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Syndicat national des techniciens maintenance avions: La plainte contre l'inspection du travail traitée en référé

par Moncef Wafi

De guerre lasse, le Syndicat national des techniciens maintenance avions (SNTMA) a fini par porter plainte contre l'inspection du travail d'Alger, il y a une semaine de cela, et le dossier devra être traité en référé par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs.

Un traitement «imminent», selon le président du syndicat, Ahmed Boutoumi, joint au téléphone par le Quotidien d'Oran. Le SNTMA a saisi la justice pour «non-application du code de travail concernant la conciliation», reprochant à l'inspection du travail de ne pas avoir encore tranché dans le différend qui le lie à la direction générale d'Air Algérie. «Cet organisme est le premier responsable de l'application des lois et des conventions collectives», expliquera notre interlocuteur, précisant qu'«il est dans son obligation d'organiser une première séance de conciliation, quatre jours au maximum après sa saisine, et délivrer un PV de conciliation ou de non-conciliation, au bout de huit jours». Muni de ce document, le syndicat peut alors décider de la suite de son mouvement. Mais force est de croire que depuis décembre 2017, date de la saisine officielle de l'inspection du travail, rien n'a été fait, selon Ahmed Boutoumi. La commission de travail, mise sur place pour entamer des négociations avec Air Algérie, prenant fin le 31 décembre dernier, «l'inspection du travail devait normalement prendre en charge notre dossier», ajoute le président du SNTMA qui estime que cet organisme n'a pas fait son travail. Un précédent communiqué du syndicat rapportait qu'«après le 31 décembre 2017, date d'expiration des travaux de la commission de négociation (SNTMA - Air Algérie), aucun résultat n'a vu le jour. Au contraire, le désaccord n'a fait qu'accentuer l'entêtement de l'employeur en plus de sa manière, quasi despotique, de dialoguer avec les partenaires sociaux». Rappelons qu'en janvier dernier, les adhérents du syndicat avaient observé un sit-in devant l'inspection du travail d'Alger à Bab Ezzouar pour dénoncer son «immobilisme» et «son hésitation» à répondre à ses doléances, en avertissant que «cette protestation n'est qu'un début». Le communiqué du SNTMA soulignait qu'il y a plus de deux mois que cette institution a été «saisie par diverses correspondances pour l'application des dispositions de la loi concernant deux sujets, à savoir le refus de la notification à la direction générale d'Air Algérie de deux infractions vis-à-vis de la loi et le non-respect des procédures de recrutement des mécaniciens et ingénieurs d'avion». Et de citer la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, relative aux relations de travail, les articles 12, 12 bis (ordonnance 96-21 du 9 juillet 1996) et l'article 14 relatif aux contrats à durée déterminée (CDD) et qui «ne s'applique en aucun cas à ce personnel». La même source a expliqué que «la direction générale avait mis fin aux premiers contrats de tous les mécaniciens et ingénieurs ayant été recrutés depuis une année à trois ans, puis les a reconduits avec de nouveaux contrats toujours en CDD, et cela pour une durée de seulement six mois».

Le deuxième sujet concerne l'application de la convention collective, notamment le chapitre ayant trait à la hiérarchisation des métiers et des salaires. Quant à la grève annoncée par le syndicat, elle se tiendra, affirme notre interlocuteur, quelle que soit l'issue de la plainte déposée contre l'inspection du travail. «Elle sera légale si on obtient gain de cause avec la tenue d'une autre AG, soit anarchique dans le cas contraire», dira-t-il encore.