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Le procès en appel de Coca-Cola reporté à octobre: Un nouveau juge mais un dossier incomplet

par M. Nadir

L'affaire Coca-Cola Oued Tlélat sera finalement rejugée par de nouveaux magistrats, le président de la cour ayant examiné l'affaire en juin dernier -et qui devait prononcer le verdict- ayant été muté. Cette éventualité avait été évoquée par de nombreux avocats en juillet dernier lorsque le juge d'audience avait reporté l'énoncé du verdict au dimanche 24 septembre : «On parle de la mutation du juge, ce qui signifie que, selon la loi, le dossier sera rejugé par de nouveaux magistrats», avait confirmé l'un des avocats de la défense.

Mais hier, coup de théâtre à la cour d'appel, le nouveau président d'audience s'est vu obligé de reporter le procès en raison de l'absence de pièces du dossier : «Je constate que je ne dispose pas des pièces originales, je n'ai que de copies et certains documents manquent au dossier», s'est-il étonné en décrétant le report de l'audience au 15 octobre. Un report qui ne semble pas avoir étonné certains qui n'avaient pas cessé de s'interroger sur les «reports successifs» et la «mutation d'un juge à la veille de prononcer un verdict sur une affaire qui était déjà en délibérations».

L'affaire Coca-Cola de Oued Tlelat dans laquelle des responsables de la firme et deux distributeurs étaient poursuivi pour escroquerie, faux en écriture privée de commerce ou de banque, utilisation de registres de commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale, devait connaître son épilogue en appel le 26 juillet dernier mais un nouveau report avait été prononcé pour ce 24 septembre.

L'appel avait été interjeté par l'accusation et la défense, en février 2017, au lendemain de la condamnation des accusés à deux années de prison ferme et 200 millions de centimes au titre de dédommagement.

Le scandale Coca-cola d'Oued Tlelat avait éclaté en mars 2016 quand le distributeur officiel de la marque à Oran et Mostaganem, a constaté que la boisson était bradée sur le marché. Après quelques recherches, il a pu identifier les personnes au nom desquelles les boissons gazeuses étaient vendues à des prix défiant toute concurrence. Interpellés sur l'irrégularité de leur démarche, les propriétaires des registres de commerce ont répliqué, surpris, que s'ils avaient effectivement introduit des dossiers auprès de Coca-Cola pour exercer en tant que distributeurs ou dépositaires, ils n'avaient réalisé aucune opération puisque leurs demandes avaient été rejetées par la direction générale. Ils découvriront plus tard que non seulement ils étaient enregistrés comme distributeurs mais qu'ils devaient au fisc d'importantes sommes d'argent, variant entre 48 milliards de centimes à 134 milliards. Le distributeur officiel et les trois propriétaires des registres de commerce porteront plainte et, en janvier 2017, l'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel d'Es-Senia.