avancés qui ont ouvert le secteur des hydrocarbures aux multinationales et autres majors pétroliers ; malgré cela, ils n'arrivent pas à dissocier les intérêts d'un tel secteur de la géopolitique, tant ils sont liés et dépendants entre eux.

S'il est vrai que l'on peut réaliser la performance sur le court terme, à moyen et long terme elle s'essouffle, et c'est à l'aide de la transparence que la gouvernance est en mesure de perdurer. S'il est vrai que l'intelligence et la culture sont utiles à un dirigeant, ils le sont moins que la force de caractère et le bon jugement. Il est historiquement prouvé que les meilleurs dirigeants n'ont pas été les plus intelligents, ou les plus cultivés et c'est valable pour bien des fonctions.

La gouvernance est une forme d'administration toute relative, elle évolue dans le temps et l'espace dont elle dépend. Peut-être, comme partout ailleurs, c'est tout simplement l'émanation des comportements des différents acteurs de la société algérienne. La résultante pour une bonne gouvernance est un challenge permanent.

En conclusion, tout nous ramène au mode de gouvernance qui ne serait autre qu'un choix citoyen issu d'une majorité consciente des enjeux. L'histoire nous enseigne que lorsque celui-ci est imposé, quelle que soit la bonne volonté de ses concepteurs, il n'aboutit pas à la promotion de la dimension humaine.

*Contributeur