Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

380 logements LPA d'El-Mohgoune: Une proposition de report du tirage au sort et les «réserves» de l'Agence foncière

par Houari Saaïdia

Jeudi après-midi, au siège de daïra d'Arzew, alors qu'on s'apprêtait à donner le coup d'envoi du tirage au sort pour le positionnement, un petit groupe de souscripteurs est monté au créneau pour contester la démarche et requérir de surseoir

à l'exécution de l'opération jusqu'à ce que le programme soit achevé dans sa globalité.

Les tentatives de ramener à la raison cette minorité qui naviguait à contre-courant ont été vaines. Intraitables, les « opposants » à un positionnement en l'état actuel ont fait de leur requête une « condition non négociable ». La sérénité de la cérémonie de tirage au sort, supervisée par un huissier de justice, mise à mal par cette montée en charge, la direction de l'Agence foncière, promoteur du projet, n'a eu d'autre choix que de lever la séance, elle qui s'était inscrite dès le début dans une démarche participative et inclusive. Sereine et pondérée dans son attitude devant cette tournure inattendue, elle a pris du bon bout les « exigences » des requérants, en les considérant comme étant des suggestions émanant du collectif des souscripteurs. Ni plus ni moins. Mais pour qu'elles revêtent ce caractère, il y a des conditions de fond et de forme à remplir. Ce que la direction de l'Agence de gestion et de régulation foncières et urbaines de la wilaya n'a pas omis de s'y conformer. Ainsi a-t-elle pris le soin d'exiger que la proposition émise doit être consignée dans une lettre-pétition signée par au moins par les deux tiers des souscripteurs du projet de 380 logements LPA d'El-Mohgoune.

LES PRECAUTIONS SUR LE FOND ET SUR LA FORME DE L'AGENCE FONCIERE

Nul n'étant mandaté pour parler au nom des concernés, nul ne pouvant se prétendre représentant du collectif jusqu'à preuve du contraire, la proposition commune, si proposition commune il y a, doit être portée par la majorité absolue. Et par écrit, cela s'entend. Or, un tel consensus n'est pas du tout évident, d'autant que l'option au fond de la revendication manque de bon sens. En effet, si l'on se réfère au point de vue du groupe hostile à un positionnement des souscripteurs en l'état actuel des choses, il va falloir laisser fermés les 95 + 175 logements, qui seront réceptionnés dès juin prochain et attendre la livraison des 110 unités, qui n'interviendra que plusieurs mois après, pour enfin procéder à un tirage au sort « de tout pour tous ».

Pour quelle raison doit-on sursoir à la remise des clés des deux sites de 95 et 175 logements, livrables avant l'été, à la fin du chantier de 110, bien déphasé par rapport aux deux autres ? Sur le plan administratif, l'approche - si tant est qu'on puisse parler d'approche dans le cas d'espèce - pose problème pour le promoteur public.

Celui lié au recouvrement financier du projet. En effet, sans positionnement, le souscripteur ne peut accéder à l'aide du FNPOS ni au prêt bancaire dans le cadre de ce logement public aidé. Et ils sont nombreux par ailleurs les souscripteurs qui seront pénalisés par cette variante -qu'une minorité influente veut imposer à tout le monde a priori -, ceux qui comptent recourir au FNPOS et à la banque pour compléter l'apport personnel déjà versé et régler ainsi la totalité du prix du logement. Au demeurant, temporiser et patienter le temps que le programme soit fin prêt dans son entièreté pour le distribuer tout en bloc ne serait pas une mauvaise idée dans l'absolu. Ce serait même une bonne idée dans le fond. Mais là, la situation est particulière : on a 270 logements sur les 380, soit 70% du programme, qui sont distribuables à brève échéance mais qui doivent attendre l'arrivée du dernier îlot, bien distancé et donc bien décalé dans le temps.

Tout ça rien que pour des éléments subjectifs et spéculatifs, qui ne sauraient en aucun cas justifier l'annulation du mode de livraisons par sites. 230 souscripteurs étaient, rappelle-t-on, concernés par le tirage au sort, et ce après la mise à l'écart d'une quarantaine de cas détectés « positifs » via les filtres du CNL et du fichier national du logement. Initialement, l'Agence foncière comptait remettre dès juin prochain les clés des sites de 95 et 175 unités, deux des trois sites de ce programme qui sont à la charge de l'entreprise turque Sarl Ozgur San, soit deux mois d'avance par rapport au délai, qui était août 2018.

Le troisième site de 110 logements, réalisé par une entreprise nationale privée dénommée Turbo 31 et dont le chantier connait un rythme de réalisation soutenu, lui, devait suivre à «quelques mois d'intervalle». Il faut dire que le projet de 380 logements LPA d'El-Mohgoune est un «passif» vieux de sept ans que le directeur ayant pris les commandes de l'Agence foncière en juin 2016 a pris en main de manière «urgente et prioritaire», dès son installation.