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Tébessa: Le casse-tête des constructions inachevées

par Ali Chabana

Qu'en est-il de l'application de la loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions et leur achèvement ? Y a-t-il des problèmes d'interprétation des textes, d'insuffisance de maitrise du dossier, ou bute-t-elle sur des écueils de déficit de communication et de lourdeurs administratives? Donc la prorogation de ladite loi devient un impératif, d'où la note adressée comportant cette prorogation de délai, par le directeur général des collectivités locales, au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, correspondance destinée aux walis, walis délégués, chefs de daïra et élus.

La fin du délai ne veut pas dire la clôture du traitement des dossiers. Les commissions chargées de l'étude poursuivront leurs missions. Quant à la nature des constructions concernées par l'opération de régularisation, sont mentionnées comme étant constructions ciblées, les constructions avec permis de construire non achevées dans le délai, les constructions avec permis de construire achevées, non conformes. La même loi 08-15 est applicable à quatre types de constructions achevées ou non achevées. Il s'agit de constructions d'usage d'habitation ou professionnel, achevées sans permis de construire, non conformes (rajout d'étage). Egalement, les constructions non achevées, à la condition qu'elles aient existé à la date de la publication de cette loi.

Par contre, sont exclues les constructions érigées à proximité de zone de servitude, de périmètre portuaire ou aéroportuaire, sous les lignes de haute et moyenne tension, ou encore, sur les lits d'oueds et terres agricoles.

Concernant la wilaya de Tébessa, les statistiques obtenues des services concernés indiquent, et ce depuis la promulgation de la loi 08-15 le 20 juillet 2008, que quelque 13.930 dossiers ont été déposés au niveau de la DUAC, 9.365 dossiers ont été étudiés, 4.170 dossiers acceptés (25%), au moment où 1.830 autres dossiers ont été rejetés et 3.770 dossiers se trouvent en instance. Toujours concernant la loi 08-15 prorogée, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelahid Temmar avait indiqué que la loi sur l'Urbanisme sera révisée au cours de l'année 2018, avec inclusion de la loi 08-15 fixant les dispositions de la conformité des constructions et leur achèvement.

Disons-le tout de suite, que l'opération de l'application de cette loi va prendre encore du temps, vu sa complexité, la nature même du dossier de l'Urbanisme en Algérie, avec le cumul de tant d'années d'inaction, un dossier objet à des profondes réformes.

Exemple édifiant, le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, lors de sa visite à Tébessa, avait instruit les responsables de son secteur de l'entame immédiate de l'opération de recensement et de démolition de toutes les constructions érigées à proximité du périmètre de l'aérodrome. Autre point d'un tissu urbanistique défiguré, les innombrables bâtisses construites à la va vite, sur les rives des oueds et au détriment de terres arables.