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Médecins résidents: Les propositions du ministère de la Santé

par Yazid Alilat

Des progrès substantiels ont été accomplis, dimanche, pour le règlement des revendications des médecins résidents, à l'issue de la réunion entre le ministre de la Santé Mokhtar Hasbellaoui et le Collectif autonome des médecins résidents (CAMRA).

Dans le compte-rendu de cette réunion, les deux parties sont parvenues à des avancées tangibles. Ainsi, il est indiqué qu'après examen des points contenus dans la plate-forme de revendications, suivi d'un large débat entre les deux parties, le ministre a donné son accord pour la «réouverture» du dossier du statut du résident, pour «apporter toutes les corrections nécessaires aux insuffisances et incohérences contenues dans le statut actuel». La révision en question concerne notamment, «le droit au congé de maternité, la couverture juridique, les congés spéciaux, le congé scientifique, à l'exception des dispositions pouvant engendrer une incidence financière». Pour le congé de maternité, il est dès lors, considéré «comme période du travail effectif et toute autre position administrative conformément à l'ordonnance 06-03», est-il indiqué dans le compte-rendu de cette réunion.

Le compte-rendu de cette réunion fait état d'une avancée notable dans le dossier du service civil, dont la durée sera déduite de celle du Service national. Une des revendications majeures du CAMRA, qui a demandé non pas la suppression du service civil, mais son aménagement, ensuite l'abrogation de son caractère obligatoire, la proposition du ministère sur ce dossier est que la période du Service civil sera de trois à quatre années pour les villes universitaires du Nord du pays et de une à deux années pour les autres villes, y compris les villes universitaires du Sud. L'autre avancée dans les discussions entre les deux parties, est que le ministre de la Santé a proposé aux médecins résidents, de déduire la durée du Service militaire de celle du Service civil. En clair, les 12 mois de Service militaire que vont effectuer les médecins seront déduits de la durée de leur Service civil, qu'il soit effectué dans le sud du pays ou dans les villes du Nord.

Pour la question du logement, autre revendication importante du CAMRA, le principe retenu est la disponibilité d'un logement individuel équipé, adapté et décent comme préalable à toute affectation, dans le cadre du Service civil pour les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux et les villes situées dans un rayon de 100 km, au plus, du domicile du médecin concerné». «En cas d'indisponibilité du logement, le chef d'établissement est dans l'obligation de recourir à une location», précise le compte-rendu du CAMRA sur les propositions qui ont été faites, durant cette réunion avec le ministre de la Santé. Quant au volet salarial, le ministère assure que le salaire du médecin spécialiste affecté dans le cadre du sSrvice civil est versé à partir de la date d'installation. D'autre part, la prime d'installation des médecins affectés dans le cadre du Service civil sera de 20.000 DA à 60.000 DA selon la zone d'affectation. Le regroupement familial pour les couples de médecins est également assuré, selon le procès-verbal de la réunion. L'existence d'un «plateau technique» sera, comme le logement, une condition préalable à l'affectation du médecin spécialiste, dans un hôpital, un autre point positif dans les revendications des médecins résidents.

Affectations selon le plateau technique des CHU

En outre, les affectations des spécialistes se feront en fonction du plateau technique, propre à chaque spécialité. «Ceci est une condition pour l'ouverture du poste», a expliqué le ministre. «Ces revendications seront prises en charge dans le cadre du nouveau projet de loi relative à la santé, actuellement, à l'APN.

Le ministère s'est engagé à défendre cette question auprès de cette instance», indique, encore, le compte-rendu de cette réunion, selon lequel les postes budgétaires pour les spécialités non assujetties au Service civil médical, pharmaceutique et de médecine dentaire, seront totalement assurés pour l'année 2018. Toutefois, le choix des postes se fera par ordre de mérite, est-t-il souligné.

Par ailleurs, il a été décidé l'augmentation du nombre des résidents au sein de la Commission d'affectation, du suivi, d'évaluation et de recours à trois résidents, en procédant à la modification du décret y afférent. «Un accord a été donné pour faire bénéficier le médecin spécialiste, exerçant dans le cadre du Service civil, d'une journée pédagogique par semaine», indique la même source, qui a précisé qu'il a été également retenu le principe d'accorder le droit à l'activité lucrative, sans condition d'ancienneté, dans les villes du Sud et des Hauts Plateaux. «Toutes les mesures incitatives arrêtées, en commun accord, seront applicables à partir de l'année 2018», a-t-on ajouté, soulignant à l'occasion que «le droit syndical pour les résidents s'exercera, conformément à l'article 42 de la loi 90-14". Quant aux revendications relatives à la formation et à la pédagogie, elles seront prises en charge en étroite collaboration entre les deux départements ministériels et les autres instances concernées. Pour autant, toutes ces propositions ont été conditionnées par le ministre, à la fin de la grève, qui dure depuis quatre mois, et la reprise immédiate du travail. Le boycott de l'examen du DEMS n'a pas été mentionné, dans le compte-rendu de la réunion, mais il est évident que l'accord à ces propositions par le CAMRA va automatiquement, mettre un terme au boycott des examens.

Pour autant, la décision des médecins résidents, sur un accord ou le rejet de ces propositions, sera décidée au cours des assemblées générales qui devaient se tenir, hier lundi, à travers les CHU du pays. Hier lundi, en milieu de journée, nous n'avons pu joindre les délégués du CAMRA, des assemblées générales ayant été organisées, comme nous l'avait expliqué dimanche le Dr Hamlaoui, à travers les différents CHU du pays pour discuter des propositions du ministère de la Santé et passer au vote. «La décision revient à l'ensemble des résidents. Aucune décision n'a été prise par le bureau national», précise le compte-rendu du Camra.