Lors de sa dernière visite dans la wilaya de Chlef, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, M. Temmar Abdelwahid, a demandé aux responsables locaux d'activer «l'opération relative à la mise en conformité des constructions et à leur achèvement dans le cadre de la loi 08-15 du 20 juillet 2008».

Cette demande expresse intervient après que l'opération a connu un retard énorme. Le nombre de dossiers en instance déposés dans ce cadre auprès des services compétents dépasse 12.000 dossiers. Les citoyens concernés par ce dispositif souhaiteraient l'implication de tous les services dont celui des domaines pour assainir la situation.

Il faut savoir que la loi 8/15 est applicable à quatre types de constructions achevées ou non achevées. Il s'agit des constructions à usage d'habitation ou professionnel, achevées sans permis de construire ou non conformes (ajout d'étage?) au permis de construire délivré par l'APC. Sont également concernées par la mise en conformité, les constructions non achevées avec ou sans permis de construire à la condition qu'elles aient existé à la date de publication de cette loi.

Celles débutées après la promulgation de cette loi en sont donc exclues. Toutefois les constructions, quand bien même existantes avant la loi 08/15, érigées par exemple à proximité de pipe-line ou autres servitudes du genre, ne sont pas régularisables dans l'absolu, tout comme celles élevées dans des zones d'expansion touristique, sur des sites archéologiques ou historiques, à proximité des zones portuaires ou aéroportuaires, sous les lignes de haute ou moyenne tension, à moins de 100 mètres du littoral, sur des lits d'oued, des terres agricoles (avec quelques exceptions).