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Charte de partenariat des sociétés: Ce que dit le préambule

par G. O.

Qualifié par Sidi Saïd de «feuille de route», le préambule à la Charte de partenariat des sociétés laisse entendre que le président de la République est le garant de la mise en œuvre du partenariat public-privé.

Publiés dans ces mêmes colonnes le samedi 25 décembre 2017, une partie du préambule de la charte relative au partenariat des sociétés ainsi que son contenu sont une compilation de textes de lois et règlements dont l'esprit rappelle incontestablement celui des textes régissant le processus de privatisation du secteur public lancé dans les années 2000 par Abdelhamid Temmar. Le préambule en rappelle les grands agrégats. Il en situe en premier la problématique: «dans le cadre de la promotion et de la relance de l'économie nationale, l'UGTA et les organisations patronales ont décidé de tracer un cadre visant la relance et la diversification de l'économie nationale à travers une charte de partenariat des sociétés».

Il rappelle que «malgré les difficultés financières conjoncturelles, notre pays est parvenu à préserver, grâce aux décisions et directives clairvoyantes du président de la République, sa souveraineté économique». Il note que «(….), le président de la République nous a inculqué le dialogue et la concertation comme forme de gouvernance, ils constituent le socle de la relation entre le gouvernement, l'UGTA et les partenaires économiques». Ses rédacteurs en précisent l'objectif: «soucieux de préserver cet acquis et pour faire face aux enjeux et défis économiques que notre pays est amené à affronter, les partenaires signataires du pacte national économique et social de croissance s'engagent, à travers cette charte, dans le respect de la législation et des règlementations nationales et de la représentation syndicale, à promouvoir, développer et accompagner le partenariat, d'une part, entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66/34% et d'autre part, entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51/49%». Les signataires de la présente charte, ajoute en outre le préambule, «s'engagent également à promouvoir le partenariat public-privé autour des programmes de réalisation d'infrastructures de base autant pour leur financement que pour leur construction». A travers cette charte, «le gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, solidaires et soucieux de préserver la stabilité du pays et la cohésion sociale, s'engagent ainsi à promouvoir et protéger la production nationale et à réduire les importations pour préserver nos réserves de change mais également pour assurer la satisfaction des besoins de l'entreprise nationale et des citoyens». Le préambule précise aussi qu'«il s'agit là d'une opportunité que les entreprises locales s'engagent à saisir pour développer leurs capacités et leurs compétitivités afin de satisfaire la demande du marché national et d'aller à la conquête d'autres marchés à travers le monde». La présente charte qui, lit-on encore, «prend en charge la législation et la règlementation nationale en matière de partenariat, constitue pour les opérateurs nationaux, publics et privés, un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi». Le dernier paragraphe du préambule dit que «pour assurer la relance de l'économie nationale et de la croissance à travers l'investissement productif créateur de richesses et d'emplois pour notre jeunesse ainsi que la promotion de l'économie algérienne, les signataires de la présente charte s'engagent à mettre en œuvre, à la fois son esprit et son contenu».

En consacrant dans son préambule, le président de la République comme parrain et garant de sa mise en œuvre, la charte en question est ainsi érigée par ses signataires comme cadre de référence à leurs actes de rétrocession du secteur public aux hommes d'affaires privés.

Le FLN de Ould Abbès devra alors «la soutenir et l'endosser sans rechigner», estiment des responsables au 1er ministère. Le président du parti a dû certainement le lui ordonner.