Hausse des tarifs des permis de l'immobilier et institution de l'obligation de la télé-déclaration et le télé-payement des impôts des redevables éligibles à la direction des grandes entreprises (DGE), deux dispositions prévus dans la loi de finances 2018 ont été présentées lors d'une rencontre régionale organisée jeudi par le Club des entrepreneurs et des investisseurs de la wilaya en coordination du Conseil national de la fiscalité.

De nouvelles dispositions de cette loi qui ont été détaillées par plusieurs représentants de la direction générale des impôts afin d'apporter des éclaircissements sur ce qui a été révisé en matière de législation fiscale et ce qui a été maintenu. Ainsi, concernant les permis de l'immobilier, le représentant de la direction générale des impôts a expliqué : «pour renflouer les caisses des collectivités locales, les tarifs des permis de l'immobiliers ont été revus à la hausse tels que le permis de construire, le permis de démolir, le certificat de conformité, le certificat de morcèlement». «Ces permis de l'immobilier ont été réaménagés», a ajouté le conférencier, «de sorte à revoir à la hausse les tarifications de la délivrance de ces documents par les autorités locales ainsi que la réaffectation du produit de ces taxes à travers le fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales qui joue le répartiteur de ces produits des impôts et taxes en terme de solidarité entre les communes pauvres et les communes riches. Cette hausse a également concerné les affiches et les plaques professionnelles qui sont soumies à une taxe spéciales et dont les produits profitent également aux collectivités locales». La loi de finance 2018 prévoit également l'harmonisation, la facilitation des procédures fiscales et la préservation des garanties des contribuables à travers l'institution de l'obligation de la télé-déclaration et le télé-payement des impôts des redevables éligibles à la direction des grandes entreprises. «Cette possibilité de déclarer en ligne était facultative avant la loi de finances 2018», dira le même intervenant, «mais à partir de cette année, les contribuables relevant de la compétence de la DGE doivent obligatoirement déclarer et payer leurs impôts par voie électronique». Et ce «pour que les contribuables accompagnent l'administration fiscale dans sa politique de modernisation en premier lieu et pour l'accompagner dans le parachèvement du système d'information qui est en cours de finalisation par la DGI qui va permettre la gestion digitale du dossier fiscal. Le site réservé pour faire ces déclarations est www.jibayati.dz.