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Loi hydrocarbures : une réforme à mener en toute sérénité institutionnelle (1ère partie)

par Saïd Demmane*

Le temps passe, l'histoire à tendance à se répéter !

Notre pays, orphelin d'une gouvernance depuis l'indépendance, continue à patauger dans l'improvisation et la précipitation.

A nouveau, l'amendement de la loi sur les hydrocarbures, ressource de survie pour les uns, ressource de vie pour d'autres, fait l'actualité avec le risque que ce texte soit adopté par des institutions non représentatives au sens où il a été démontré par la justice même qu'elles sont le résultat d'une démarche non transparente, non démocratique et pas le résultat d'un vote citoyen.

Avons-nous un modèle énergétique opérationnel, avons-nous un plan à moyen et long terme, une stratégie englobant toutes nos potentialités, une vision pour les énergies renouvelables à l'instar du solaire ?

Une telle initiative devrait viser à nous insérer progressivement et prudemment dans le processus de la mondialisation et la globalisation des échanges ; un monde où, une multitude de lobbies s'impliquent au gré de leurs intérêts dans la géopolitique, fragilisant les uns et renforçant les autres.

C'est pourquoi une telle loi doit s'articuler autour d'une stratégie intégrée de tous les secteurs de l'économie tant au plan horizontal que vertical et ne pas être solitaire, non encadrée par une régulation à tous les niveaux.

Elle devrait réduire notre dépendance vis-à-vis de l'étranger et non l'inverse. La valeur ajoutée conséquence d'une valorisation locale de nos ressources hydrocarbures devrait être au premier plan ; pourquoi pas une loi hydrocarbure traitant de l'amont et de l'aval ? Mais pas au sens du projet actuel qui ne lie pas l'amont et l'aval dans ses contrats d'hydrocarbures. Il n'est pas trop tard pour insérer comme préalable une production de dérivés pétrochimiques et gaziers aux partenaires intéressés uniquement par l'amont.

Une loi qui concerne le niveau de vie du citoyen car elle aura d'une part un impact social sans précédent mais, d'autre part, ses conséquences sur d'autres secteurs, comme celui de l'agriculture ou de l'hydraulique, sont juste effleurés peut-être du fait que les rédacteurs relevant principalement du secteur de l'énergie les considèrent comme marginaux !!!

Le seul article (Numéro 155) de ce projet traitant de l'utilisation de l'eau, richesse de toutes richesses, est éloquent ; il suffit de payer une redevance pour prélever la quantité d'eau nécessaire et de s'engager à traiter par la suite les rejets ; un volet HSE difficilement contrôlable ; il faut savoir que cette future loi est ouverte à toute recherche / production d'hydrocarbures dont le fameux gaz de schiste qui requiert la technologie dite par fracturation hydraulique.

On devrait mettre en place une loi pour l'exploitation de l'eau qui est également une source indispensable pour l'être humain et de tout vivant mais également, une source d'énergie alternative aux sources conventionnelles.

Aux USA, pionnier dans la production de gaz de schiste, les études faites récemment montrent l'impact négatif à long terme sur l'environnement et justifient largement le bien-fondé du non recours à cette source d'énergie par certains pays importateurs de gaz, à l'instar de la France par exemple.

Imaginer une loi isolée dans un contexte marqué par une régulation diluée, un respect partiel de contraintes règlementaires mais aussi, malheureusement, une banalisation du contrôle à priori et à postériori à telle enseigne que cette médiocrité est devenue contagieuse à tous les niveaux.

Cette loi devrait être l'ultime loi pour être portée vers son objectif premier, le développement durable d'une Algérie où la promotion de la dimension humaine occupe le quotidien de ses dirigeants !

Il faut amender au préalable la loi sur la monnaie et le crédit, la réforme bancaire, adapter la fiscalité, rendre opérationnels les laboratoires d'analyses de qualité au niveau des ports et aéroports, des institutions à même d'apprécier les déclarations des opérateurs étrangers quant aux intrants importés et autres coûts pétroliers.

La fiscalité suppose qu'avant la promulgation de cette loi, nous soyons en mesure d'auditer ces multinationales, de disposer d'outils de cost control, la numérisation étant incontournable à notre époque et, surtout, cerner l'assiette de l'impôt et ne pas laisser l'incompétence et la négligence prendre le dessus !

