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Documents
biométriques électroniques, couffin du Ramadhan et Droit additionnel provisoire
de sauvegarde (DAPS) ont été les sujets phares débattus mardi dernier par le
Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence du chef de l'Etat. Un
rendez-vous reporté, maintes fois, et qui était attendu par les Algériens
désireux d'avoir le fin mot de l'histoire sur les fameux nouveaux tarifs de
délivrance des documents administratifs électroniques induits par
l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018. Si le débat a fait rage
autour de cette question, suscitant l'indignation de tous, le communiqué du
Conseil des ministres reste quand même laconique sur le sujet. « Lors de
l'examen de ce projet de loi (de finances, ndlr), et en matière de relèvement
de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la
République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour
les documents administratifs ». Rappelons que Ouyahia,
acculé par la polémique qui n'a cessé d'enfler sur les réseaux sociaux, n'avait
pas hésité à évoquer « des fuites organisées » qui « alimentent la spéculation
et parfois même les fausses informations ». Pour justifier leurs instaurations,
le site web du Premier ministère a expliqué que ces nouveaux tarifs « reflètent
leur coût » tout en fournissant les prix de revient de chacun de ces documents
administratifs produits par le ministère de l'Intérieur. Des prix qui ont servi
de base pour la nouvelle tarification, précise encore la même source. Ainsi, et
pour la carte nationale d'identité biométrique électronique produite pour 2.000
dinars, elle devait être délivrée pour 2.500 dinars. Le passeport biométrique
électronique qui coûte 6.000 dinars pour le modèle de 28 pages, devait revenir
au citoyen à 10.000 dinars, tandis que le modèle de 48 pages, produit à 12.000
dinars, serait taxé quant à lui à 50.000 dinars, si les tarifs avaient été
adoubés par le Conseil des ministres. De même pour la délivrance du passeport
en procédure d'urgence, dont le coût en vigueur est de 25.000 dinars pour le premier
modèle et 60.000 dinars pour le second, le tarif devait être respectivement de
50.000 dinars et 150.000 dinars. Concernant le permis de conduire biométrique
électronique, les nouveaux tarifs le prévoyaient à 10.000 dinars pièce, alors
que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20.000 dinars pièce.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté, dans son volet législatif, le projet de loi de finances complémentaire qui propose notamment l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur. A ce propos, le président de la République a appelé les opérateurs économiques à tirer profit de cette démarche pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays. Commentant auparavant ce sujet, le Premier ministère avait précisé que des produits de luxe se verront taxés par l'institution d'un Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) avec un taux variant entre 30% et 200%. Une décision qui devra générer, théoriquement, « des recettes pour le Trésor » ainsi que des « milliers d'emplois », soutiennent les services d'Ouyahia. L'instauration du Daps profitera aux entreprises nationales « qui gagneront ainsi des parts de marché » ainsi qu'aux fournisseurs étrangers traditionnels, dès lors que le marché algérien sera protégé, souligne la même source. Quant au couffin du Ramadhan, dossier qui a valu au pays des scandales à la chaîne entre malversations communales, troubles à l'ordre public et images dégradantes offertes par des grappes humaines agglutinées devant les centres de distribution de ces mêmes couffins, Bouteflika a instruit le gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que cette action de solidarité de l'Etat ne soit pas sujette à critiques. Ainsi, et dès l'année prochaine, cette aide prendra la forme d'allocations financières décaissées par chèque ou cash. Une formule attendue par beaucoup pour sauvegarder la dignité d'une classe sociale de plus en plus défavorisée. |
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