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Suisse: l'affaire Khaled Nezzar exhumée

par R.N.

La justice suisse, qui avait classé l'affaire Khaled Nezzar, devra réexaminer les plaintes déposées contre l'ex-ministre algérien de la Défense, a annoncé mardi le Tribunal pénal fédéral, selon l'AFP.

En janvier 2017, le procureur général suisse avait classé l'affaire, expliquant qu'il n'avait pas pu prouver que les affrontements armés en Algérie durant ces années étaient «un conflit armé» et qu'en conséquence, les Conventions de Genève ne pouvaient pas s'appliquer et que la Suisse n'avait donc pas de compétence pour examiner les plaintes. Mais les trois plaignants dans cette affaire, qui se déclarent victimes de tortures et d'arrestations arbitraires survenues en Algérie entre 1992 et 1994 lorsque le général Nezzar siégeait au Haut Comité d'Etat en tant que ministre de la Défense, avaient fait appel de la décision du procureur.

La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a admis ces recours, a annoncé le TPF dans un communiqué. La Cour a considéré que «le Groupe islamiste armé (GIA) était alors suffisamment organisé pour pouvoir être qualifié de groupe armé» et que, de ce fait, au regard des Conventions de Genève, «la compétence de la Suisse est donnée». L'arrêt de la Cour des plaintes n'est pas sujet à recours. La cause est donc renvoyée au bureau du procureur général suisse, qui a désormais pour charge de compléter l'instruction.