L'article 73 paraît insuffisant au regard de la complexité des évaluations ; pourquoi ne pas exiger de disposer d'une copie de la comptabilité adressée au Head office du partenaire qui certainement applique les normes IFRS ?

Actuellement, tous les coûts opératoires des produits hydrocarbures liquides sont imputés en grande partie sur le tarif du gaz que l'on cède à Sonelgaz qui le charge encore sans rendre compte pour une Société d'Etat au citoyen !! Où se situe le centre de décision ? Où est le rôle des deux Chambres parlementaires ? Allons encore alléger les charges et l'impôt du partenaire étranger au détriment du citoyen ? Non et non cela suffit !

Disposons-nous d'un update data center où l'on retrouve toutes données y compris historique des opérateurs étrangers actuels qui évoluent au niveau du secteur hydrocarbures (données techniques, économiques, financières ...etc.) ; sans veille technologique et sans disposer de l'information pertinente toute négociation est biaisée au départ.

La fiscalité enfin gagnerait à être revisitée ainsi que l'assiette de calcul. Sachez que l'option du taux réduit d'imposition devient possible quand il y a difficulté technique d'exploitation du gisement ou, une baisse du prix du pétrole brut à l'international ; incroyable concession ; l'on se demande qui est en mesure côté algérien de démontrer le contraire de ce qu'affirme le partenaire étranger qui détient tout know how ! Cela me rappelle la démonstration du général Powel faite aux Nations Unies au sujet des capacités militaires de l'Irak justifiant la mainmise sur ses ressources hydrocarbures et ouvrant la voie aux nouvelles routes du pétrole et du gaz ; stratégie toujours en cours de mise en œuvre avec la complicité de certains dirigeants de la région.

Nous n'arrivons même pas à collecter l'impôt de nos concitoyens et l'ampleur du marché parallèle le démontre bien à telle enseigne qu'on opte pour la facilité : la planche à billets au détriment du bon sens d'avoir le courage d'imposer au contribuable commerçant le paiement de l'impôt réel dû à la nation.

Les articles du chapitre 25 nous laissent penser qu'il y aurait un bouleversement notable pour ce qui est des prix à la consommation de produits énergétiques (électricité, carburants…), surtout que les activités de raffinage, de stockage et de distribution sont ouvertes au partenariat étranger qui va appliquer la réalité des tarifs, et c'est de bonne guerre, à moins que l'Etat ne prévoit un cadre de compensation ou d'allégement, ce qui irait dans le sens contraire des réformes envisagées d'où l'impérieuse nécessité d'une consultation au travers d'institutions démocratiquement installées.

Par ailleurs, ce projet de texte renvoie pratiquement toutes les décisions majeures et de précisions indispensables à des textes d'application à plus tard. Nous savons tous qu'en Algérie c'est la jurisprudence qui est suivie dans la mesure où, en général, les textes d'application ne suivent pas automatiquement le texte de loi, et les exemples sont légion !

Certains aspects non moins importants ne sont pas mentionnés explicitement ; omission ou délibérément ? :

- Les activités hydrocarbures situées à l'étranger et exercées par le mandataire de l'Etat algérien, à savoir Sonatrach, à travers ses participations, ses découvertes et ses filiales ainsi que leurs commercialisations, dont le rapatriement des recettes devise.

- Visibilité au sujet de la prospection et l'exploitation des espaces maritimes.

- Enfin, un grand point d'interrogation que l'on ne peut s'expliquer, les activités de valorisation locale et source importante de valeur ajoutée et de consolidation de la balance des paiements du pays, à savoir la pétrochimie et la gazochimie.

Ce dernier point capital mérite que l'on s'y attarde, compte tenu du mystère qui l'entoure et qui traduit la volonté des concepteurs de l'ignorer dans une telle loi. Nous sommes totalement absents et que l'on ne continue plus, toute honte bue, à parler de zones pétrochimiques en qualifiant les raffineries, les GNL et les unités d'ammoniac de dérivés pétrochimiques !

L'unique complexe pétrochimique de Skikda, réalisé à la fin des années 1970, après avoir tenté de le privatiser au début des années 2000 sans succès, a été démantelé ; un crime économique alors que l'usine neuve de PEHD située en aval dépendait de la fourniture de l'éthylène dont disposait ce complexe ; actuellement, l'Algérie importe le PEHD et son usine neuve est fermée : quel gâchis, quel paradoxe ! Le ministère de l'Energie devrait rendre des comptes.

