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Impôts: Le casse-tête de la fraude et l'évasion fiscales

par Yazid Alilat

La faiblesse du recouvrement, l'évasion et la fraude fiscales sont les véritables talons d'Achille des services des impôts.

Avec un peu plus de 12.000 milliards de dinars non recouvrés et constatés, ainsi que la fraude fiscale, dont le chiffre reste à définir avec exactitude, la direction générale des impôts (DGI) estime qu'il y a encore des efforts à déployer pour améliorer le recouvrement et l'assainissement de la situation fiscale de milliers de contribuables, qu'ils soient commerçants ou des chefs d'entreprises. Le DGI, Mustapha Zikara, a expliqué hier à la radio nationale que ces 12.000 milliards de dinars non recouvrés sont en réalité non pas le fruit de la fraude fiscale, ni d'impôts non recouvrés, mais des amendes judiciaires non recouvrées à hauteur de 8.000 milliards de dinars. ‘'Il s'agit d'un problème de non-recouvrements'', indique t-il, avant de préciser que les ‘'4.000 milliards de dinars restants sont des dettes très anciennes, qui reviennent à des entreprises publiques dissoutes, ou un sursis légal de contribuables, qui ont différé les paiements jusqu'à achèvement du contentieux''. ‘'Dans le reste à réaliser, on ne parle pas de fraude ou d'évasion fiscales, et lorsque des gens en parlent et donnent des montants, je me pose la question sur quelle base ils sont arrivés à des montants aussi importants'', relève le DGI qui a parlé du secteur agricole, ‘'un secteur hors champ d'impôts ou des exonérations fiscales qu'on ne peut aborder. En cela, on ne peut considérer qu'il y a fraude fiscale ‘'. Sur le cas de l'économie informelle, il estime, de son point de vue, que ‘'ceux que l'on juge comme exerçant une activité informelle sont tenus à l'impôt sans qu'il y ait déclaration comptable, qui se fait à partir d'un chiffre d'affaires de 30 millions de dinars, et donc on ne peut considérer tous les commerçants comme étant dans l'informel''. Pour autant, M. Mustapha Zikara reconnaît ‘'qu'un effort doit être fait par les services fiscaux, c'est clair, pour améliorer le recouvrement fiscal, et c'est vrai qu'il reste beaucoup à faire pour cela''.

Par ailleurs, le patron des services des impôts a indiqué que jusqu'à présent, son secteur a déjà réalisé 9,5% des objectifs assignés par le gouvernement, qui sont de 11% pour l'année 2018. ‘'C'est possible d'atteindre cet objectif, mais nous sommes dans une période difficile,'' a-t-il reconnu, citant ‘'la baisse des importations, le ralentissement des investissements publics et de l'économie, et cela altère le recouvrement fiscal''.

Quant à la lutte contre l'évasion fiscale, estimée à plusieurs dizaines de milliards de dinars, M. Zikara estime qu'il y a des ‘'vides juridiques que nous constatons. La fraude fiscale utilise les failles dans le système, et il faut améliorer les textes, et le renforcement des lois de contrôle.'' ‘'Il y a tout un programme de réorganisation de l'administration fiscale, qui a connu des retards. Mais cela n'empêche pas que nous devons essayer de parachever ce programme dans les plus brefs délais'', a-t-il relevé par ailleurs, dont le dossier de l'amélioration de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Le DGI a indiqué sur ce dossier que le nombre de fraudeurs représente globalement un chiffre de 10.000 inscrits sur le fichier des fraudeurs. ‘'En 2017, il y a eu 979 plaintes pour fraude fiscale déposées par l'administration fiscale'' auprès des instances judiciaires, a t-il ajouté, estimant que ‘'la charge globale est de 2.999 plaintes déposées'', et qu'en 2017, ‘'950 jugements ont été rendus dont 61% ont abouti à des condamnations fermes dont des peines d'emprisonnement''. Pour autant, il ne pense pas que l'amnistie fiscale, évoquée il y a quelques années, soit la solution pour lutter contre la fraude fiscale. ‘'Je ne peux parler au nom du gouvernement sur l'amnistie fiscale, mais ce que je peux dire, c'est qu'elle a des avantages et des inconvénients'', et prononcer des amnisties fiscales, ‘'va donner de l'appétit aux fraudeurs'', a-t-il souligné.

Pour autant, les scores de la fiscalité pour 2018 sont encourageants, puisque la fiscalité ordinaire a atteint 60,7% de réalisations par rapport aux objectifs de la LFC 2018, soit 2020,8 milliards de dinars sur un objectif de 3.328,1 milliards de dinars. Pour le recouvrement de la fiscalité pétrolière, le taux de réalisation a atteint 68,8% avec 1.610 milliard de dinars sur un objectif de 2.349 milliards de dinars fixé par la LFC, soit ‘'une légère hausse sur les 7 premiers mois de l'année'', commente-t-il. Globalement, la TVA représente en moyenne 30% dans les recouvrements fiscaux, indique par ailleurs le DGI, selon lequel c'est l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) qui vient en première position en termes de recouvrements avec 62% de réalisations, devant la TVA (58%) et l'IRG (55%) par rapport aux objectifs fixés. Dans les réalisations de 2018, poursuit M. Zikara, l'IRG-salaires représente 23% et la TVA 33%, alors que les redressements fiscaux ont atteint 20.900 opérations de contrôle. D'autre part, les transactions immobilières ont représenté 2,6 milliards de dinars de redressements, et ‘'au total, le contrôle fiscal, toutes opérations confondues, a constaté 89,5 milliards de dinars en 2018, une partie de ce contentieux, 10 à 20%, fera l'objet de contestations par les contribuables''. Enfin, le DGI a expliqué que pour la confection de la loi de finances 2019, ‘'on n'a pas travaillé sur l'augmentation ou la baisse des taxes''.