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Entre action collective et solution constitutionnelle

par Bouriche Riadh *

Le peuple algérien qui manifeste depuis déjà quatre mois avec un civisme mémorable pour finir avec le règne d'un pouvoir apparemment «non-ecclésiastique» et qui se veut éternel, pousse inévitablement vers un changement politique rassurant, prudent et imminent.

On assiste à une accélération des évènements où le mouvement populaire commence à réaliser ses premières revendications à savoir l'interdiction du cinquième mandat et le début de poursuites judicaires des symboles de ce pouvoir... Il reste aujourd'hui que ce mouvement populaire veut gagner son pari en poussant vers l'organisation transparente des élections présidentielles prochaines assurées par des personnalités neutres qui n'avaient pas eu de lien ni de près ni de loin avec ce pouvoir non glorifié et cela pour des raisons de rétablissement de confiance et de loyauté longtemps perdues dans le monde politique algérien.

Le mouvement populaire algérien est dans une phase sensible de son histoire et pour son avenir. Ce mouvement a apparemment envie qu'on réponde à ses aspirations dans le cadre de l'organisation des élections par des parties impartiales. Il apparaît que ce mouvement populaire de protestation en Algérie, qui veut déboucher sur des changements politiques d'envergure, pose aujourd'hui une question d'apparence simple : il s'agit de savoir pourquoi et comment se produit le rassemblement d'individus ayant pour but la défense d'intérêts communs et la réforme politique réelle ?

Dominique Chagnollaud, dans son livre intitulé «Science politique», édité en 2004 chez Dalloz, considère que l'analyse de l'action collective, placée sous le vocable de «mobilisations», ne s'inscrit pas nécessairement sous un registre politique… Mais les «logiques de rassemblement d'individus» obéissent parfois à des caractéristiques différemment interprétées. En effet, cette action collective qui rassemble des individus dans le but de la défense d'intérêts communs peut être interprétée à travers quelques lectures et analyses :

L'approche ou le courant dit psychosociologique et psycho-social qui a en commun de s'attacher à une « vision micro-sociologique» de l'action collective en passant de la psychologie des foules à l'interrogation sur la société de masse jusqu'à l'action collective née d'une frustration relative ; ce sont en fait les attitudes individuelles qui sont au centre de ces analyses qui nous montrent dans le cas de l'Algérie que le mouvement populaire peut naître d'une frustration relative face à une situation de «permanisation d'un groupe de personnes sur la scène politique» et aussi à une perte de confiance dans les dirigeants existants. Il faudrait donc que ces élections se mettent en œuvre maintenant dans le cadre d'une transparence totale et d'un changement radical notamment des visages politiques à venir qui auront à gérer une étape modérée de la vie politique algérienne.

L'approche ou le courant de la «mobilisation des ressources» qui analyse le mouvement résultant de la liberté d'acteurs rationnels et conscients, agissant dans le même but. Ainsi on souligne que le strict intérêt commun ne suffit pas à comprendre une action collective qui peut bénéficier à une partie sans qu'elle s'engage, c'est ce que l'on appelle le «ticket gratuit», et pour cela le mouvement doit être incité positivement pour éviter sans doute l'irrationalité de ce genre d'engagement invisible et du coup il faudrait faire en sorte que tous les acteurs en Algérie soient vigilants pour protéger l'intérêt de la nation et que le débat public l'emporte sur la poursuite d'intérêts privés avec des calculs étroits, pour justement enclencher ce processus de reconstruction institutionnelle à travers l'organisation des élections présidentielles réussies qui se dérouleront dans les meilleures conditions.

La crise politique en cours en Algérie qui inquiète tous les Algériens montre que le profil d'individus du mouvement populaire est plus politisé, plus contestataire et plus éloigné des organisations politiques traditionnelles… C'est pour cela qu'il est nécessaire de leur répondre d'une manière politico-constitutionnelle pour permettre des mutations de valeurs qui seront liées à la demande de bien-être, de sécurité et de bonne gouvernance.

En effet, il est important de préserver ce processus de démocratisation en veillant à maintenir l'Etat algérien dans son contexte institutionnel, légal et constitutionnel. Il s'agit de dire que d'une part, tout le monde doit savoir qu'il ne faut ménager aucun effort de la part de tous les acteurs de la scène politique pour garantir toutes les conditions appropriées pour trouver le chemin du salut et surmonter toutes les difficultés découlant de cette crise ; et que d'autre part, tout le monde doit travailler pour renforcer les acquis qui serviront toutes les revendications populaires objectives.

Dans ce sens, on évoque ici la nécessité de trouver une solution consensuelle entre les dispositions de la Constitution et les revendications populaires. Il s'agit d'éviter de trouver des solutions qui ne satisfont pas les revendications du mouvement populaire algérien. En effet, il peut y avoir des solutions qui seraient acceptées par le mouvement populaire et qui sont issues de la Constitution elle-même. Ces solutions ont été signalées à maintes reprises dans nos contributions précédentes.

