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Le CapDel à El Khroub: En attendant la «charte communale de participation citoyenne»

par Notre Envoyée Spéciale A El Khroub (Wilaya De Constantine): Ghania Oukazi

L'équipe de Capdel revient sur ses pas dans la commune d'El khroub pour débattre du diagnostic territorial établi dans le cadre «du processus de participation des citoyens à la gestion des affaires de leur commune.» Son objectif pour cette fois, est de les initier à l'élaboration d'un projet de «charte communale de participation citoyenne.»

Après avoir rencontré en avril dernier l'ensemble des acteurs de la société civile d'El Khroub pour leur présenter le programme Capdel, c'est aujourd'hui que le représentant du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire ainsi que ceux du PNUD (programme des Nations Unies pour le développement) reviennent dans la commune pour diriger durant deux jours deux ateliers, le premier consacré à la présentation du diagnostic territorial participatif qui a été élaboré à partir du potentiel et des capacités des territoires de la commune et le second au lancement du processus de participation des citoyens à la gestion des affaires de leur commune. A cet effet, un communiqué du PNUD rappelle que « le CapDeL est un ambitieux programme dont la mise en œuvre s'étale sur quatre années, de 2017 à 2020. » Programme qui vise «à améliorer la gestion communale, pour aller vers une gouvernance concertée, attentive aux attentes des citoyens et basée sur leur participation active. » Ses initiateurs précisent ainsi que « le CapDeL procède par le renforcement des capacités des acteurs locaux, et en particulier des femmes et des jeunes (élu(e)s, administration locale, société civile, citoyens et opérateurs économiques) afin d'améliorer leur travail conjoint et leur implication dans le développement de leur commune. » Le programme en question est, est-il noté, « la première initiative du genre en Algérie, où il s'agit de mettre en œuvre une planification concertée et une gestion conjointe entre les autorités locales et la société civile pour le développement local. »

Initié et lancé officiellement à Alger dans un atelier organisé le 16 janvier 2017 par le MICL au centre international des conférences (CIC) Abdelatif Rahal, le CapDel est descendu pour la première fois sur le terrain le 20 février dernier, jour où son équipe s'était déplacée dans la commune de Timimoune pour le présenter à toutes les strates de la société civile. C'est ce que nous écrivions dans l'édition du Quotidien d'Oran du 21 février 2017 tout en signalant que l'équipe s'est alors lancée pour faire de même dans les communes pilotes de Oued Ben Abdelkader dans la wilaya de Chlef, Béni Maâouche de Béjaïa, Ghazaouet de Tlemcen, Tigzirt de Tizi Ouzou, Messaad de Djelfa, Djemila de Sétif, Djanet d'Illizi, pour terminer, en avril dernier, par Babar dans la wilaya de Khenchela.

«Une gouvernance citoyenne concertée» en point de mire

Le Programme CapDeL a été mis au point «en application des réformes institutionnelles de ces dernières années dont celle de la Constitution de 2016, qui introduit pour la première fois le concept de démocratie participative (Article 16) » tiennent à rappeler ses initiateurs. Capdel repose ainsi essentiellement sur l'implication des acteurs locaux ou la démocratie participative, et vise par cette approche, la modernisation et la simplification des services administratifs (service public) au niveau communal, le renforcement de la planification stratégique, notamment en vue de créer des emplois et des revenus durables ou le développement économique local et enfin l'amélioration de la gestion multisectorielle et multi niveaux des risques majeurs au niveau communal.

L'on a déjà relevé dans ces mêmes colonnes que l'une dans l'autre problématiques, le CapDel en fait des composantes autour duquel il s'articule et se décline pour devenir «un cadre institutionnel novateur pour faire émerger des solutions locales aux priorités nationale. » Capdel doit devenir pour ainsi dire un mode de gouvernance citoyenne concertée.

Le programme que le gouvernement cofinance en particulier avec l'Union européenne qui lui a dégagé près de 7 millions d'euros et qui s'exécute avec une expertise du PNUD, permettra en principe, aux pouvoirs publics et à la société civile de tirer à travers sa mise en œuvre «les bonnes pratiques et réussites» d'une gouvernance locale citoyenne.

Pratiques qui, disent ses initiateurs devront être généralisées par le gouvernement à l'ensemble des communes du pays. Le communiqué du PNUD souligne qu'aujourd'hui «lors du premier atelier, le diagnostic territorial participatif de la commune sera exposé à tous les acteurs locaux qui ont participé à son élaboration (autorités locales et société civile) pour en débattre et l'enrichir par leurs observations et recommandations. »

Une charte communale citoyenne en projet

Le but de cette démarche, promue par le CapDeL, est, est-il encore affirmé, «d'aboutir à la construction d'une vision, partagée par tous, du potentiel et des capacités du territoire de la commune. » Vision qui, est-il dit, servira de base à la planification stratégique locale à travers l'élaboration du Plan Communal de Développement (PCD).

Demain, lundi, sera consacré « au lancement du processus de participation des citoyens dans la gestion de leur commune, et cela, à travers une première étape qui consiste à l'élaboration, d'une manière concertée, du projet de «Charte communale de participation citoyenne » qui constituera le cadre, consensuel et codifié, organisant la participation des citoyens à la gestion des affaires communales.» Charte qui fixera également, selon eux, les valeurs et les principes sur lesquels repose la participation des citoyens et définira l'étendue, les cadres et les modalités de son exercice.

Des débats seront ouverts durant ces deux journées autour des problématiques retenues et exposées. Le directeur national du projet, Mohamed Dahmani, représentant le ministère de l'Intérieur, fera une communication sur « l'organisation des pouvoirs publics en Algérie et les conditions de mise en place d'une gouvernance locale concertée. » Il rebondira ensuite sur «la proposition d'un processus d'élaboration du cadre institutionnel, concerté et consensuel, de la participation citoyenne pour en tirer un projet de charte communale citoyenne. Projet qui sera, disent les animateurs de CapDel, soumis dès 2018, à l'Assemblée populaire communale pour discussion, enrichissement et adoption par délibération. «La charte communale citoyenne constituera dès lors, un contrat moral entre tous les acteurs locaux pour une démocratie locale rénovée, » affirment-ils.