Le système judiciaire algérien a fait beaucoup de progrès dans la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité, liées autant au terrorisme qu'à la criminalité transnationale.

C'est ce qu'a affirmé, hier mardi, M.Abdelkrim Djadi, procureur de la République au parquet de Guelma et représentant du ministère de la Justice. Il a expliqué à la radio nationale qu'en matière de lutte contre le cyber-terrorisme, la criminalité transnationale liée à l'utilisation des TIC, ?'on a fait énormément d'efforts, de nouveaux textes de loi ont été mis en place, il y a eu la signature et l'adoption de plusieurs conventions internationales, dont celle de Palerme contre le crime transnational, etc.''. ?'Donc, on a élaboré énormément de textes, comme celui contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux, contre la corruption, de nouveaux textes liés à la lutte contre la criminalité en utilisant les TIC, un projet de loi relatif à la protection des données par rapport aux personnes, le tout pour renforcer la protection des libertés et des droits de l'homme, et pour faire valoir le droit'', a-t-il indiqué.

Pour cela, ?'il fallait former des enquêteurs spécialisés en la matière, des procédures et textes de lois contre la cybercriminalité, et donc être dans la prévention avant la lutte'', estime M. Djadi, selon lequel ?'il faut donc trouver les équilibres entre les droits de l'homme, la protection des libertés et la lutte contre le terrorisme''. Il a ajouté que ?'c'est le noyau dur sur lequel on a travaillé pour trouver ces équilibres. On a mis en place l'organe national de lutte et de prévention contre les infractions liées aux TIC''. Pour la lutte contre l'exploitation des données personnelles, M. Djadi a souligné qu'''il y a plusieurs procédures, avec l'autorisation préalable, pour utiliser les données d'une personne'', avant d'annoncer qu'il y aura prochainement ?'un organe qui va être créé pour la protection des données à caractère personnel, qui sera placé sous l'autorité du président de la République''. Car ?'cette autorité va mettre tout le monde sous le même régime de loi et on saura qui fait quoi, quand et où'', a-t-il précisé, car, ajoute t-il, ?'il y aura des sanctions administratives contre les contrevenants, allant au retrait du récépissé d'exploitation, la seconde infraction dans ce même cas pourrait être un délit''. Selon M. Djadi, ces sanctions s'adressent aux utilisateurs des bases de données dont les détenteurs de serveurs, ?'et tout se rapporte à la permission de la personne. Donc les administrateurs de ces bases de données sont responsables en cas de violation des données personnelles des citoyens''.

Par ailleurs, M. Djadi a indiqué qu'il y a actuellement un avant-projet de loi relatif à la cybercriminalité, notamment sur les infractions liées à l'utilisation de l'internet, avec la définition des peines liées aux infractions commises sur la toile. ?'Dans ce texte, on peut signaler à l'utilisateur qu'un téléchargement est interdit, car on travaille dans la prévention. Et s'il persiste, la machine judiciaire va démarrer.'' M. Djadi, qui a souligné une formation pointue des magistrats sur les infractions liées à l'utilisation de l'internet, a expliqué d'autre part que ?'toutes les incivilités sur le Net sont maintenant des infractions, et donc on peut intervenir pour lutter contre ce type d'infractions, dont les actes subversifs, terroristes''. Sur l'intrusion des services de sécurité dans les comptes personnels des utilisateurs de l'internet, il a affirmé que cela se passe ?'en respectant les droits de l'homme, car on ne peut s'introduire dans le compte personnel de quelqu'un sans l'autorisation d'un procureur, selon les procédures judiciaires, dont le code de procédure pénale''. ?'On peut procéder à des perquisitions à distance sur des serveurs pour récupérer des preuves, mais tout est régulé pour le respect de la vie privée'', ajoute-t-il, avant de préciser que ?'seuls les gens qui commettent des infractions sont surveillées''.

?'On n'est pas surveillés pour être surveillés, mais on surveille les actes subversifs. Les gens qui souhaitent attenter à la sûreté de l'Etat ou qui veulent commettre des actes terroristes, ces gens-là, on travaille pour les détecter, et on travaille à la prévention avant que l'infraction ne soit commise'', affirme M. Djadi, qui a souligné qu'''il y a des gens dans l'ombre qui travaillent tout en respectant la vie privée des gens''. Sur la détention préventive, il a affirmé qu'il y a eu ?'énormément d'efforts au niveau de la justice, notamment avec l'introduction du bracelet électronique''. Quatre cas, dont une femme, bénéficient de cette procédure, a-t-il dit. Il a, par contre, totalement réfuté qu'il y ait des écoutes téléphoniques systématiques. ?'Il n'y a pas d'écoutes téléphoniques. Je le dis et je le répète, il n'y a pas d'écoutes téléphoniques, sauf dans le cas de la lutte antiterroriste ou des actes commis contre l'Etat, et là il faut un mandat du juge, qui doit être motivé avec des données fondées pour autoriser cette écoute'', explique-t-il avant de relever que ?'le contenu des ces écoutes ne peut être gardé que par rapport à l'infraction. En dehors de cette procédure, il n'y a pas d'écoutes''. Enfin, sur la persistance de juges à prononcer des mandats de dépôt pour des infractions minimes, M. Djadi a préféré botter en touche, insistant sur le recul important de la détention préventive.