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Session criminelle: Trois ans de prison pour détournement et viol sur mineure

par M. Nadir

B. Abderrahmane, 22 ans, a été condamné, hier par le tribunal criminel d'Oran, à trois ans de prison ferme pour détournement et viol sur mineur de moins de 18 ans.

Il y a deux années, soit en février 2016, une patrouille de la police a interpellé deux jeunes gens au jardin public de M'dina J'dida. Après un contrôle d'identité, il est apparu que le jeune homme répondait au nom de B. Abderrahmane et était âgé de 20 ans. Sa compagne, elle, s'appelait B. Imène et était âgée de 15 ans. Des vérifications ont fait ressortir que les deux étaient originaires de Mostaganem et qu'aucun lien de parenté ne les unissait. Interrogé sur leur situation, ils ont tous les deux indiqué qu'ils entretenaient une relation depuis trois ans (alors qu'Imène n'avait que 12 ans !) et qu'ils s'étaient réfugiés chez le cousin de Abderrahmane, à Oran, après que la mère de la fille eut chassé sa fille du domicile familial. Abderrahmane et Imène ont, par ailleurs, reconnu avoir déjà eu des relations intimes consenties et qu'ils comptaient se marier.

La loi protégeant la catégorie des mineurs, Abderrahmane a été inculpé et écroué à la maison d'arrêt d'Oran sous les chefs d'accusation de viol sur mineur de moins de 18 ans, suivant l'article 336, alinéa 2, du code pénal, et détournement de mineur de moins de 18 ans, selon les termes de l'article 326 du même code.

Lors du procès auquel la victime, aujourd'hui âgée de 17 ans, n'a pas pris part, B. Abderrahmane a tenu les mêmes déclarations: «J'ai des sentiments sincères pour elle et j'ai toujours eu l'intention de l'épouser», a-t-il réaffirmé en soulignant qu'une fois arrivés à Oran, ce février 2016, il avait téléphoné à la mère d'Imène: «Qu'elle fasse ce qu'elle veut, m'a-t-elle rétorqué».

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a soutenu que les faits étaient graves puisqu'ils impliquaient une mineure et que la loi considérait qu'ils n'avaient pas la faculté de discernement: «Donc même si, comme l'accusé le prétend, les relations intimes étaient consenties, elles n'en constituent pas moins un crime», a-t-il argumenté en se fondant sur la législation algérienne. Le «consentement d'un mineur n'étant pas pris en compte, la loi considère qu'il s'agit-là d'un crime», a ajouté le magistrat en requérant la peine de huit ans de prison ferme.

L'avocat de la défense a, lui, tenté de minimiser de la gravité des faits, en affirmant que l'affaire aurait dû être examinée en délictuel et non pas en criminel: «Mon client n'était pas animé d'intentions criminelles. Il était de bonne foi et désirait épouser la jeune fille», a-t-il plaidé en pointant un doigt accusateur sur la famille de Imène qui a osé chasser l'adolescente du domicile familial: «C'est une erreur de jeunesse qu'il a suffisamment payée (Abderrahmane est incarcéré depuis 2016, ndlr). Il n'a que 22 ans, ne compromettez pas son avenir, donnez-lui une chance !», a-t-il ajouté en demandant la clémence du tribunal et ses plus larges circonstances atténuantes.

Après délibérations, le tribunal criminel de première instance accordera les circonstances atténuantes à Abderrahmane et le condamnera à trois ans de prison ferme.