Pourtant certains affirment que le pouvoir du peuple est au-dessus de tout, y compris de la Constitution, ce qui doit conduire à trouver une solution politique à partir de la Constitution qui soit acceptée par le mouvement populaire, car sans cela, ce dernier restera dans la rue et les élections ne pourront pas être organisées dans de bonnes conditions. En même temps, il s'agit d'éviter la suppression du rôle des institutions et de la Constitution, et l'orientation vers le vide constitutionnel. Ainsi, il s'agit de bien faire prendre conscience que de la Constitution algérienne actuelle on peut trouver la solution politique revendiquée par le mouvement populaire.

En effet, dans le cadre de l'analyse de la situation politique algérienne et face à la persistance du mouvement populaire, un début de solution peut être trouvé dans le cadre d'un débat à travers la désignation en dernier recours d'une personnalité indépendante et qui fait consensus pour mener à bien cette période de transition. Si l'on tient compte du contenu des marches du mouvement populaire, on comprend que ce mouvement est persuadé qu'on ne leur offre pas des élections en règle avec à leur tête des personnalités issues de l'ancienne période.

Il s'agit donc d'engager un dialogue public national devant aboutir à la formulation de propositions concrètes de sortie de crise et à la désignation constitutionnelle des personnalités indépendantes qui seront chargées de gérer la période de transition avec la mise en place d'une commission d'organisation de l'élection présidentielle ayant pour charge l'encadrement, le contrôle, l'organisation et l'annonce des résultats du vote. Cette personnalité sera chargée aussi de mettre en place un nouveau gouvernement constitué de personnalités indépendantes, compétentes et crédibles et qui font consensus dans la société. Ce qui parait illogique pour le mouvement populaire, c'est que le gouvernement qui va organiser les élections a été désigné par l'ancien sérail. La mise en place de ce nouveau gouvernement est importante dans la mesure où celui-ci sera chargé tout d'abord de rétablir la confiance et la sérénité aux citoyens et par la suite de fournir les moyens matériels et techniques nécessaires pour mener à bien l'élection présidentielle.

Ainsi, il s'agit de chercher une solution politique qui prend en compte à la fois la Constitution et les revendications de l'action collective. On est alors en droit de s'interroger sur l'importance de la consolidation des rapports entre la solution constitutionnelle et l'action collective. Il s'agit donc de permettre aux citoyens une meilleure lecture de la notion de constitution. Cette dernière qui n'a longtemps été qu'une «idée», en étant assimilée au régime politique, est devenue une «norme». En effet, dans tous les pays, la Constitution apparaît comme la norme juridique suprême, dont le respect est assuré par l'existence d'un juge constitutionnel et la généralisation du système de l'Etat de droit.

En Algérie, le début de la transition démocratique provoquée par le réveil de la société va sûrement conduire à travers des réformes futures à l'intégration dans la Constitution des mécanismes de la démocratie libérale, dont les principaux éléments sont l'Etat de droit, le pluralisme des partis, le régime représentatif, les élections libres, régulières et concurrentielles ; pour éviter ce genre de crise politique. La Constitution doit se placer au cœur des régulations politiques pour éviter de telles crises qui ont pour origine des imperfections d'ordre institutionnel et constitutionnel. A l'origine d'une crise politique, il y a souvent une volonté d'exercer un effet de domination ou, inversement, de s'opposer à cet effet de domination. C'est ce dernier cas qui s'illustre aujourd'hui en Algérie depuis la date devenue historique du 22 février 2019.

L'action collective en cours en Algérie qui se manifeste à travers le mouvement populaire communément appelé «hirak» doit être normalement entendue dans le cadre d'une solution extraite de la constitution. Autrement dit, la légitimité demandée par le mouvement populaire peut être réalisée par la légalité. Dorénavant, la Constitution doit devenir une référence majeure dans la vie politique d'un pays et être considérée comme le fondement de toute activité étatique, le gage de stabilité institutionnelle, politique et sociale. Il est donc nécessaire de s'y rattacher en y cherchant des règles de conduite, tant sociales qu'individuelles visant à stabiliser la vie politique. C'est donc à partir des règles de la constitution et des mécanismes constitutionnels que la vie politique algérienne peut s'ordonner et que les scrutins futurs peuvent s'organiser tout en répondant aux aspirations populaires.

Finalement, la sortie de crise peut être trouvée dans une solution constitutionnelle à condition que soit instaurée la confiance de la population, des acteurs politiques et des décideurs dans le fonctionnement des institutions. En effet, si la confiance n'est pas établie, tout l'édifice institutionnel risque d'avoir des problèmes car aujourd'hui, les croyances selon lesquelles l'Etat est le défenseur du bien commun, le réducteur des inégalités et le protecteur des démunis doivent se rétablir. On se trouve face à une crise de la légitimité du pouvoir attestée par son incapacité à rendre aux citoyens les services attendus.

En guise de conclusion, nous insistons donc sur la mise en place consensuelle d'un débat public pour que puisse être déclenchée une solution constitutionnelle acceptée par l'action collective. La Constitution ne pourra donc produire l'effet souhaité que si elle s'inscrit dans un mode de gouvernement articulé autour de la poursuite de l'intérêt général et de l'exercice par les citoyens de tous leurs droits.

*Professeur-Docteur en sciences politiques ; Docteur en droit ; Diplômé de troisième cycle en sciences économiques