Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Avec un retard de plusieurs années: Le permis à points reporté à juillet

par Yazid Alilat

L'entrée en vigueur du permis à points, annoncée depuis 2012 et reportée, chaque année, depuis cette date, est prévue à partir du mois de juillet prochain, a annoncé, hier, mercredi M. Ahmed Nait El Hocine, directeur du Centre national de la Prévention et de Sécurité routière. Il a reconnu, dans une intervention à la Radio nationale, que cette opération a accusé du retard par rapport aux prévisions du ministère de l'Intérieur, qui tablait, sur la fin 2017. «Nous avons établi l'entrée en vigueur du permis électronique et biométrique, à fin 2017, mais il y a eu un contretemps», a-t-il indiqué, avant de préciser que «l'opération va se concrétiser fin janvier. Mais, vu sa complexité, ce contretemps n'est pas important. Les raisons de ce retard sont dues, selon M. Nait El Hocine, «à l'importation des matières premières, qui ont pris un peu de temps, car la réalisation du support est un peu complexe, le développement du logiciel aussi. Cela a pris un peu de temps, mais ce sera bientôt opérationnel».

Actuellement, poursuit-il, «nous sommes en phase d'essais techniques, car on ne peut mettre en place le permis à points sans s'assurer de sa fonctionnalité.» Il a expliqué, en outre, qu' «il s'agit d'un retard d'un mois, par rapport aux prévisions, qui va se répercuter sur la mise en œuvre de ce système, qui sera opérationnel, en juillet 2018». La mise en place du permis à points va, immédiatement, se concrétiser, a-t-il souligné, par la révision du système des sanctions, et «le retrait de permis de conduire va être modifié par un retrait de points. Cela a un côté répressif et éducatif, à corriger les comportements» des conducteurs. Et puis, «on va mettre un terme au retrait immédiat du permis de conduire, car il y a énormément de retraits, et cela pénalisait les citoyens.

Plus concrètement, le nouveau permis de conduire, qui sera biométrique, sera doté de 24 points, mais, pour la période probatoire qui sera de 2 ans, le détenteur de ce document n'aura droit qu'à 12 points, qui seront réduits selon la nature de l'infraction. Le franchissement de la ligne jaune, les dépassements dangereux, l'excès de vitesse et l'usage du téléphone sont les infractions les plus sanctionnées, avec des retraits pouvant aller à dix points pour une seule infraction, dont celles classées comme des délits, notamment l'implication dans des accidents mortels. Dans le détail, ce sont les contraventions des 3ème et 4ème degrés qui sont les plus sévères, alors que pour les actes classés comme des délits, le retrait sera de 10 points. Ainsi, pour les contraventions du 3ème degré, il y aura un retrait de 4 points plus une amende forfaitaire de 3.000 DA à 6.000 DA. Pour les contraventions du 4ème degré, il y aura un retrait de 6 points plus une amende forfaitaire de 4.000 à 7.000 DA. Mais, pour les actes classés dans la catégorie des délits, il est prévu le retrait de 10 points à la fois. M. Nait El Hocine a indiqué, par ailleurs, sur le bilan des accidents de la route, que les dispositifs de sécurité mis en place, ces deux dernières années, ont abouti à une baisse du taux des accidents. «Il y a eu des gains en termes de sécurité routière», a-t-il relevé, indiquant qu'au cours des 11 premiers mois de 2015, il y a eu 32.921 accidents, et «on descend à 23.532, durant les 11 premiers mois de 2017».

Selon M. Nait El Hocine, «il y a une baisse de 30% des accidents corporels de la circulation». Quant au nombre des décès, il était, à la même période de 2015, de 4.267 morts, et à fin novembre 2017, il a été ramené à 3.372 morts, soit «près de 1.200 vies épargnées.» «Mais, nous ne sommes pas satisfaits par rapport à ce bilan. On doit redoubler d'efforts pour diminuer la facture de l'insécurité routière», a-t-il ajouté. Selon le directeur du Centre national de sécurité routière, «2018 sera l'année de la sécurité routière, avec l'entrée en vigueur du permis à points et la délégation nationale à la sécurité routière», dont le décret exécutif n'a pas été, encore, promulgué. «Cette délégation, selon M. Nait El Hocine, va fédérer les missions de deux administrations : la Sûreté nationale et la Gendarmerie nationale. On doit trouver la bonne formule pour trouver un cadre de coordination entre les différents acteurs, et pour aboutir à une organisation sans grande incidence financière.» Sur le financement de la délégation nationale à la Sécurité routière, il a expliqué que 25% des amendes forfaitaires seront utilisés pour son financement,» et tout le financement de cette délégation sera exploité par des ressources non budgétisées», avant de souligner que «nous voulons créer un fonds de sécurité routière pour multiplier ses sources de financement».

M. Nait El Hocine, qui a annoncé qu'un travail de fond est en train d'être mené pour unifier le système de collecte de données, liées aux accidents de la route, entre les différentes institutions (ministères, police, gendarmerie nationale), car «le système actuel ne permet pas de donner plus de détails sur le phénomène des accidents», a plaidé, par ailleurs, pour la refonte totale de l'ensemble des conditions d'examens pour l'obtention du permis de conduire. Selon les données actuelles, 95% des accidents de la route, et en particulier ceux mortels, sont dus au facteur humain, a-t-il indiqué. Quant à la mise en place du chronotachygraphe pour surveiller la vitesse des poids lourds, impliqués dans des accidents mortels, il a expliqué que le choix n'a pas été encore fait sur l'organisme qui doit assurer sa fabrication, en Algérie.