Un autre exemple, c'est le cas d'Asmidal : sa privatisation s'est faite contre l'avis de son conseil d'administration qui était favorable pour la confier à un major mondial de l'industrie des engrais. Le CPE, contre toute attente, en a sélectionné un autre résultat ??? Alors que l'agriculture algérienne a besoin d'engrais phosphatés, les installations de production d'engrais phosphatés ont été fermées par le repreneur au détriment de l'économie nationale, au profit des engrais azotés destinés à l'Europe avec un prix du gaz que l'on suppose préférentiel, ce qui a été auparavant refusé à Asmidal.

Nous ne disposons toujours pas d'un cadre attractif pour les IDE, notamment des zones aménagées prêtes à recevoir l'investissement minimum où les servitudes sont facturées par l'administration locale ; l'investisseur étranger va réaliser des économies avec moins de perturbation au quotidien. C'est le cas aussi du guichet unique pour faciliter la création de joint-venture dans la journée comme nos voisins.

Enrichir le contrat d'hydrocarbures par une clause incitatrice visant la transformation locale, même seule, sans contraintes de niveau de participation au capital social d'une partie de la production d'un gisement pour créer des industries de produits manufacturés actuellement importés comme les pneumatiques, pipes, films agricoles, de fibres synthétiques… etc., ainsi que des polymères et copolymères ! Là se situe la valeur ajoutée et l'impact positif sur la balance de paiement du pays.

Ce projet n'innove aucunement, bien au contraire, il nous impose de continuer à être mono exportateur au détriment des générations à venir. Alors, pourquoi cette urgence à vouloir passer en force ? Pourquoi adopter une démarche unilatérale au moment où on veut convaincre le citoyen du bien-fondé des actions visant à asseoir une gouvernance partagée par tous ? A moins que l'on veuille détourner l'attention à un moment aussi crucial que l'émergence d'une nouvelle République, pleine d'espoir pour les Algériens jeunes et moins jeunes, hommes et femmes.

Il y a environ quatorze ans, j'ai apporté comme beaucoup d'autres à ce moment-là ma contribution au débat de cette même loi ; nous l'avons fait par amour de la patrie en soulignant la nécessité de débattre un texte qui concerne une matière première, la seule ressource dont nous disposons pour faire fonctionner notre économie.

En 2019, on revient avec un texte de loi totalement ouvert, tant pour l'amont que pour l'aval (au sens du projet), incluant le gré à gré, la concession (par décret) mais avec option à l'opérateur de transfert ultérieur (article 77), l'exploitation du gaz de schiste, trois modes de contrats hydrocarbures, des innovations au niveau du management par la désignation d'opérateurs (personne physique ou morale même étrangère) ; une manière de sous-traiter la compétence ? Mais il ne faut pas être naïf à ce point !

Retour vers notre futur !

Le Programme d'ajustement structurel (PAS) de l'époque des vaches maigres, visait à nous permettre d'être éligibles à une insertion progressive dans le nouvel ordre économique mondial, moins prévisible et beaucoup plus concurrentiel, où des défis multiples sont à relever aux plans financier, organisationnel, technique et de gestion, le tout dans une situation d'opportunité et de risques permanents.

Malheureusement, ce n'est toujours pas le cas ; ce programme n'a toujours pas atteint ses objectifs; si ajustement il y a, il n'est pas encore d'ordre structurel, certainement que le mode de gouvernance n'est pas étranger cette situation.

L'économie et sa croissance demeurent quasiment dépendantes des hydrocarbures et donc sujette à fragilisation à l'occasion de chutes des cours du pétrole brut. Le fonds de régulation a constitué une solution conjoncturelle et à court terme. Les besoins sont couverts essentiellement par des importations (produits alimentaires et biens de consommation) et la tendance est à l'augmentation. Le secteur public productif reste contre-performant et un PIB hors hydrocarbures négatif.

La valeur ajoutée de l'économie dans sa globalité n'est pas à l'origine de la très modeste croissance actuellement enregistrée. Le pays est en fait potentiellement endetté et le recours à l'endettement extérieur déjà annoncé sera effectif à court terme (le fond de régulation en voie d'épuisement et la dette résultat d'un financement non conventionnel reste à rembourser) ; résultat, une économie toujours extravertie dans son fonctionnement avec un niveau de chômage conséquent. Les ressources comme les réformes doivent être partagées. Les recommandations des institutions internationales concernent principalement : la bonne gouvernance qui reste un impératif.

A suivre...

*Contributeur