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Constantine - Dans le but d'aplanir les problèmes des programmes LPA et LSP: Réunions annoncées entre promoteurs et représentants des souscripteurs

par Abdelkrim Zerzouri

Les autorités locales sont confrontées à un véritable problème de compétence dans les conflits qui opposent les souscripteurs aux projets LSP et LPA, notamment lorsque ces projets enregistrent des retards dans la réalisation ou encore lorsque les promoteurs exigent des sommes supplémentaires à leurs souscripteurs. «Il s'agit d'un contrat entre le promoteur et l'acquéreur», a convenu lundi dernier le wali lors d'une émission radiophonique, laissant clairement entendre que la réglementation limite, voire ne permet pas l'ingérence de toute autre partie entre les deux contractuels. Mais, il ajoutera dans ce contexte, «nous essayerons de trouver des solutions aux problèmes».

Les autorités ont les moyens pour faire pression sur les promoteurs afin que ces derniers respectent leurs engagements contractuels, surtout en matière de délais de livraison des logements, à défaut les promoteurs ciblés comme fautifs doivent s'attendre à leur inscription sur la liste noire et ne bénéficieront plus de projets à l'avenir. Ceci pour répondre aux nombreux manifestants inscrits dans ces programmes et qui organisent sit-in sur sit-in devant le cabinet de la wilaya pour dénoncer les dépassements des promoteurs. Certains attendent leurs logements depuis plus d'une dizaine d'années, d'autres se retrouvent sous le coup d'une exclusion de la liste des souscripteurs pour n'avoir pas honoré la somme en surplus exigée par le promoteur, d'autres ont payé leurs logements sans voir les fondations sortir de terre et il y a de nombreux autres exemples de problèmes qui pourrissent la vie aux souscripteurs, comme le fait d'attendre l'entame des travaux de VRD alors que les logements sont finis à 100%.

Concernant l'exclusion des souscripteurs et leur remplacement inévitable par de nouveaux bénéficiaires, le wali a averti dans ce sens les concernés que cette opération ne peut pas se faire par le promoteur. C'est aux autorités de rajouter d'éventuels nouveaux souscripteurs après tout désistement de primo-acquéreurs. On soupçonne sur ce plan les promoteurs de pousser les souscripteurs au désistement afin de les remplacer par de nouveaux noms moyennant des sommes importantes d'argent. Le wali a reconnu également qu'il y a de l'autre côté des souscripteurs qui mènent la vie dure aux promoteurs, notamment en fuyant leur engagement pour verser leurs quotes-parts financières. En tout cas, le chef de l'exécutif a annoncé l'organisation sur ce plan du dossier de réalisation de logements LSP et LPA, où l'on enregistre des problèmes liés aux délais de réalisation notamment, de rencontres entre les promoteurs concernés et les représentants des souscripteurs pour trancher dans le vif du sujet.

Est-ce la bonne et efficiente solution ? Peut-être bien, si les promoteurs mettent un peu de leur bonne volonté, mais rien ne vaut un contrat en «béton» préalablement cautionné et pourquoi pas ses articles notés et clarifiés, surtout, par les soins des pouvoirs publics avant d'accorder un quelconque projet de ce type de formule à un quelconque promoteur, histoire de donner de solides arguments aux souscripteurs et aux promoteurs devant la justice, en dernier ressort, lorsque l'une ou l'autre partie s'estime lésée dans ses droits. Les pouvoirs publics ont bien pris le soin d'établir la liste des souscripteurs, pour le LPA, et ils peuvent de ce fait penser à mieux arranger le contrat entre les deux parties, là où se trouvent ouvertes les lacunes autorisant l'abus.