Au
terme des délibérations, la Cour d'appel d'Oran a confirmé, en fin de semaine,
la peine de deux années de prison ferme contre le désormais ex-maire
par intérim de l'APC d'El Ançor. Ces coaccusés, dans
cette affaire, dont l'ex-P/APC d'El Ançor, ont vu
leurs peines respectives d'un an d'emprisonnement maintenue. Le principal
accusé, l'ex-maire par intérim d'El Ançor a été reconnu coupable du principal chef d'accusation
d'utilisation de son poste de responsabilité à la tête de ladite municipalité,
à des fins personnelles. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, la
genèse de cette affaire remonte au 20 mai 2015, lorsque le wali de l'époque a
instruit le parquet d'Oran d'ouvrir une enquête sur des malversations qui
auraient été commises par les accusés, au détriment des deniers publics.
L'enquête, qui a été entamée par la Brigade de recherche, relevant du
groupement de la gendarmerie nationale d'Oran, a abouti à la découverte du
détournement de la coopérative agricole Zidane Benaouda,
d'une superficie de 12 ha, située dans la municipalité d'El Ançor,
pour être morcelée en lots de 130 et 600 m², qui seront cédés à des
particuliers entre 150 et 300 millions de centimes. Les investigations menées
par les gendarmes ont fait ressortir que les accusés ont donné des garanties à
leurs victimes en leur promettant d'inscrire leurs dossiers de régularisation
dans le cadre de la loi 08/15 promulguée par le gouvernement. En se relayant à
la barre, les accusés ont nié les griefs reprochés à leur encontre.