Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Droits d'auteur: L'Algérie se plaint à Google à propos de Youtube

par Yazid Alilat

Près de deux milliards de dinars ont été versés depuis le début de l'année par l'Office national des droits d'auteurs (ONDA), a indiqué son directeur général, Sami Bencheikh El Hocine. «Chaque année, on a des répartitions des droits d'auteurs et droits voisins. En 2017, on a déjà versé près de 1,1 milliard de dinars pour les droits généraux (festivals, spectacles diffusés sur les radios ou les TV) et droits de reproduction», a-t-il souligné jeudi à la radio nationale. «Les auteurs sont plus de 4.800, qui ont reçu des droits, soit 1,1 milliard de dinars versés. Il y aura également à la fin de l'année un milliard de dinars reversés au profit des droits voisins, soit plus de deux milliards de dinars», a-t-il expliqué. L'ONDA compte 19.800 membres, contre seulement 8.000 il y a cinq ans. Par ailleurs, M. Bencheikh a souligné que «10% des droits d'auteurs sont réservés au fonds social, et il y a près de 300 auteurs algériens, qui perçoivent une retraite complémentaire, dont ceux qui ont cumulé des droits de 300.000 DA tout au long de leur carrière. Ils sont en tout 285 auteurs qui perçoivent la retraite». Il y a également, selon le DG de l'ONDA, «ceux qui ont une pension de vieillesse et ceux qui ont une allocation de secours pour les artistes, qui traversent des moments difficiles». Pour autant, tout n'est pas parfait dans ce monde des droits d'auteurs et du piratage des oeuvres intellectuelles ou artistiques, estime M. Bencheikh. Car, face au plagiat, au vol et aux reproductions d'oeuvres sans autorisation de leurs auteurs, «les créateurs des oeuvres ont besoin de protection de l'innovation et de la créativité».

«Il y a des mécanismes pour assurer plus de protection et de droits pour renforcer cette créativité», explique le DG de l'ONDA, qui a indiqué que «l'Algérie a fait de grands pas par rapport au système international de protection de la propriété intellectuelle, et adhéré à l'ensemble des mécanismes». «Notre pays est en totale adéquation vis-à-vis des systèmes internationaux de protection des droits d'auteur», affirme t-il. Mais, face aux «abus d'exploitation sur les réseaux sociaux, dont Youtube avec une exploitation massive et illicite, l'ONDA est en contact avec Google pour assurer plus de rémunération pour les artistes algériens mis en ligne avec leurs oeuvres», a-t-il dit. M. Sami Bencheikh a également assuré que «nous allons signer avant la fin de l'année avec les grandes plateformes comme Netflix regroupées au sein de l'AMRA, un accord pour la protection des artistes et auteurs algériens, quand il s'agit d'oeuvres ou prestations algériennes du domaine public et du patrimoine algérien, et postées sur ces différentes plateformes». Sur le piratage et la lutte contre les atteintes aux droits d'auteurs et droits voisins, il a souligné que «c'est notre mission principale, on est sur le terrain, on fait une sorte de veille, et on se base sur les plaintes des auteurs, et on intervient immédiatement». En outre, M. Bencheikh explique que dans le cas de piratage, «notre dispositif prévoit des dispositions pénales pour les atteintes ou les piratages. On est sur le terrain, on engage des dossiers à la justice, on fait des saisies... mais on n'a pas encore obtenu de saisies pénales par rapport à ces atteintes».

Concernant le piratage de films et musiques par les chaînes de télévision privées, il a indiqué qu'«on les sensibilise. On leur dit qu'elles engagent la responsabilité de l'Algérie en diffusant des films et de la musique, ce sont des intérêts algériens, qui risquent d'être pris en otage, des biens algériens qui seront séquestrés par des juges sur une plainte relative à une exploitation sans autorisation». «Nous avons eu une sorte de grâce depuis une dizaine d'années, mais je sens que les titulaires des droits vont réagir». Pour le secteur public de l'audiovisuel, le DG de l'ONDA a expliqué qu'il y a un nouvel accord avec la radio nationale, qui a fait passer le montant de la redevance des droits d'auteurs à percevoir de 2 à 6% en 2016, avec un chiffre d'affaires de 16 milliards de dinars en 2016. Avec la TV pourtant, les négociations piétinent pour atteindre le même taux qu'avec la radio, M. Bencheikh expliquant cela par les difficultés financières de la télévision publique. Et ce sera «le même principe avec les TV privées, on va progressivement avec ces chaînes, qui ont des taux d'écoute et d'audimat assez conséquents, et on demande plus de redevances», ajoute le DG de l'ONDA, qui a tenu à prévenir contre les risques du piratage des oeuvres par les TV privées.