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Justice: Louh lance le bracelet électronique

par Tahar Mansour

Annoncé depuis longtemps, le bracelet électronique voit enfin le jour à partir de Blida où quatre détenus ont bénéficié de cette mesure qui leur permet de purger le reste de leurs peines en dehors de la prison. En effet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a profité de sa visite dans la wilaya de Blida pour procéder au lancement de cette mesure qui s'inscrit, a-t-il dit, « dans la stratégie de développement de la justice et des respects des libertés individuelles et des droits de l'homme ». Pour bénéficier de la pose d'un bracelet électronique et purger sa peine hors de l'enceinte de la prison, le prévenu doit avoir été condamné à une peine ?légère' ne dépassant pas trois années ou qu'il ne lui reste que moins de trois années à purger. Un périmètre géographique qu'il ne doit pas quitter lui est assigné et des lieux lui sont interdits, toujours dans le cadre de son affaire. Le bénéficiaire du bracelet électronique doit s'engager à respecter les directives du juge d'application des peines et à répondre à toute convocation le concernant. Grâce à l'application de cette procédure qui sera introduite progressivement dans les autres wilayas, le prévenu condamné pourra mener une vie presque normale, ce qui facilitera son insertion et son retour au sein de la société. Au cours de sa visite de travail qu'il a commencée par l'inauguration du nouveau tribunal de Boufarik, le ministre de la Justice a annoncé de nouvelles procédures pour le recouvrement des amendes, qui ont dépassé les 750.000 milliards de centimes d'impayés, en procédant au transfert des prérogatives de recouvrement des services des impôts vers ceux de la justice, afin d'assurer des recettes pour le Trésor public et la crédibilité des jugements émanant de la justice. Mise en application en octobre 2017, cette nouvelle procédure « a permis de récupérer une partie de ces amendes impayées ». Toujours dans ce cadre et dans le but d'améliorer le recouvrement, des agents du ministère de la Justice seront formés au niveau des services des impôts. Le ministre rappelle aussi que les citoyens qui paient leurs amendes au plus tard un mois après la condamnation peuvent bénéficier d'un abattement de 10%. Au niveau du service externe d'insertion des détenus sis à Bab Essebt, le ministre a inspecté les locaux et a exhorté les responsables concernés afin d'œuvrer à une véritable réinsertion des détenus en les aidant par tous les moyens dont ils disposent. La modernisation de la justice a aussi été au menu de l'intervention de Tayeb Louh qui rappelle « les avancées notables » de son administration, notamment pour les facilitations introduites au bénéfice des citoyens qui peuvent, maintenant, introduire des demandes de correction de leurs documents d'état civil via le site Internet du ministère de la Justice et recevoir le document corrigé par le même canal.

Concours pour les magistrats, huissiers et notaires

Après les explications concernant la réforme de la justice et les nouveautés introduites, le ministre annonce le lancement prochain d'un concours pour le recrutement de 247 magistrats qui entreront en fonction après quatre années de formation spécialisée. Il annonce aussi un concours de formation pour les huissiers et notaires dont le nombre connaît un déficit remarquable, avec seulement près de 4 huissiers ou notaires pour 100.000 habitants (à noter que le dernier concours pour cette catégorie remonte à 2006).