Le projet de texte portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015 a été présenté hier dimanche par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, lors d'une session plénière du Conseil de la Nation présidée par M. Abdelkader Bensalah. Ainsi, sur l'année 2015, les recettes budgétaires effectives ont été de 4.563,8 milliards de dinars (MDA), soit 389 mds DA de moins que le montant prévu. Pour rappel, la loi de finances complémentaire de 2015 avait prévu un montant de 4.952,7 MDA de recettes budgétaires composées de 3.230 MDA au titre des ressources ordinaires et de 1.722,94 MDA au titre de la fiscalité pétrolière budgétisée. Concernant le recouvrement global effectif de la fiscalité pétrolière, il a été de 2.278,3 MDA affectés à hauteur de 1.722,94 MDA au budget de l'Etat (75,62%), de 552,2 MDA (24,4%) au Fonds de régulation des recettes (FRR) et de 3,2 MDA à Alnaft (0,14%). Les dépenses budgétaires exécutées au titre de 2015 ont atteint un montant de 7.424,3 MDA avec 4.660,3 mds DA au titre des dépenses de fonctionnement et 2.589,02 mds DA au titre de l'équipement. Quant aux dépenses budgétaires imprévues, elles ont été de 175 MDA. Pour l'année 2015, le solde débiteur dégagé par les comptes spéciaux du Trésor s'est élevé à 3.776,1 mds DA. Le solde exécution de la loi de finances de l'exercice 2015 a présenté un déficit de trésorerie de 6.372,25 MDA.

Selon les chiffres présentés hier, l'encours de la dette publique a augmenté à 1.407,18 MDA à la fin 2015 (contre 1.266 MDA à fin 2014), se répartissant entre 1.380,8 MDA pour la dette interne et 26,38 MDA pour la dette externe (contre-valeur de 246,64 millions de dollars au taux de change du 29 décembre 2015). Le taux de croissance économique en 2015 s'est situé à 3,8%, soit au même niveau que celui réalisé en 2014 et ce, tel que prévu dans la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015). En terme de valeur, le Produit intérieur brut (PIB) nominal en 2015 a été de 16.591,9 MDA, en baisse par rapport à celui prévu par la LFC 2015 (18.255,5 MDA). Le taux d'inflation enregistré en 2015 s'est établi à 4,8% contre 3% et 4% prévus respectivement dans la LF initiale 2015 et la LFC 2015.

Par ailleurs, plus de 450 MDA ont été mobilisés au titre de soutien aux familles en 2015. Les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile alimentaire) ont atteint un montant de 217,6 MDA, soit 48,31% du soutien destiné aux familles et 12,08% de l'ensemble des transferts. Un montant de 403,3 MDA, représentant 22,4% des transferts sociaux, a été destiné à l'habitat. Le soutien à la santé a bénéficié d'un montant de 325,2 MDA, représentant 18,05% du montant global des transferts sociaux pour l'exercice 2015.

Finances locales en difficulté

Les membres du Conseil de la Nation ont appelé, lors de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, à la nécessité de remédier à la faible consommation des crédits financiers, destinés aux projets de développement dans les différents secteurs. Le sénateur Moussa Temdar Taza du Front des Forces Socialistes (FFS) a indiqué qu'un nombre important de projets inscrits pour l'exercice 2015 n'ont pas été lancés, avec des enveloppes financières destinées aux investissements publics dont le taux ne dépasse pas 28%. M. Temdar Taza a appelé à «l'amélioration de l'exercice du contrôle parlementaire et de ses mécanismes, de sorte à consacrer la culture de participation citoyenne». Le sénateur Belkacem Kara du Front de libération nationale (FLN) a exhorté les responsables locaux à concrétiser les projets de développement arrêtés et de veiller à leur exécution, et appelé à promouvoir le rôle du contrôleur financier auprès de chaque commune, pour simplifier les mesures de lancement des projets, à travers leur validation financière.

Pour sa part, le sénateur Hamid Bouzekri du Rassemblement national démocratique (RND) a fait observer que le problème de la faiblesse du recouvrement fiscal persistait en raison du laxisme dans l'exécution et la non-exploitation des moyens juridiques disponibles. Il a estimé que l'économie algérienne aurait pu éviter la suspension de plusieurs projets de développement au niveau local si le recouvrement fiscal était effectué de façon plus efficace.

Pour sa part, le membre Abdelkrim Koreichi (Tiers présidentiel) a appelé à une répartition «équitable» des ressources financières, de manière à les orienter sérieusement vers les secteurs et les projets générateurs de valeur ajoutée et créateurs de postes d'emploi. En vue d'augmenter les ressources financières, le sénateur Noureddine Belatreche a indiqué que plusieurs mesures prises par le gouvernement engendraient «des pertes considérables» au Trésor public, citant la décision relative à l'interdiction de vente des logements publics.