Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Cour d'appel d'Oran: Maintien de la peine de deux ans de prison ferme contre le maire d'El Ançor

par Rachid Boutlelis

  Au terme des délibérations, la Cour d'appel d'Oran a confirmé, en fin de semaine, la peine de deux années de prison ferme contre le désormais ex-maire par intérim de l'APC d'El Ançor. Ces coaccusés, dans cette affaire, dont l'ex-P/APC d'El Ançor, ont vu leurs peines respectives d'un an d'emprisonnement maintenue. Le principal accusé, l'ex-maire par intérim d'El Ançor a été reconnu coupable du principal chef d'accusation d'utilisation de son poste de responsabilité à la tête de ladite municipalité, à des fins personnelles. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte au 20 mai 2015, lorsque le wali de l'époque a instruit le parquet d'Oran d'ouvrir une enquête sur des malversations qui auraient été commises par les accusés, au détriment des deniers publics. L'enquête, qui a été entamée par la Brigade de recherche, relevant du groupement de la gendarmerie nationale d'Oran, a abouti à la découverte du détournement de la coopérative agricole Zidane Benaouda, d'une superficie de 12 ha, située dans la municipalité d'El Ançor, pour être morcelée en lots de 130 et 600 m², qui seront cédés à des particuliers entre 150 et 300 millions de centimes. Les investigations menées par les gendarmes ont fait ressortir que les accusés ont donné des garanties à leurs victimes en leur promettant d'inscrire leurs dossiers de régularisation dans le cadre de la loi 08/15 promulguée par le gouvernement. En se relayant à la barre, les accusés ont nié les griefs reprochés à leur encontre.