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Catastrophes naturelles: De nouveaux tarifs pour les assurances

par Abdelkrim Zerzouri

  Obligatoire depuis 2003, l'assurance contre les effets des catastrophes naturelles, ou Cat Nat, qui concerne tous les propriétaires d'un bien immobilier et toute personne exerçant une activité industrielle ou commerciale, enregistre quelques changements, à la hausse, dans les paramètres de tarification. Les nouveaux tarifs et les franchises applicables en la matière ont été fixés par un arrêté ministériel, publié dans le Journal officiel (JO) n° 45.

Les taux de prime ou cotisation sont toujours déterminés à partir d'un taux de base intégrant les paramètres de mesure de l'exposition aux risques, dont le premier paramètre est relatif à la zone sismique, alors que le second repose sur la conformité aux règles parasismiques. L'application de ce dernier paramètre s'effectue suivant l'une des deux (2) modalités qui sont les constructions conformes aux règles parasismiques algériennes et constructions non-conformes aux règles parasismiques ou dont la conformité n'a pu être vérifiée. L'exposition au risque se définit en fonction du classement de la zone sismique (zone 0, 1, 2a, 2b et 3) dans laquelle se trouve le bâti, ainsi que sur le niveau de la vulnérabilité de la construction, estimée en fonction du degré de respect des règles parasismiques. La cotisation étant plus chère proportionnellement à l'augmentation du paramètre risque, le ministère des Finances a fixé les taux de prime ou de cotisation qui varient dans une fourchette allant de 0,55 pour mille pour un bien immobilier construit dans la zone 0 et jusqu'à 1,25 pour mille pour une construction dans la zone 3, tandis que pour les installations industrielles et /ou commerciales, le taux varie dans une fourchette allant de 0,37 pour mille dans la zone 0 et de 0,83 pour mille dans la zone 3. Quant à la grille des tarifs, l'arrêté ministériel stipule que « le montant de la prime d'assurance ou de la cotisation ne peut être inférieur à 1 500 DA pour l'assurance des biens immobiliers et à 2 500 DA pour l'assurance des installations industrielles et/ou commerciales». Dans ce cadre, l'arrêté ministériel fixe le prix normatif du mètre carré (m²) bâti applicable pour la détermination des capitaux assurés en ce qui concerne les biens immobiliers. Ce prix varie pour les logements individuels de 28.000 da (zone 0), 31.000 da (zone 1), 35.000 (zone 2 a), 39.000 da (zone 2b) et à 47.000 da (zone3) et pour le logements collectifs de 25.000 da (zone 0), 28.000 da (zone1), 31.000 (zone 2 a), 35.000 (zone 2b) et à 38.000 da (zone3).

Notons que la Cat Nat a pour objet de garantir également à l'assuré la réparation pécuniaire des dommages causés par les inondations et coulée de boue, les tempêtes et vents violents, ainsi que les mouvements de terrains. Enfin, les Algériens n'ayant pas de culture en matière d'assurance, pire encore, relativement à la Cat Nat, on note que « sans les moyens de contrôles, dont l'exigence de l'attestation d'assurance Cat Nat par l'administration fiscale, par le notaire et les banques lors de transaction immobilière ou commerciale, personne n'irait s'assurer contre les catastrophes naturelles », paroles de professionnels du secteur des assurances.