Amnesty International estime, dans un communiqué publié jeudi, que l'Algérie doit modifier sa loi sur les associations, promulguée en 2012, pour se conformer «aux normes internationales» et cesser de «restreindre arbitrairement» les activités de ces organisations. L'ONG rappelle que cette loi, qui amende celle de 1990 adoptée lors de l'ouverture démocratique, soumet désormais la création d'une association à la délivrance préalable d'un «agrément» par les autorités. Or, «depuis 2012, de nombreuses demandes sont restées sans réponse des autorités, laissant de nombreux groupes de défense des droits humains (...) dans une situation juridique incertaine», souligne Amnesty, qui rappelle que le bureau de sa section algérienne est dans cette situation. Les autorités «doivent également mettre fin à la pratique qui consiste à refuser d'accorder des agréments sans aucune justification écrite», ajoute l'ONG.

Si la nouvelle loi sur les associations prévoit que «l'administration est tenue», sous 30 à 60 jours après le dépôt de la demande, de délivrer l'agrément à l'association ou de rendre une décision de refus qui «doit être motivée par le non-respect des dispositions» légales, la pratique est tout autre. «C'est ce qui est prévu par la loi, le problème c'est la pratique», a expliqué à l'AFP Brahim Mahdid, responsable de la communication d'Amnesty Algérie. «Nous avons suivi la procédure prévue par la loi» sans jamais recevoir de réponse. «C'est le cas de nombreux autres associations, notamment de défense des droits humains», a-t-il ajouté. Reprochant notamment à l'actuelle loi de rendre passible de six mois de prison tout membre d'une association «non enregistrée, suspendue ou dissoute», Amnesty demande son abrogation et une nouvelle législation «conforme aux normes internationales applicables en matière des droits humains». La loi confère de «vastes pouvoirs» aux autorités sur les ONG, en limitant notamment la possibilité de financement étranger et en le soumettant à autorisation préalable, dénonce, par ailleurs, Amnesty. Sollicité par l'AFP, le ministère algérien de l'Intérieur n'a pas réagi dans l'immédiat. En octobre, neuf ONG de défense des droits humains avaient réclamé l'abrogation de cette loi qualifiée de «liberticide et scélérate». Elles avaient proposé un nouveau texte leur permettant d'agir de façon autonome et prévoyant notamment la création d'associations par un simple «régime déclaratif».