Les commerçants des voûtes d'Alger-Port reviennent à la charge, par le biais de l'Union générale des commerçants et des artisans algériens (UGCAA), pour dénoncer, encore une fois, les agissements de la Régie foncière de la ville d'Alger (RFVA), qui consistent «en la fermeture abusive de plusieurs locaux commerciaux situés au niveau d'Alger-Port dans les communes de la Casbah et d'Alger-Centre».

Les commerçants ont déjà adressé des correspondances à la chefferie du gouvernement, au ministre du Commerce et au wali d'Alger demandant l'ouverture du dialogue, pour trouver une issue à cette crise qui ne cesse d'enfler. Déjà évoqué par notre journal (voir l'édition du 24 décembre 2018), ce différend dure depuis plusieurs années. Selon les commerçants et certains cadres de l'UGCAA, l'enlisement de ce conflit risque d'amplifier la colère des commerçants et les graves conséquences sur le fonctionnement de l'ensemble de la zone des voûtes d'Alger-Port. Une zone économique et commerciale très active, une zone qui, faut-il le rappeler, représente un patrimoine architectural et urbain unique en Algérie, voire en Méditerranée. Les commerçants de ces voûtes et les représentants de l'UGCAA nous ont fait part des «interventions illégales de certains agents qui affirment agir au nom de la RFVA (établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de la wilaya d'Alger), en procédant à la fermeture de certaines voûtes sans aucune ordonnance judiciaire». Pourtant, les locataires de ces voûtes sont en activité depuis plus de cinquante ans, de manière légale, «dans la mesure où ils satisfont à toutes leurs obligations commerciales, impôts, charges fiscales et parafiscales et autres charges courantes» et ce, à l'exception de leurs redevances locatives, celles-ci faisant l'objet d'un contentieux qui a déjà été arbitré par la justice, plusieurs jugements et arrêts de tribunaux et la cour d'Alger, précisent les concernés. Les commerçants des voûtes en question ont, à maintes reprises, exprimé leur disponibilité à régler les loyers conformément aux jugements rendus en la matière par l'autorité judiciaire compétente.

Malheureusement, déplorent-ils, la direction de la RFVA a, jusqu'à présent, refusé d'exécuter les décisions de justice qui lui ont été notifiées, tout en continuant à porter atteinte à l'intégrité des locaux commerciaux par des fermetures «abusives et illégales». Il y a lieu de rappeler à ce sujet que les occupants des lieux sont tous propriétaires de leurs fonds de commerce et, à ce titre, les clauses imposées par la RFVA dans les contrats de location sont, selon les propos de nos interlocuteurs, «en violation des dispositions du code de commerce». Le comité national des marins pêcheurs affilé à l'UGCAA a, à travers un communiqué rendu public, appelé à l'intervention des autorités compétentes pour faire cesser «la fermeture abusive des voûtes d'Alger-Port», en rappelant que ces commerçants occupent leurs locaux depuis plus de 50 ans et sont les propriétaires des fonds de commerce. Mais, explique-t-il, la RFVA leur impose un contrat de location de manière «précaire et révocable» en violation des dispositions du code de commerce.

Les commerçants exigent l'arrêt immédiat des fermetures arbitraires des voûtes par les agents de la RFVA, la reconnaissance des droits de propriété des fonds de commerce et l'adaptation des contrats de location aux dispositions du code de commerce, du code civil et du code de procédure civile. Ils réclament, parallèlement, le respect des jugements et arrêts de la cour d'Alger émis en faveur des occupants des voûtes, exigeant aux parties l'établissement d'un contrat notarié et la participation dans l'élaboration d'un nouveau contrat notarié menant à l'annulation de toutes les clauses abusives du contrat antérieur. Tout en réclamant l'ouverture du dialogue, les commerçants des voûtes du port d'Alger sollicitent vivement l'intervention du ministre du Commerce et les autorités compétentes.